FOLIO DU BLANC-MESNIL

25 septembre 2017

Enquête parcellaire sur l'acquisition à l'amiable ou par expropriation du foncier pour la ligne 16 du métro automatique

Avis d'enquête parcellaire, sur l'acquisition à l'amiable ou par expropriation du foncier nécessaire à la mise en oeuvre de la ligne n°16 du métro automatique du Grand Paris. L'enquête se déroulera du 9 octobre au 9 novembre 2017. Tous les blanc-Mesnilois sont concernés, il essentiel de donner son avis. Le dossier de cette enquête parcellaire est consultable à la mairie du Blanc-Mesnil et dans toutes les mairies concernées.

affiche enquête arcellaire

Posté par Alainramos à 19:21 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

FRANCE/ 600 000 PAUVRES DE PLUS EN DIX ANS§

600 000 pauvres de plus en dix ans

DONNÉES 12 septembre 2017

La France compte entre 5 et 8,9 millions de pauvres selon la définition adoptée. Entre 2005 et 2015, le nombre de personnes concernées a augmenté de 600 000 personnes au seuil à 50 % et de près d’un million au seuil à 60 %. Principalement sous l’effet de la progression du chômage.

REVENUS ET PATRIMOINE PAUVRETÉ 

bouton facebookbouton twitterBouton imprimer

La France compte cinq millions de pauvres si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian [1] et 8,9 millions si l’on utilise le seuil à 60 %, selon les données 2015 (dernière année disponible) de l’Insee. Dans le premier cas, le taux de pauvreté est de 8,0 % et dans le second de 14,2 %. Au cours des dix dernières années (2005-2015), le nombre de pauvres a augmenté [2] de 600 000 au seuil à 50 % et d’un million au seuil à 60 %. Le taux de pauvreté s’est élevé de 0,5 point au seuil à 50 % et de 0,9 point au seuil à 60 %.

La pauvreté a fortement progressé à partir de 2008 avec l’accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière. Entre 2008 et 2012, le nombre de pauvres, au seuil à 50 % comme à 60 %, a augmenté de 810 000. Le taux de pauvreté à 50 % s’est élevé de 7,4 à 8,5 %, celui à 60 % de 13,2 à 14,2 %. Depuis 2012, le taux et le nombre de pauvres stagnent. Cette stagnation est trompeuse, car la crise s’étend pour partie aux couches moyennes [3]. Le niveau de vie médian de 2015 reste inférieur à ce qu’il était en 2011. Or le seuil de pauvreté est calculé en fonction du niveau de vie médian. Ce mode de calcul fait que, pour un même revenu, des personnes comptabilisées comme pauvres en 2011 ne le sont plus en 2015.

Une reprise de l’activité économique est perceptible depuis la fin 2015 que ces chiffres de la pauvreté ne peuvent pas encore prendre en compte. Entre décembre 2015 et mars 2017, le nombre d’allocataires du RSA a diminué de 5 %, soit 95 000 personnes de moins en un peu plus d’un an, ce qui n’est pas négligeable. Le nombre de chômeurs diminue. On peut donc espérer une légère amélioration entre 2015 et 2017. Le taux de pauvreté à 50 % pourrait repasser sous la barre des 8 %.

Un avenir incertain

Les années 2000 et 2010 constituent un tournant de notre histoire sociale. La pauvreté avait fortement baissé des années 1970 au début des années 1990. Depuis, on n’assiste pas à une explosion de la pauvreté, mais à l’inversion d’une tendance historique. Plus que l’augmentation du nombre de pauvres - même si elle est loin d’être négligeable - c’est surtout ce changement d’orientation qui est marquant. La pauvreté est mesurée de façon relative au niveau de vie médian. L’écart se creuse entre les plus pauvres et les couches moyennes si l’on raisonne à moyen terme.

Il ne reste plus qu’à espérer que le modeste retournement auquel on assiste depuis la fin 2015 se traduise concrètement dans les chiffres de la pauvreté. Compte tenu de l’ampleur de la dégradation enregistrée depuis le début des années 2000, il faudrait un mouvement beaucoup plus important et durable, ne serait-ce que pour revenir à la situation qui prévalait au milieu des années 2000 avec un taux de pauvreté à 50 % inférieur à 7 %.

Beaucoup dépendra de l’impact des politiques économiques et sociales mises en œuvre. Ainsi, par exemple, la baisse des allocations logement va avoir pour effet direct d’accroître le nombre de personnes pauvres. À plus long terme, l’évolution de la pauvreté dépendra pour une grande partie de l’emploi et des conditions dans lesquelles ces emplois s’exercent. Autrement dit, de la façon dont sera partagée la richesse créée. La multiplication de postes sous-rémunérés n’aurait pour effet que de transformer la pauvreté, en développant la pauvreté laborieuse.

Attention aux changements de méthode de l’Insee
L’Insee a changé deux fois de méthode pour évaluer les revenus, en 2010 et en 2012. Du fait des ruptures de séries, il est impossible de mesurer l’évolution de la pauvreté de façon précise au cours des années 2010. Nous avons recalculé les données pour qu’elles soient compatibles avec les années antérieures. Seul ce calcul permet de mesurer les évolutions dans le temps avec précision.

