FOLIO DU BLANC-MESNIL

19 mars 2019

AU BLANC-MESNIL, LES CHOIX DE MEIGNEN ET DE MACRON ONT AMPUTE LE POTENTIEL FINANCIER DE LA VILLE ET DES HABITANTS DE 10%

banques fn

Dans l'article publié le 18 mars 2019, sur les débats du conseil municipal du 14 mars 2019, nous avons abordé le débat sur les orientations budgétaires préparatoires au vote du budget primitif 2019.

Le document produit, par le service public communal, est riche d'enseignements. Cette note, nous permet de révèler, une fois plus le caractère démagogique du discours et des engagements électoraux de la majorité municipale de droite extrême. Aujourd'hui, ne reviendrons pas sur son mensonge électoral "Sauvons nos pavillons" Non à béton".

Aujourd'hui, nous abordons l'engagement "nous allons faire venir une population plus riche sur le territoire communal"," une population plus aisée pour accroître le potentiel financie du Blanc-Mesnil.

Si nous regardons, attentivement, le document du DOB, il apparaît que là aussi les choix politiques néo libéraux de monsieur Meignen, ne sont pas conformes à la réalité et aux engagements électoraux de 2014.

Voilà ce que nous pouvons lire à la page 17 du DOB :" Entre 2014 et 2018, le potentiel financier par habitant s'est fortement dégradé (-2,50% en moyenne), surtout si on le compare à celui des communes membres de l'EPT (-1,43%). Cette dégradation est plus élèvée que celle constatée dans le département sur la période étudiée (1,09% en Seine Saint Denis)

Nous vous présentons ci dessous le tableau édité par les services publics de la ville.

/hbt

2014

2015

2016

2017

2018

évolution 2014.2018

évolution annuelle moyenne 14/18

Le Blanc-Mesnil

1 176,00 €

1 162,00 €

1 154,00 €

1 079,00 €

1 058,00 €

-10,01%

-2,50%

Aulnay-sous-Bois

1 616,00€

 

1 614,00 €

1 583,00 €

1 528,00 €

1 487,00 €

-7,99%

-2,00%

Le Bourget

1 237,00 €

1 222,00 €

1 183,00 €

1 124,00 €

1 106,00€

 

-10,62%

-2,65%

Drancy

1 048,00 €

1 038,00 €

1 024,00 €

953,00 €

949,00 €

-9,48%

-2,37%

Dugny

1 123,00 €

1 149,00 €

1 155,00 €

1 164,00 €

1 186,00 €

5,63%

1,41%

Sevran

952,00 €

952,00 €

948,00 €

798,00 €

789,00 €

17,14%

-4,29%

Tremblay en France

2 710,00 €

2 738,00 €

2 683,00 €

3 036,00 €

2 978,00 €

9,89%

2,47%

Villepinte

1 360,00 €

1 361,00 €

1 373,00 €

1 357,00 €

1 331,00€

 

-2,16%

-0,54%

moyenne paris terre d'envol

1 403,00 €

1 405,00 €

1 388,00€

 

1 345,00€

 

1 323,00 €

-5,73%

-1,43%

moyenne du 93

1 325,00 €

1 309,00 €

1306,00€

 

1 289,00 €

1 267,00 €

-4,38%

-1,09%

Ce tableau nous indique, que Blanc-Mesnil était la cinquième ville en terme de potentiel financier par habitant en 2014, passe à la sixième place en 2018. En ce qui concerne l'évolution 2014/2018 sur le recul du potentiel financier, nous sommes dans les trois plus importantes baisses, sur les 8 villes de l'agglomération Paris Terre d'Envol. En 2014, l'écart entre la situation de notre ville et celle de l'agglomération Paris Terre d'envol était de 227€, il est passé en 2018 à 265€ soit + 16,74%. L'écart entre la moyenne du 93 et Blanc-Mesnil en 2014 était de 149€, en 2018 il est de 209€ soit +40,26%.

Le tableau montre que la situation du potentiel financier par habitant s'est très largement dégradée dans 6 communes sur 8. Dugny et Tremblay-en France améliorent leur situation.

