ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU BLANC-MESNIL JEUDI 3 FEVRIER 2011

Ordre du jour du conseil municipal du 03 février 2011, commune du Blanc-Mesnil.

-          Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Administration générales, finances, communication, démocratie participative.

      -  Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de la chambre  

         Régionale des Comptes concernant les exercices 2002 et suivants.

-          Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2011.

-          Budget C.S.A.P.A. – Ouverture de crédit par anticipation budgétaire – Exercice 2011.

-          Délégation de l’exercice du droit de préemption renforcée à M le Maire – Modification de la délibération n° 96 du 3 avril 2008.

Habitat, logement, aménagement du territoire, travaux, politique de la ville.

-          Attribution d’une subvention à l’Office Public de l’Habitat 93.

-          Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France.

-          Cession des propriétés communales cadastrées section BH n° 636 et BH n° 637 sises 158 à 164 avenue du 8 mai 1945 – Rectificatif de la délibération n° 70 du 25 mars 2010.

-          Permis de démolir d’un pavillon situé au 117 avenue Henri Barbusse – section cadastrale AX n° 242.

-          Réalisation d’un plan d’itinéraires doux.

-          Convention relative à la cession d’ouvrages d’assainissement réalisés par le S.I.A.A.P. à la ville.

-          Garantie d’emprunt à S.C.C.V. « Mansionile Blaun »

-          Garantie d’emprunt  au bénéfice de la société Toit et Joie ;

Personnel, relations internationales :

-          Modification du tableau des effectifs.

Culture – Enseignement secondaire et supérieur .

      - Coopérations et partenariats avec les établissements du second degré.

Sports – Petite enfance :

       - Convention à intervenir avec le conseil général du 93 relative à l’attribution

          d’une subvention d’investissement pour le réaménagement de la crèche

           familiale et d’une subvention de fonctionnement pour les établissements

          d’accueil des jeunes enfants de la ville.

-          Participations familiales pour l’accueil des enfants dans les structures municipales petite enfance- Modification de la délibération n° 330 du 16 décembre 2010

-          Fonds d’accompagnement du contrat enfance jeunesse 3 : soutien financier à l’activité de la crèche  familiale – Convention à intervenir avec la caf 93.

-          Conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec la caf 93 pour l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants ( E.A.J.E.) et hors temps scolaire.

Enseignement élémentaire et maternel :

-          Principe de facturation des frais de restauration scolaire entre la ville et la communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget et signature d’une convention particulière pour les enfants fréquentant l’école Colonel Fabien à Dugny.

-          Nouvelle sectorisation du quartier centre.

Retraités – Enfance – Vie associative :

-          Acceptation des C.E.S.U.T.P.S pour le règlement des participations aux maisons de l’enfance des enfants de moins de 6 ans.

-          Régie de recette compte loisirs – Mise en place du « paiement en ligne » pour le règlement des frais des activités enfantines.

-          Création d’un nouveau tarif pour les activités périscolaires.

Les débats du conseil municipal sont publics, nous nous invitons à vous y rendre nombreux. Rendez-vous le 03/02/11 à 18h45 salle Mirgon à l’Hôtel de Ville.

Si vous souhaitez des précisions sur un ou plusieurs dossiers qui seront soumis aux délibérations des conseillers municipaux. Ecrivez un mail à : alain.ramos@voila.fr