Aucune donnée disponible de 1970 à 1990 et pour 2015 pour le seuil à 40 %. Séries recalculées pour tenir compte des modifications méthodologiques de l'Insee. France métropolitaine. 
         

Données non disponibles de 1970 à 1990 et en 2015 pour le seuil à 40 %. Données recalculées pour tenir compte des modifications méthodologiques de l'Insee. France métropolitaine.
         

Photo / © elavuk81 - Fotolia

Posté par Alainramos à 14:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

lOI TRAVAIL XXL: DES ACTEURS DE LA SANTE ALERTENT SUR LA DISPARITION DES CHSCT!

Réforme du travail: des acteurs de la santé au travail alertent sur la disparition du CHSCT
avec afp
Samedi, 23 Septembre, 2017
Humanite.fr

Photo Gerard Julien AFP
Rare contre-pouvoir au sein des entreprises à veiller sur la santé des salariés, le CHSCT doit disparaître dans la réforme du Code du travail, un "paradoxe" inquiétant face à la recrudescence des problèmes de santé au travail, dénoncent des acteurs du secteur réunis en début de semaine à Paris.
Pour ces médecins et inspecteurs du travail, élus du personnel, avocats et experts, "loin de favoriser un dialogue au plus près du terrain", les ordonnances Macron balaient "un outil essentiel" qui "a permis de rendre visibles les conditions de travail là où nombre de directions préféraient les ignorer", résume Annabelle Chassigneux, de l'association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT (ADEAIC), à l'initiative de cette réunion. Les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), qui existent dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis plus de 30 ans, doivent disparaître en tant que tels, pour être intégrés dans une instance unique de représentants du personnel, baptisée CSE (comité social et économique). Une commission "santé, sécurité et conditions de travail" spécifique subsistera dans les seules entreprises de plus de 300 salariés, et en deçà dans les établissements à risque (matières dangereuses ou nucléaires) ou si l'inspection du travail l'exige.
Pour l'ADEAIC, cette fusion va "affaiblir" la mission de la future commission santé mais aussi "ses moyens", qu'elle devra partager avec les autres membres du CSE. Elle met également fin "à la spécialisation des représentants du personnel", et le pouvoir de saisir la justice reviendra uniquement au CSE.
En outre, les experts auprès des CHSCT ne seront plus "agréés" par une puissance publique mais "habilités", avec "le risque" d'aller vers "des logiques centrées sur la prise en charge des individus" et non plus sur "l'analyse des organisations du travail" défaillantes. "La plus grosse difficulté sera de faire des choix", estime Judith Krivine, avocate en droit du travail et membre du Syndicat des avocats de France (SAF) qui craint "une mise en concurrence des instances" du personnel. Médecin du travail, Marie Pascual dénonce "le paradoxe incroyable" entre "la recrudescence des problèmes de santé au travail et cette volonté de supprimer les CHSCT". Car "ils sont, dit-elle, le seul relais dans l'entreprise pour les salariés et les intervenants extérieurs (médecins, inspecteurs du travail, NDLR)".
Danièle Linhart, sociologue du travail, inscrit la suppression du CHSCT dans l'évolution de la "logique managériale", avec "des employeurs qui non seulement cherchent à s'arroger le sens du travail" mais "veulent aussi s'arroger le droit de produire seuls le savoir sur les problématiques de santé au travail et décider seuls de la façon de les gérer". "L'économie prenant le pas sur la santé et la sécurité, le risque est grand, ajoute Isabelle Jardillier, élue CHSCT dans un grand groupe de télécommunications, que les élus, moins nombreux et qui auront moins de temps à consacrer à leurs missions, ne fassent plus le poids" et que "certaines personnes cumulent le pouvoir afin d'accompagner les directions dans leurs projets".
Même crainte pour Frédéric Probel, élu CHSCT d'une grande entreprise de distribution d'énergie, qui rappelle l'importance des enquêtes des CHSCT après l'effondrement mortel d'une passerelle du paquebot Queen Mary 2 en 2003 ou après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013. Elu CHSCT au sein d'un grand groupe de construction, Thierry Lévêque souligne combien cette instance est importante "sur les grands chantiers" pour "aider des travailleurs dans la souffrance, en particulier ceux de la sous-traitance", en faisant usage de son "droit d'alerte" et en saisissant "l'inspection du travail".
Veiller sur la santé des salariés risque de devenir de plus en plus difficile, prévient Gérald Le Corre, inspecteur du travail qui inscrit la disparition du CHSCT dans "une série d'attaques, (menées) depuis des années, contre tous les acteurs du terrain qui observent les dégâts des organisations du travail sur la santé des travailleurs et exigent des mesures de prévention". Parmi elles, il cite la "baisse de 10% des agents contrôleurs en 2014, soit un agent pour 1.000 entreprises et 10.000 salariés" et un régime de sanctions administratives "très loin d'être dissuasif" pour les employeurs contrevenants.

Posté par Alainramos à 12:41 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

M1717: MACRON,LE NOUVEAU VISAGE D'UN LIBERALISME ARCHAIQUE ET AUTORITAIRE!