Néanmoins, le moins que l'on puisse dire c'est que le bilan de la majorité municipale et de son maire de droite extrême n'est pas glorieux, il est même catastrophique si l'on se rappelle les leçons de gestion que manquait de donner ce maire soi disant chef d'entreprise, au syndicaliste qui gérait la ville avant lui.

Le constat est sans appel, aujourd'hui les habitants de notre ville son plus pauvre quand 2014. Cette situation est le résultat de la double peine que nous font subir les politiques néo-libérales de Macron et de Meignen. Le premier met tout en oeuvre pour casser le contrat social de la République, baisse du pouvoir d'achat des salaires et des retraites, baisse de l'APL, suppression des emplois aidés, suppression de l'ISF, laxisme face à la fraude fiscale. Le second complice accompagne avec ardeur cette politique en cassant les services publics, la solidarité communale, les centres de santé municipaux, en interdisant aux entreprises industrielles de s'installer sur la commune, en bradant le patrimoine communal pour servir les intérêts privés au détriment de l'intérêt général.

Le maire de droite extrême compagnon de route de Macron, va sûrement affirmer que nos arguments sur la dégradation du bien vivre ensemble sont des arguments politiques voir politiciens. Mais les chiffres sont là, les habitants et la ville du Blanc-Mesnil se sont appauvris depuis 2014 ils ont perdu 10% de leur potentiel financier.

Une ville et des habitants qui s'appauvrissent, il n'y a pas de mystère, c'est le résultat des choix politiques de ceux qui nous gouvernent et qui gèrent la commune et l'Etat. Les politiques néo libérales d'austérité sont à l'oeuvre au Blanc-Mesnil et en France.

Au Blanc-Mesnil, il n'est plus acceptable de voir se développer une politique qui est en total contradiction avec les engagements électoraux qui ont été soumis au vote de la population en 2014, c'est d'autant plus inacceptable que les choix politiques de monsieur Meignen appauvrissent très lourdement les capacités d'action des services publics communaux, alors que les citoyens de notre ville en ont de plus en plus besoin pour résister à la destruction du bien vivre ensemble.

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18 mars 2019

LE BETONNAGE DU BLANC-MESNIL A TOUJOURS ETE UN CHOIX DE LA DROITE DE 1957 A 1974 ET DEPUIS 2014.......

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Le conseil municipal du 14 mars 2019 s'est révélé plus par les échanges de fond générées, par les élus de gauche, que par son ordre du jour.

Le débat d'orientation budgétaire, obligatoire, a été sans surprise, le maire de droite extrême se félicitant que le contrôle d'Etat lui ait apporté son onction, en clair la gestion austéritaire démantèlement les services publics et le soutien la spéculation financière et immobilière sont conformes et participent à la mise en oeuvre des choix néo libéraux de Macron.

Nous avons eu droit à la réduction de la dette de la commune. En effet, celle-ci a baissé de 10 millions d'euros, mais cela a été possible que par la vente du patrimoine communal. Mais, cette politique a un coût,par exemple: la vente du centre Albert Einstein a rapporté 10 millions d'euros, mais, elle fait perdre depuis 5 ans entre 600 000€ et 700 000€ par an, que nous rapportait la location de cet espace, soit au minimum 3 millions d'euros.

La vente du foncier à la spéculation immobilière, contribue peu à amélioration des finances locales. Car, contrairement aux discours des néo libéraux sur la baisse des dépenses publiques, la vente des réserves foncières sert essentiellement a financé, les privatisations nettoiement de la voirie, 1 200 000€ par an, l'Ifac 1 000 000 par an, le théâtre 1 200 000€ par an, sans omettre les 1 300 000€ de travaux. Parfois comble du comble elle sert à racheter des m² aux promoteurs immobiliers, afin que leur achat des terrains soit pour eux une opération blanche.

Le discours néo libéral du maire de droite extrême est un vaste écran de fumée, pour masquer un réel appauvrissement de la ville. Nous publierons, au moment du 4 avril 2019, une analyse du compte administratif 2018 et nous ferons d'utile comparaison avec celui de 2013. Souvent, le maire de droite extrême nous affirme que sa gestion à pour aussi pour objectif d'enrichir les Blanc-Mesnilois. Or, la lecture du document établi par les services de la ville, ceux-ci, nous indiquent que le potentiel fiscal par habitant a baissé de 10% depuis 2014. Toujours dans ce même document l'on apprend que le potentiel fiscal par habitant de la communauté d'agglo Paris Terre d'Envol est de 1323€ et celui du Blanc-Mesnil 1058€ soit 265€ de moins, 20% d'écart.