MACRON, LE NOUVEAU VISAGE D’UN LIBERALISME ARCHAIQUE ET AUTORITAIRE

 

Que ce soit sur la méthode ou sur le fond, les annonces de cet été et plus particulièrement les ordonnances-travail ont donné le ton. Le nouveau pouvoir défend les concepts les plus éculés sur la réduction de la dépense publique, la flexibilité du marché du travail, le libre-échange et la concurrence généralisée. Il défend d’autre part une vision de la politique archaïque en exaltant la souveraineté du peuple tout en méprisant son intelligence collective, sa capacité à s’organiser, débattre et choisir.

  • Traduisons le fond de ces ordonnances : pour Emmanuel Macron, il vaut mieux des « travailleurs-pauvres » que des « chômeurs ». L’idéal du gouvernement est celui d’une société « low-cost » au détriment de la lutte contre les inégalités. Mais, le gouvernement se trompe d’analyse pour résoudre le chômage de masse : les dégâts de la crise du capitalisme libéral, le contexte européen défavorable (libre-échange, dumpings fiscaux et sociaux), les mutations gigantesques à l’œuvre dans le monde du travail. Tous ces éléments qui auraient dû être mis sur la table à l’occasion d’un grand moment de refondation sociale.

     

  • Pour toutes ces raisons, le Mouvement du 1er Juillet s’associera à toutes les initiatives progressistes qui s’opposent aux « ordonnances-travail » et en premier lieu, les actions syndicales. Nous appelons les forces de gauche à se mobiliser pour une manifestation unitaire.

  • Nous demandons le retrait des ordonnances et la mise en place d’un vaste processus de négociations pour aboutir à l’édification d’un « nouveau compromis social », garantie des nouveaux droits indispensables aux salariés : partage juste et négocié du temps de travail afin de permettre des embauches nouvelles, nouveaux droits de représentation et d’action aux travailleurs, application des accords et des lois qui leur sont le plus favorables grâce au « principe de faveur », amélioration des conditions de travail par la reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle et la prévention des risques psycho sociaux. - Par ailleurs, E. Macron est également une nouvelle réincarnation de la Droite dans ce qu’elle a de plus conservateur dans sa conception de la politique et de l’exercice du pouvoir. Il ne considère pas la réalité du désenchantement démocratique. Il ne conçoit pas de concéder la moindre parcelle du pouvoir exorbitant que la cinquième République lui confère. Pire, il convoque l’antiquité, l’ancien régime voire l’Empire pour consteller son action des symboles du pouvoir personnel.

  • Texte de sortie du séminaire du mouvement du premier juillet

  • Emmanuel Macron annonçait la « rupture », voire la « révolution » pourtant les choix annoncés déçoivent légitimement : ils ne sont que suivisme, aggravation des vieilles recettes. Il se révèle incapable d’engager la France dans les transitions à l’œuvre.

  • CONSTRUIRE COLLECTIVEMENT LA GAUCHE DE DEMAIN CAPABLE DE CONQUERIR ET D’EXERCER LE POUVOIR

  • Face à la radicalité des choix politiques portés par cette nouvelle droite libérale, nous ne pouvions rester inertes : comment s’opposer et proposer ? Comment construire un autre projet pour notre pays ? Comment redéfinir les contours d’une gauche capable de conquérir et d’exercer le pouvoir avec les citoyens ?

  • Les réponses anciennes ne suffisent plus. Les fonctionnements autoritaires qui voudraient voir les choses se décider par le fait d’un seul homme non plus.

  • Ces transitions appellent des solutions nouvelles. Elles invitent à accompagner l’émergence d’un mouvement politique puissant au carrefour des combats locaux et des grandes revendications sociales et démocratiques nationales. Elles exigent d’assumer la radicalité des changements nécessaires, car il faut attaquer les problèmes à leur racine en refusant de basculer dans l’oukase, le sectarisme et la violence verbale.

  • Pour cela, le Mouvement du 1er Juillet favorisera plusieurs principes :

  • • Tout d’abord celui de l’unité : pour agir ensemble quand il faut s’opposer mais aussi pour préparer le rassemblement nécessaire à la création d’une majorité nouvelle à gauche ;

  • • Puis celui de la délibération collective : il n’y a pas d’homme providentiel, les seuls destins solides sont ceux qui sont construits en commun.

  • Le Mouvement, ce sont d’abord des dizaines de milliers de membres, de volontaires, de bénévoles et de militants. En deux mois, près de 500 de comités locaux ou thématiques se sont constitués sur le territoire national et au-delà… L’enthousiasme est partout, contagieux et communicatif. Ensemble, nous discuterons de nos choix de fonctionnement et d’actions. Cette séquence est celle que nous souhaitons ouvrir à compter d’aujourd’hui.

  • Dans les prochaines semaines, un processus de co-construction sur nos objectifs politiques et nos modalités de fonctionnement sera ouvert aux comités locaux et aux membres du M1717. Puis, en novembre, une grande rencontre nationale sera organisée afin de faire la synthèse de nos débats.