Un résultat éblouissant de la politique mise en oeuvre depuis 2014 par la majorité municipale de droite extrême.

Rien exceptionnel, nous sommes habitués aux turpitudes de la propagande démagogique de la droite extrême. Il suffit de relire les tribunes qu'elle avait signé dans les journaux municipaux en 2013, pour s'en rendre compte. Pour souligner ce propos, je vous appelle à lire avec attention, la prochaine tribune de Didier Mignot qui paraîtra dans le n° 102 du soi-disant "journal municipal".

Comme, nous l'indiquions au début de cet article, l'intérêt de ce conseil municipal n'était pas dans l'ordre du jour, mais dans les débats qu'ont suscité les interventions de élus de gauche. En effet, les élus de gauche, n'ont pas manqué de faire remarqué qu'avant 2014, la préparation des budgets municipaux faisait l'objet de réunion de quartier organisée par la municipalité de gauche d'alors, et de faire remarquer que cette pratique de démocratie participative y compris avec ses limites exprimait une réelle volonté d'associer les citoyens à la vie de leur commune. Nous constatons, d'ailleurs aujourd'hui, que le mouvement social qui se développe depuis le 17 novembre 2018 exprime une réelle volonté de nos concitoyens à revivifier la démocratie et la citoyenneté. Cette volonté citoyenne de participer à la définition des grandes orientations de la politique de la commune, ne rencontre pas du tout l'approbation, ni même le soutien du maire de droite extrême de notre ville. En clair, il déclare j'ai été élu, je suis le chef, donc, je décide, si les citoyens ne sont pas d'accord avec moi, ils auront les prochaines élections municipales pour me sanctionner. Merci de suivre ce judicieux conseil.

Là, aussi, aucune surprise, lorsque l'on sait la manière dont les décisions sont prises depuis 2014, les commissions municipales ne sont pas réunies, il n'y a pas de bureau municipale, la majorité municipale de droite extrême n'est qu'un instrument approbation mécanique obligatoire. Néanmoins faut-il rappeler à ce grand démocrate, qu'il s'est fait élire, sur un programme "Non à Béton Mesnil" "Sauvons nos pavillons" et que depuis 2014, il fait exactement le contraire de ses engagements électoraux.

La démocratie, la démocratie participative, non respect des engagements électoraux ont engendré un débat sur la démographie locale et sur les 52 projets de la promotion immobilière qui détruisent le caractère et l'image de notre commune.

Visiblement ce débat démontre, que l'actuel maire de droite extrême malgré ses fanfaronnades, à du mal assumer les conséquences de ses choix, qu'il n'a pas eu le courage de soumettre au vote des Blanc-Mesnilois en 2014.

Alors, comme à son habitude, il accuse la gauche de tous les maux, en jouant sur les mots, pour cela il n'existe pas à parler de l'explosion démographique de la fin des années cinquante et du début des années soixante.

Malheureusement cette pirouette, révèle, une méconnaissance de l'histoire de notre commune et des règles d'urbanisme qui existaient à cette époque. Donc, il est nécessaire de lui rafraîchir la mémoire. La maîtrise de l'urbanisme et la possibilité pour les maires d'accorder les permis de construire datent des lois de décentralisation des années 1980.

L'explosion urbaine et démographique sont le résultat des choix fait par les gouvernements de l'époque, bref, le temps où UNR le lointain ancêtre des Républicains d'aujourd'hui régnait en maître et imposait ses choix aux municipalités de gauche, car, comme aujourd'hui les municipalités de droite ne voulaient pas être solidaire de celles et ceux qui subissaient la crise du logement, chacun se souvient de l'appel de l'abbée Pierre de l'hiver 56 et les municipalité de droite n'avaient aucune compassion pour les Pieds Noirs victimes d'une guerre faite pour protéger les intérêts du capital et la rente pétrolière en Algérie.