  • Sur le fond : démocratisation des institutions, du travail, de la société, justice sociale, lutte radicale contre les inégalités, transformation de notre modèle de développement pour une économie écologique. Voilà les options qui peuvent rassembler tous les citoyens progressistes.

  • Sur la forme : horizontalité, participation, co-construction et représentativité. Voilà une partie des conditions qui peuvent permettre à l’émergence d’un mouvement réellement démocratique, citoyen, social culturel, un mouvement politique de transformation sociale.

  • Sans jamais séparer la réflexion et l’action, la justice sociale de l’écologie, nous voulons reconstruire ensemble ce grand projet d’émancipation humaine, résolument, sans volonté d’hégémonie mais avec la certitude de la nécessité.

  • Nous invitons toutes celles et ceux qui ne se résignent à aucune fatalité et qui veulent construire la société démocratique, solidaire et écologique de demain à se joindre à nous   

Posté par Alainramos à 11:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

24 septembre 2017

LA FUSION CE-CHSCT-DP/ QUELLES CONSEQUENCES SUR LA SANTE AU TRAVAIL!

La dilution du CHSCT par les nouvelles ordonnances sur le travail pourrait avoir des conséquences en chaîne sur le bien-être des salariés. Analyse à partir de plusieurs études. Par Gregor Bouville, Université Paris Dauphine – PSL

L'année 2012 fut marquée par la célébration de l'anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L'année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l'histoire de la santé au travail en France.

Le CHSCT un vrai contre-pouvoir

En effet, contrairement à son prédécesseur, « le comité d'hygiène et de sécurité » (CHS) créé par le décret du 1er août 1947, qui n'avait qu'un rôle consultatif, le CHSCT, créé par la loi « Auroux » du 23 décembre 1982, doit constituer un véritable contre-pouvoir. Pour Jean Auroux, « l'entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».

Ainsi, contrairement au CHS, qui ne constituait qu'une commission spéciale du Comité d'entreprise, le CHSCT devient une instance de représentation du personnel dotée d'une autonomie complète dans son fonctionnement. Plus encore, le CHSCT, comme son nom l'indique, relie directement les problèmes de santé au travail aux conditions de travail. Jean Auroux considère le CHSCT comme un moyen de donner un droit d'expression direct et collectif sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

Le CHSCT doit faire, selon Jean Auroux, des salariés des citoyens à part entière dans leur entreprise. Pour cela, il confie au CHSCT des missions et des droits élargis. Par ailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 avril 1991 dote le CHSCT de la personnalité morale, ce qui lui permet d'ester en justice.

CHSCT et bien-être des salariés

Dans une période marquée par la volonté du gouvernement actuel de fusionner le CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel, ce qui signifierait un retour en arrière à la situation d'avant 1982, il apparaît primordial de s'intéresser aux effets de la présence d'un CHSCT sur le bien-être des salariés.

Les principales missions sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement ; de les informer sur les dangers auxquels ils peuvent être exposés comme sur les moyens de prévention ; de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ; de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Pour mener à bien ces missions, les CHSCT disposent du droit d'enquêter pour analyser les risques auxquels sont exposés les salariés. L'ancien ministre du Travail, Jean Auroux, tirait le bilan suivant :

« Je ne mesurais pas l'importance qu'auraient les CHSCT aujourd'hui. Je pensais qu'ils allaient fonctionner mais pas autant. Pour moi, c'est la traduction du durcissement des conditions de travail avec une compétition qui pèse sur les rythmes de travail, l'intensité du travail, des nouvelles technologies numériques qui exigent l'instantanéité [...] » (Auroux, décembre 2012, La Nouvelle Vie Ouvrière).

L'importance croissante du CHSCT constatée par Jean Auroux est également mise en évidence par les chercheurs. Ainsi, selon Moreau (2002, p. 825), « le CHSCT est en train de devenir un acteur essentiel sur lequel l'entreprise devra s'appuyer pour élaborer une véritable politique de santé ». Verkindt (2014), dans un rapport pour le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, confirme l'importance prise par l'institution au cours de ces dernières années.

La dilution du CHSCT par les ordonnances

Les ordonnances sur la réforme du code du travail vont effacer d'un trait de plume cette influence grandissante du CHSCT puisqu'elles obligeront les établissements entre 50 et 300 salariés à fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT au sein d'une même instance, dénommée Comité social et économique (CSE). Seuls les établissements de plus de 300 salariés pourront disposer d'une commission santé, sécurité et conditions de travail alors, qu'auparavant, le CHSCT était obligatoire pour les établissements de plus de 50 salariés.

Toutefois, les expertises sur des risques professionnels demandées par cette commission, auparavant à la seule charge de l'employeur, devront désormais être prises en charge à hauteur de 20 % de leur coût par le CSE, ce qui pourrait freiner son activité d'expertise des risques professionnels. L'argument avancé par le gouvernement est la volonté de simplifier et de limiter le temps consacré aux réunions organisées dans le cadre de ces différentes instances qui seraient assimilées implicitement à du temps perdu.