Dans cette période de 1957 à 1974 plus 7000 logements ont été construits au Blanc-Mesnil, soit en 17 ans une moyenne de 412 logements par an. La population de 1957 à 1968 est passée de 27 180 habitants à 48 328 habitants soit 21 148 h de plus en 8 ans soit une moyenne 2644 de plus par an.

Cette explosion urbaine et démographique a été imposée par les gouvernement de droite de l'époque. Sans demander, ni laisser le choix aux municipalités de gauche.Cette explosion urbaine et démographique dans les villes de gauche est aussi le résultat de l'égoîsme des villes de droite. Pour les communes de droite, l'implantation des entreprises, voir le développement du quartier de la Défense, pour elles les taxes professionnelles et la richesse pour servir leur clientèle aisée, avec la complicité des gouvernements de droite, et la nécessaire solidarité aux villes de gauche.

Le bétonnage du Blanc-Mesnil a toujours été un choix de la droite de 1957 à 1974 et depuis 2014...

Il est curieux de voir, Monsieur Meignen, condamner une politique de droite, pour justifier son choix de Béton Mesnil. D'autant plus curieux, qu'il occulte les investissements effectués par les municipalités de gauche de cette période, pour faire face aux conséquences de l'accroissement démographique imposée par les gouvernements de droite. De 1955 à 1974, 25 établissements scolaires ont été construits, pendant 19 ans, plus d'une école par an.

Aujourd'hui, Béton Mesnil, si nous laissons faire c'est 8000 logements en moins de 10 ans et 20000 habitants supplémentaires. Où sont les projets de construction des établissements scolaires, pour faire face à cette explosion démographie et ce n'est pas la reconstruction JB Clément et P.langevin et de Rose Blanc qui font le compte. Sans oublier, la situation dramatique de l'accueil des élèves au Lycée Mozart.

La politique de Béton Mesnil de Monsieur Meignen, n'a pas pour objet d'améliorer les conditions de vie des Blanc-Mesnilois, cette politique a pour unique objectif de servir la spéculation immobilière, afin de permettre à celle-ci de distribuer de gras dividendes.

Oui, la politique municipale de droite extrême est une politique à la petite semaine, qui se développe au grès des opportunités foncières, sans penser une seconde au nécessaire accompagnement, pour assurer l'avenir et le bien vivre ensemble.

Alors, face à ces arguments et lorsque ceux-ci sont mis en exergue par la presse, en particulier sur l'explosion de la démographie, la droite extrême en est réduite à remettre en cause l'objectivité des médias et en particulier celle du Parisien, édition du 93 et du journaliste qui suit l'actualité de notre ville. Nous ne manquerons pas dès que nous l''aurons reçu de publier des extraits du compte-rendu du conseil municipal rendant compte de la pensée de Monsieur Meignen sur ce média local. Sans surprise, le 14 mars 2019, les élus de gauche au conseil municipal ont défendu la liberté de la presse. Pour notre part nous faisons notre cette citation de Beaumarchais: "Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur".

Décidément, ce conseil municipal, aura été un grand révélateur. La conseillère municipale, présidente de l'association "Sauvons nos pavillons" nous fait la démonstration de la démagogie des promesses électorales de la majorité de droite extrême. Pour cela, elle a dénoncé le Plan Local d'Urbanisme de la précédente municipalité qui prévoyait la construction d'immeuble R+4, rappelons pour mémoire que ce dernier avait fait l'objet de nombreuses réunions publiques. Depuis 2014, nous avons un nouveau PLU qui n'a pas été présenté à la population, qui n'a pas été voté par le conseil municipal , mais le comité d'agglomération Paris Terre d'Envol, qui oh! surprise permet la construction d'immeuble R+4 et avec la possibilité aller vers R+5. Mais, le plus drôle, de l'intervention de la présidente de "Sauvons nos Pavillons" c'est de voir celle-ci indiqué que le précédent PLU prévoyait l'extension du parc urbain en lieu et place du Centre Technique Municipal, avec le nouveau PLU sur cet emplacement nous allons avoir 465 logements Béton Mesnil. Comme quoi à vouloir trop démontrer, la présidente de "Sauvons nos pavillons" confirme bel et bien que l'actuelle majorité de droite extrême fait exactement le contraire de ses engagements municipaux.

Pour conclure et bien souligner la nature conservatrice et néo libérale de la majorité municipale de droite extrême il nous faut mettre en exergue, l'intervention de Monsieur Perrier sur la géothermie. Monsieur Meignen exaltant, son action en faveur de l'utilisation de la géothermie, en essayant de nous faire croire qu'il est à l'origine de sa mise en oeuvre.

Alors, encore une fois rappel historique, c'est la municipalité de gauche qui fait ce pari audacieux, dans le courant des années 1980. Ce projet a été porté par trois élus, Robert Frégossy maire, Robert Royer premier adjoint au maire, Alain Ramos adjoint au maire délégué à l'environnement. Oui, un pari audacieux, un pari qui s'inscrivait déjà dans une perspective de développement durable. Cette technique était balbutiante, pour assurer son développement, il fallait des investissements publics et comme souvent la ville du Blanc-Mesnil a choisi le progrès, pour servir hier, aujourd'hui et demain l'intérêt général. Oui, cela a coûté chère, oui il y a eu des accidents industriels, oui l'eau chaude du puits ne sortait qu'à 65°, mais, l'engagement d'un ville de gauche a permis des évolutions positives, qui permettent qu'aujourd'hui à la géothermie d'être une valeur ajoutée, pour notre commune et pour tous ceux qui l'utilisent ou vont l'utiliser.

Si dans les années 1980, nous avions suivi les propositions du conseiller municipal RPR d'alors, Gérard Perrier, nous aurions pas aujourd'hui cet outil qu'est la géothermie. En effet, déjà, la droite locale refusait d'investir pour favoriser le développement durable, pour elle hier comme aujourd'hui, il faut une rentabilité immédiate, il faut la production de dividendes. Ce choix politique conservateur néo libéral passéiste souligne son incapacité à préparer l'avenir.

Le choix de Béton Mesnil tel qu'il est conduit aujourd'hui c'est le même choix conservateur, néo libéral, qui ne pense qu'à la rentabilité immédiate sans se préoccuper des conséquences de moyen et long terme de ce choix uniquement motivé par l'appât du gain.

Comme vous le voyez, un conseil municipal où le débat qui a confirmé et mis en exergue une politique conservatrice, néo-libéral d'une majorité municipale sans imagination , permettant l'enrichissement de quelques uns au détriment de la très grande majorité des Blanc-Mesnilois.

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15 mars 2019

LETTRE DES ENSEIGNANTS AUX PARENTS DE LEURS ELEVES. LES ENSEIGNANTS SERONT EN GREVE LE 19 MARS 2019.

l'ecole n'st pas une entreprise

Aux parents de nos élèves.

Madame, Monsieur,

Le 19 mars, les enseignant-es seront engréve et en manifestation pour défendr les services publics et l'école.

Le gouvernement a annoncé une réforme de la fonction publique qui prévoit:

-de recrute des contractuels sans formation à la place des fonctionnaires. nous sommes persuadés que remplacer les fonctionnaires qui sont des professionnels formés comme les enseignants par des personnels précaires sous contrat est une très mauvaise mesure pour les élèves et tous les usagers des services publics.

-de fermer ou réduire encore les nombreux services publics alors qu'ils sont nécessaires à la population: 120 000 suppressions de postes sont prévues d'ici 2022.

En même temps, une "Loi pour l'école de la confiance" doit être discutée au Sénat, après avoir été votée à l'Assemblée Nationale. Cette loi contient de nombreux articles très inquiétants, comme l'article 6:

Cet article 6 transformerait complètement les écoles, en les rattachant aux collèges.C'est le principal du collège qui décidérait de l'organisation de l'école, avec un adjoint qui s'occuperait de toutes les écoles du secteur: terminé le directeur ou la directrice présente tous les jours à la porte d l'éole! Terminé, la liberté pour l'équipe des enseignants de s'organiser pour la vie de l'école au plus près des besoins des élèves...Nous ne pouvons pas accepter cette nouvelle organisation, chaque école maternelle ou élémentaire son autonomie et sa spécificité.

Pour toutes ces raisons, nous serons en gréve et en manifestation le mardi 19 mars 2019, et nous comptons sur votre soutien. Nous espérons que les parents parents d'élèves pourront s'associer à nos mobilisations pour l'école, notamment lors d'autres manifestations à venir le samedi 30 mars 2019.