Mais sur quelles évaluations se base le gouvernement pour aboutir à de tels constats ? Nous pouvons simplement supposer qu'il a répondu à une vieille revendication du Medef qui a toujours vu d'un mauvais œil le CHSCT qui dispose d'un pouvoir de décision sur l'organisation et les conditions de travail.

Présence de CHSCT et meilleure santé au travail

Pourtant, à partir des données représentatives de la population française issues des enquêtes nationales SUMER 2003 et 2010, nos analyses économétriques corroborent les quelques études sur le sujet en montrant que la présence d'un CHSCT dans une organisation est associée à une meilleure santé au travail et à une moindre gravité des accidents du travail. Ainsi, la présence d'un CHSCT est associée à une meilleure santé au travail mesurée au travers de la réduction du risque pour un salarié de ne pas dormir à cause de son travail, et à une durée plus faible des absences pour accident du travail.

Parallèlement, nous constatons que la présence d'un CHSCT est associée à une fréquence plus élevée des absences pour accident du travail. En effet, la sous-déclaration des accidents du travail, une pratique avérée en France (Amossé et alii, 2012), serait atténuée en présence d'un CHSCT, ce qui expliquerait cette corrélation positive, observée dans d'autres études internationales.

Fin publicité dans 23 s

Le CHSCT contribuerait ainsi à limiter cette sous-déclaration des accidents du travail. Par ailleurs, notre recherche qualitative, par observation directe de deux réunions de CHSCT d'une même entreprise, souligne l'influence de l'implication des acteurs membres du CHSCT et de leur activisme de la connaissance sur la qualité de la politique de prévention des risques professionnels.

CHSCT et amélioration de la performance sociale

Les récentes révélations autour des tentatives d'entrave des CHSCT au sein d'une grande entreprise française ne font que souligner, qu'encore trop souvent, les CHSCT sont assimilés à une « bête noire » par les directions d'entreprise. Or, nos résultats soulignent le rôle crucial des CHSCT pour les directions des ressources humaines souhaitant améliorer leur performance sociale.

Les CHSCT peuvent être en effet un acteur important à mobiliser pour les services de gestion des ressources humaines dans le co-développement de politiques de santé au travail et de prévention des risques professionnels.

Pour les petits établissements de moins de 50 salariés, qui n'entrent pas dans le champ d'application de la législation française sur les CHSCT, la création en leur sein d'une IRP, chargée de la santé-sécurité au travail ou tout au moins d'un crédit d'heures pour les délégués du personnel qui exercent les missions du CHSCT dans les établissements de moins de 50 salariés, permettrait d'améliorer la santé au travail des salariés.

Pour les grands établissements, de 50 salariés et plus, la présence d'un CHSCT ne garantit pas qu'il soit actif. Pour qu'il le soit, il est nécessaire de donner, aux membres des IRP en charge de la santé-sécurité au travail, les moyens d'être à l'écoute de leurs collègues, par exemple, en augmentant les heures de délégation dont ils bénéficient et en leur proposant des formations sur la santé au travail et sur le pilotage social. Cette dernière proposition est présente dans le rapport Verkindt (2014) sur les CHSCT.

Fusion CHSCT-CE-DP : quels risques ?

Les risques que fait courir cette fusion, organisée par les ordonnances sur la réforme du code du travail, pour la santé des salariés sont nombreux. Le risque majeur de cette réforme est une régression de la prise en charge des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail qui, au lieu d'être des compétences propres dévolues à une instance spécialisée, seront diluées dans les compétences générales du CSE.

Cette dilution du rôle du CHSCT a d'ailleurs été confirmée par un récent rapport de l'IRESportant sur les DUP (Délégation unique du personnel, fusionnant DP, CE et CHSCT) créées par la loi Rebsamen de 2015.

L'autre risque est de voir apparaître des profils généralistes au sein du CSE qui n'auront pas forcément de connaissances approfondies et suffisantes sur les questions de santé et de sécurité au travail. Or, ces connaissances sont déterminantes dans l'efficacité des CHSCT à améliorer la santé des salariés.

Un troisième risque est de voir les heures de délégation dévolues à la délégation unique du personnel réduites, ce qui rendra d'autant plus difficile le travail d'enquête des membres du CSE sur la santé et les conditions de travail des salariés.

Enfin, la fusion des IRP risque d'engendrer un problème de santé publique. En effet, le risque est d'accroître la sous-déclaration des accidents du travail par les entreprises, ce qui se traduira par un report de la prise en charge des accidentés du travail par la caisse d'assurance maladie. Ceci risque de déresponsabiliser d'autant plus les employeurs dans l'amélioration des conditions de travail et dans la prise en compte des problématiques de santé au travail.

Le risque est grand de voir la dégradation de l'état de santé des salariés français s'accélérer dans les années à venir. C'est un bien lourd tribut à payer en termes de santé publique sur l'autel des exigences de l'économie dite « moderne ».

The Conversation ______

Par Gregor BouvilleMaitre de Conférence, Sciences de Gestion, Dauphine Recherche Management-Equipe Management & Organisation, Université Paris Dauphine - PSL

Posté par Alainramos à 16:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

23 septembre 2017

M1717: UNITE POUR DIRE NON AUX "ORDONNANCES TRAVAIL" ET FORMULER UNE ALTERNATIVE.