L'équipe enseignante.

 

SNUipp. FSU

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13 mars 2019

NOUVELLE VICTOIRE POUR LES OPPOSANTS A EUROPA CITY

eurapa city non

12 mars 2019 



Symbole du bétonnage des terres agricoles, le mégacomplexe commercial, culturel et sportif EuropaCity vacille. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, ce mardi 12 mars, le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse (Val-d’Oise), située au nord de Paris. Le PLU devait permettre l’urbanisation des champs du triangle de Gonesse. Les 299 hectares de terres retrouvent donc leur usage agricole, comme prévu par l’ancien plan d’urbanisme.

La ville de Gonesse a annoncé sa volonté de faire appel du jugement. « Nous restons déterminés pour faire aboutir ce projet que les habitants du territoire attendent pour les transports, les emplois, l’attractivité économique et les activités culturelles et de loisirs », a déclaré le maire, Jean-Pierre Blazy, dans un communiqué.

« Cette annulation n’est pas une surprise, mais on attendait patiemment la confirmation du tribunal », a réagi Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG). Le rapporteur public du tribunal s’était déjà exprimé dans le sens d’une annulation du PLU, le 28 janvier dernier. Un avis motivé par le manque d’information de la population sur les conséquences environnementales du projet, la consommation démesurée de terres agricoles et une absence de prise en compte de l’offre commerciale déjà existante.

En mars 2018, la même juridiction avait annulé l’arrêté préfectoral de création de la ZAC du triangle de Gonesse. C’est donc la deuxième fois que la justice donne raison aux opposants au projet EuropaCity. D’autres recours doivent être jugés, notamment contre la délivrance par le préfet du permis de construire pour la gare de la ligne 17-Nord.

Porté par le groupe Auchan et le groupe chinois Wanda, EuropaCity prévoit de bétonner 80 hectares d’excellences terres agricoles, et 299 hectares en intégrant le centre d’affaires et la gare. Pour rendre ces parcelles constructibles, le conseil municipal de Gonesse avait adopté en septembre 2017 une révision de son PLU.

Les 18 et 19 mai, un nouveau rassemblement aura lieu sur le triangle de Gonesse, notamment pour lutter contre le chantier de cette gare, inscrite dans le projet du Grand Paris Express, qui doit commencer en novembre, pour une livraison en 2027 au plus tôt. « Cette gare rendrait irréversible l’urbanisation du triangle », prévient Bernard Loup.

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IL FAUT REFORMER LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT,VOICI LES PISTES A SUIVRE

Il faut réformer le droit de l’environnement, voici les pistes à suivre

7 mars 2019 Marie Astier (Reporterre) 

 En France, le droit de l’environnement est détricoté d’un côté par le législateur et mal appliqué de l’autre du fait du manque de moyens de l’administration et de la justice. Alors que ses fondations datent du Code Napoléon, il est temps de le réformer. Reporterre propose des pistes.

Cet article est le troisième et dernier de l’enquête que Reporterre consacre au droit de l’environnement et à son application. Il suit « Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la “simplification” » et « Manque de fonctionnaires et sanctions dérisoires affaiblissent le droit de l’environnement ».


Le droit de l’environnement, en France, c’est comme le Code civil… Les fondations en ont été posées par Napoléon. « La première loi française sur l’environnement date de 1810, dit Sébastien Mabile, avocat en droit de l’environnement. Les premières usines et autres activités insalubres s’installaient dans les villes. Les riverains se plaignaient des nuisances et le juge ordonnait la fermeture ou le déplacement des usines. Pour permettre leur installation, on a donc donné à l’administration le droit de déterminer le niveau de pollution acceptable. »

Cette première loi a posé plusieurs principes fondamentaux qui restent d’actualité. Ainsi, le droit de l’environnement est principalement un droit administratif. Par ailleurs, on a créé, plus tard, une nomenclature des activités potentiellement polluantes afin de les surveiller (usines, grosses fermes, grands hangars de stockage, etc.) : ce sont les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Enfin, la philosophie des normes est telle que « ce n’est pas un droit pour protéger l’environnement, mais un droit qui autorise à polluer dans une certaine mesure. On a privilégié la solution de la dilution, et on éloigne les pollutions des lieux où vivent les classes dominantes », explique encore Sébastien Mabile. « Le droit de l’environnement actuel résulte d’une époque où la puissance publique considérait qu’il était possible de “compenser” la destruction de la nature », précise la députée Delphine Batho, ex-ministre de l’Ecologie.