Après un séminaire de travail le dimanche 10 septembre et une première coordination politique le lundi 18 septembre, le Mouvement du 1er Juillet appelle à l’unité la plus large pour obtenir le retrait des « ordonnances-Macron» et l’ouverture d’un véritable processus de négociation pour édifier un droit protecteur, notamment face aux mutations radicales que connaît le travail aujourd’hui.

D’où vient ce fantasme de la flexisécurité qui inspire Emmanuel Macron ?

Le chômage de masse est une donnée structurelle de notre économie depuis plusieurs décennies. A l'exception des années 2002 et 2008, il n'est jamais descendu sous les 8% de la population active, et aujourd'hui, un actif sur cinq est exclu de l'emploi. Évoquer une situation de crise exceptionnelle, relève donc du déni. On rétorquera que d'autres pays européens – Allemagne, Angleterre… – font mieux que nous. C'est vrai, au prix d'une progression considérable de la pauvreté et d'un accroissement dangereux des inégalités. Voilà le modèle qui inspire le nouveau pouvoir comme il a inspiré le gouvernement Valls à travers les lois Macron et El Khomri. Ce fantasme grossier des libéraux se résume à deux phrases : moins le travail est cher, plus l'entreprise est compétitive. Plus il est simple de licencier, plus il est facile d'embaucher.

A l'aube du 18eme siècle, Bernard de Mandeville avait déjà résumé cette doctrine : « il est incontestable que dans une nation libre où il est interdit d'avoir des esclaves, la richesse la plus sûre consiste dans une multitude de pauvres laborieux ». Ne cherchez pas plus loin la source philosophique des ordonnances Macron.

Protester, mais pour dire quoi ?

Proposer une énième relance keynésienne de notre économie pour soutenir la consommation populaire, c’est ignorer les transformations qui sont à l’œuvre aujourd’hui dans le monde du travail. L'essentiel est ailleurs.

Notre responsabilité est de répondre à la crise du salariat, conséquence de l'échec à revenir au plein emploi et de la métamorphose en cours du travail. Nous croyons que la France est secouée, comme toute l'économie mondiale, par les effets de la révolution numérique sur le travail. La vitesse des progrès dans le champ de l'automatisation et de l'intelligence artificielle est fulgurante, et ces évolutions ne sont pas près de ralentir. En 1980, les Français ont travaillé 41 milliards d'heures pour produire un PIB de 1000 milliards d'euros. En 2014, ils ont consacré 40 milliards heures à produire 2000 milliards d'euros.

Dans une société où le salariat est en crise et où le plein emploi est devenu une chimère, la reconnaissance sociale ne peut plus être exclusivement liée au fait d’avoir un emploi et de contribuer à la production nationale. Nous croyons donc qu'il faut préparer la négociation et l'adoption d'un nouveau contrat social qui pose le principe d'un revenu universel d'existence. Ce nouveau contrat social devra engager la réduction stratégique du temps de travail, Unité pour dire non aux « ordonnances travail » et formuler une alternative redonner de l'autonomie et de la capacité de négociation aux travailleurs pour choisir le temps partiel, faciliter l’engagement dans d’autres projets et activités qui ne produisent pas de richesse mais du lien social.

A l’inverse, les « ordonnances Macron » ignorent délibérément ce bouleversement actuel et la réalité du travail vécue par les Français. Elles renoncent à équiper en droits ceux qui travaillent sans contrat de travail, elles refusent la reconnaissance du « burn-out » comme maladie professionnelle.

Quelle unité ?

« Quand les blés sont sous la grêle, fou celui qui fait le délicat, fou celui qui pense à ses querelles, dans notre commun combat », écrivait Aragon

Nous considérons que le retrait des « ordonnances- travail » est crucial si nous voulons éviter que des centaines de milliers de travailleurs basculent dans la pauvreté. C'est pourquoi le M1717 participe à toutes les initiatives syndicales, associatives, politiques qui fédèrent les citoyens contre ces ordonnances et ouvrent le débat sur ce que nous proposons en lieu et place de cette dérégulation dramatique. A cette étape, la participation aux initiatives de la France Insoumise ne relève ni d'une alliance privilégiée ni d'un partenariat stratégique en vue d'un programme commun ou de la conquête du pouvoir. Certains diront que le « rôle » des politiques n'est pas de défiler derrière des banderoles syndicales ou encore que Mélenchon est « infréquentable » et que nous ne pouvons pas nous soumettre à l'agenda de la France Insoumise. Mais ce ne sont que des prétextes pour abandonner à leur sort ceux qui seront directement touchés par ces ordonnances travail. Et les prétextes dissimulent mal la duplicité, l'embarras ou le vide politique.

Voilà pourquoi nous manifestons : pour dire non aux ordonnances et formuler une alternative.

Posté par Alainramos à 15:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

21 septembre 2017

LE BLANC-MESNIL: LES ATTAQUES CONTRE LES CONTRATS AIDEES, MEIGNEN/MACRON BONNET BLANC ET BLANC BONNET!

Ici, nous l'écrivons souvent  Meignen anticipe ou a anticipé tous les mauvais coups que Macron porte au contrat social de la République. En effet, au Blanc-Mesnil chacun se souvient de la disparition brutal du directeur de la régie de quartier en février 2016. Depuis la municipalité de droite extrême n'a pas hésité à supprimer des marchés d'entretien de la ville à cette association solidaire, dont l'objet est la réinsertion des chômeurs de longue durée par l'économique. Les choix municipaux ont entraîné des suppressions d'emplois.

Ces choix municipaux, sont des choix politiques libéraux, mais aussi, ils ne sont dénués de cynisme clientèliste. Comme le montre les choix qui ont été effectués dans le cadre de la attribution des marchés de nettoyage des locaux municipaux, en particulier, ceux concernant le nettoyage de la médiathéque, du forum, du château d'eau et du pôle de la rue Emile Kahn, qui ont été attribués pour 171 000€ à une entreprise qui a suscité des remarques du responsable de la perception du Blanc-Mesnil et alors qu'une autre entreprise proposait 67 000€, pour les mêmes prestations.

Cette épisode confirme bien que les choix politiques de Meignen et ceux de Macron sont bonnet blanc et blanc-bonnet.

La décision de Macron, le 9 août 2017, de s'attaquer aux emplois aidés va générer l'un des plus important plan de licenciements que notre pays ait connu. Cette décision prise au cœur de l'été a été prise comme d'habitude sans étude ou évaluation, ni concertation préalable.

Cette décision, dont les françaises et les français les plus fragiles sont les principales victimes est aussi incontestablement un mauvais coup porté aux associations et aux collectivités locales. Elle est de manière générale, très préjudiciable à la vitalité des actions conduites par les associations dans les villes et les quartiers précarisés.

Certes, ces contrats aidés ne sont exempts de tout reproche, mais convenons ensemble ils ont fait dans une très large mesure leurs preuves pour reconduire des centaines et des centaines de milliers de salariés précarisés vers l'emploi. Alors que le CICE,n'a permis que d'assurer l'augmentation des dividendes et de réduire les nécessaires investissements productifs au détriment de l'emploi.

Bref, les emplois aidés se sont avérés bien moins coûteux et plus efficaces pour la créations d'emplois et beaucoup moins dispendieux.

La fin brutae des contrats aidés vont peser lourdement sur les budgets des collectivités territoriales et des associations. Dans ce cadre, Macron ne laisse pas de choix : soit la dégrations des services rendus au public, soit le faire payer aux contribuables locaux et plus souvent les deux à la fois.

Les choix de Macron font fi des difficultés du quotidien aux-quelles les citoyennes et les citoyens tentent de faire face des réalités concrètes qu'ils subissent.

Nous le répéterons jamais assez, les contrats aidées, ce sont des milliers et des milliers de personnes éloignés de l'emploi qui grâce à ce dispositif reprennent pied dans le monde du travail et retrouvent une utilité sociale.

Ce sont non seulement des personnes aux parcours professionnels souvent heurtés qui perdront l'opportunité d'une réinsertion professionnelle, mais aussi nos concitoyens parmi les plus fragiles qui pâtiront de ce choix scandaleux de Macron.

Les conséquences de choix se font déjà sentir dans les écoles, elles seront catastrophiques dans le secteur sanitaire et social, notamment pour l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Ces structures, maillons essentiels de la solidarité vis à vis de nos aînées et des plus pauvres se retrouveront ainsi étranglées par le désengagement du gouvernement Macron.

La recette froide du Président de la République va aggraver encore plus les fractures sociales qui ravagent notre pays, tout cela pour permettre de réduire l'ISF des 1% des familles les plus riches de notre pays.

Cela s'ajoute à la destruction du code du travail, de la Sécurité Sociale et l'appauvrissement des retraités par la hausse de la CSG. Il y a urgence à nous rassembler pour construire ensemble un futur désirable.

C'est dans nos usines, dans les bureaux, dans les administrations, dans nos quartiers et dans nos villes que nous devons construire ce futur désirable, n'attendons pas des recettes venues d'ailleurs, faisons de la réalité que nous vivons quotidiennement le ciment des transformations sociales, économiques, éducatives, culturelles et écologiques que nous voulons.

Posté par Alainramos à 18:11 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

19 septembre 2017

FOLIO DU BLANC-MESNIL MANIFESTERA LE 21 SEPTEMBRE 2017 A PERIGUEUX POUR DIRE NON MERCI A LA LOI TRAVAIL XXL!

APRES LA REUSSITE DU 12 SEPTEMBRE,
SOYONS NOMBREUX LE 21 SEPTEMBRE


le 21 septembre 2017

En grève et en manifestation


10h30 Palais de justice Périgueux
15H30 Poste de Sarlat
17H00 
Palais de justice Bergerac

Pour la 1ère journée de mobilisation contre les ordonnances le 12 septembre, nous étions 3500 dans les rues de Dordogne. Il s’agit d’une grande réussite, qui ne constitue qu’une première étape.

 

Le projet de loi travail XXL 2017, c’est :

=> PERMIS DE LICENCIER À TOUT VA
Avec la loi XXL c’est le dumping social et les licenciements boursiers institutionnalisés ! Des milliers d’emplois, particulièrement dans l’industrie, sont menacés.

=> LA PRÉCARITÉ À TOUS LES ÉTAGES
- Contrats en CDD renouvelés jusqu’à cinq ans (normes européennes)
CDI de chantier, de mission ou de projet généralisés à toutes les professions, c’est la précarisation des emplois qui deviendrait la norme.
- Demain si ce projet de loi aboutit, ces garanties pourraient disparaitre, au gré de négociations sous pression, soumises au chantage à l’emploi dans chaque entreprise.

=> DES RECULS IMPORTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ
- Banalisation du travail de nuit dans le commerce,
- Remise en cause de la pénibilité,
- Destruction du CHSCT, cet outil utile pour vous protéger contre les accidents et maladies professionnelles !

=> RETOUR AU FACE À FACE ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIÉ ISOLÉ
-  C’est le pot de fer contre le pot de terre ! Cela aboutirait automatiquement à des reculs énormes en matière de conditions de travail, de rémunération, de droits sociaux...

=> UN CODE DU TRAVAIL PAR ENTREPRISE
-  C’est le retour à la loi de la Jungle et à la mise en concurrence des salariés, particulièrement pour les salariés de petites et moyennes entreprises. 

=> CSG ET COTISATIONS SOCIALES
-  Tous perdants, salariés du privé, fonctionnaires, retraités, privés d’emploi ! C'est la remise en cause du principe de solidarité tout au long de la vie créé par la Sécurité sociale.

IL Y A D’AUTRES SOLUTIONS
DE PROGRÈS SOCIAL

Ne laissons pas ce gouvernement massacrer nos droits sociaux, organisons nous, mobilisons-nous, syndiquons nous à la CGT, pour faire reculer les plans de Macron.

Le 21 septembre, rejoignez la CGT !!!
Syndiquez-vous - Agissez par l’arrêt de travail
Participez aux manifestations 

En grève et en manifestation
le 21 septembre 2017
10h30 Palais de justice Périgueux
15H30 Poste de Sarlat
17H00 
Palais de justice Bergerac

Posté par Alainramos à 14:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

17 septembre 2017

LE BLANC-MESNIL: LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONDAMNE MEIGNEN POUR NON RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE!

Depuis 1265 jours, les fonctionnaires territoriaux subissent les choix,les décisions et les attitudes politiques de Meignen. Ses choix et ses décisions ont anticipé toutes les attaques contre les droits des salariés que l'on retrouve dans les ordonnances sur la loi travail XXL de Macron. Il ne faut pas s'y tromper lorsque Meignen  dit s'opposer à Macron ce n'est parce que ces choix détruisent le contrat social de la République, mais bien au contraire parce cette destruction du droit du travail ne va encore assez loin. En un mot Meignen/Macron ou Macron/Meignen c'est : bonnet blanc et blanc bonnet.

Meignen c'est le refus de respecter le droit du travail, le code de la fonction publique et la démocratie sociale. Depuis avril 2014, les instances représentatives des fonctionnaires sont maltraitées, le CHSCT ignoré, la médecine du travail absente, les règles de titularisation, d'évolution de carrière piétinées, les conditions de travail dégradées. Alors sans surprise le nombre d'arrêts maladie pour « burn out » ont augmenté d'une manière exponentielle.

Bref, les fonctionnaires territoriaux viennent travailler la peur au ventre. La suspicion, la peur, entretiennent un climat délétère, des mises au placard avec interdiction de parler à ses collègues seraient une forme récente de sa stratégie managériale. Cette situation est intolérable dans un état de droit.

C'est d'ailleurs si vrai, que le Tribunal Administratif et la Commission Administrative Paritaire viennent de condamner Meignen à respecter la législation en vigueur. 8 fonctionnaires territoriaux ont obtenu gain de cause.

Folio du Blanc-Mesnil se félicite que les instances légales judiciaires et paritaires aient donné raison aux fonctionnaires territoriaux qui se sont battus pour se faire respecter et faire respecter leurs droits.

Ce résultat de l'action doit devenir un point d'appui afin que tous les fonctionnaires territoriaux qui ont vu leurs droits bafoués s'engagent dans cette voie, pour faire valoir leurs droits dont la légitimité vient d'être validé par le Tribunal Administratif et la Commission Administrative Paritaire.

Il n'y a plus à hésiter, il faut agir pour que le droit du travail et le code la fonction publique redeviennent la règle au Blanc-Mesnil.

Meignen brandi souvent la menace de la justice, force est de constater que la justice lui donne de plus en plus souvent tord. Il a perdu son procès contre l'Opievoy, il perdu son procès contre Alain Ramos et il vient de perdre contre des fonctionnaires territoriaux.

Bref, Meignen n'est qu'un tigre de papier, nous avons maintenant la possibilité de le mettre ipon. Il n'est fort que parce qu'il tente de nous le faire croire .Les décisions qui viennent de le sanctionner doivent nous permettre de faire changer la situation. La peur doit changer de camp pour cela utilisons tous les moyens de droit pour faire respecter notre dignité.

Posté par Alainramos à 19:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]