Ayant occupé une quinzaine d’années auparavant cette même responsabilité de ministre, l’avocate en droit de l’environnement Corinne Lepage ajoute : « Notre tradition est très administrative, faite de procédures. Mais cela n’évite pas des situations de pollution catastrophiques, comme autour de l’étang de Berre, dans la vallée de la chimie à Lyon ou au Havre… » Delphine Batho va dans le même sens : « Ce système bureaucratique ne permet pas une protection efficace des biens communs et de l’environnement : les agents vont vérifier que le véhicule est conforme à l’alinéa 26 de l’article 15, mais ne vont pas mesurer ce qui sort du pot d’échappement de la voiture. On est dans le royaume des apparences, dans une procédure de contrôle de la formalité. Ce n’est pas un hasard si la tricherie de Volkswagen a été découverte aux États-Unis et pas en Europe. »

Plusieurs avocats ont par ailleurs rapporté à Reporterre une baisse de la qualité de ce droit, de plus en plus technique, de moins en moins compréhensible. « Par exemple, le droit des déchets est devenu tellement compliqué qu’on n’arrive plus à se mettre d’accord sur ce qui est ou n’est pas un déchet. La qualité du droit est un vrai problème », dit Me Arnaud Gossement. N’en jetez plus !

Le droit de l’environnement, après deux siècles de fonctionnement selon la logique napoléonienne, aurait donc besoin d’un bon dépoussiérage afin de s’adapter à un siècle de crise écologique. Mais comment s’y prendre Reporterre a pu dessiner trois pistes.

Piste no 1 : Modernisation ou dérégulation ?

La voix est étroite, car il suffit de parler de « modernisation » ou de « simplification » du droit de l’environnement pour que certains entendent… « dérégulation ».

« Il y a une énorme offensive en ce sens, notamment du Mouvement des entreprises de France (Medef) », assure Delphine Batho, qui en a fait les frais quand elle était ministre. Reporterre vous a raconté dans un premier article de notre enquête la bataille menée au sein du gouvernement sur la question de l’assouplissement des contraintes pour les élevages porcins. Mme Batho avait alors imaginé un stratagème. « À toutes ces pressions pour la dérégulation, j’avais voulu opposer une concertation avec pour fondement le principe de non-régression du droit de l’environnement, c’est-à-dire que toute simplification doit aboutir à une protection égale ou supérieure à ce qui précède », raconte-t-elle. Elle avait alors lancé les états généraux pour la modernisation du droit de l’environnement, le 25 juin 2013... mais était démise de sa fonction par François Hollande une semaine plus tard.

Depuis, le principe de non-régression du droit de l’environnement a été inscrit dans la loi Biodiversité de 2016. « Il faudrait l’inscrire dans la Constitution », dit Sébastien Mabile.

Les états généraux du droit de l’environnement, eux, se sont évanouis avec le changement de ministre. Il en reste un « comité de rénovation des normes en agriculture (Corena) », qui vivote, à en croire Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), grand partisan d’une mise au régime des normes environnementales. « C’est un lieu de dialogue entre ceux qui font les lois et ceux qui vont devoir les appliquer, explique-t-il. Mais la simplification des normes est un travail très compliqué. Nous préconisons de soumettre les règles à leur faisabilité. » Et, pour l’instant, les réunions du Corena sont très rares.

Cette piste de réforme - la simplification - nécessiterait donc un travail de fourmi, une bonne résistance des gouvernants aux lobbies, et une grande volonté du gouvernement.

Piste no 2 : S’inspirer du système étasunien et renforcer l’administration

« Notre problème est que les coûts sont collectifs, estime Corinne Lepage. C’est cela qui explique la pollution pathologique de nos milieux. Par exemple sur l’eau, ce ne sont pas ceux qui polluent le plus qui payent : 5 % du traitement est payé par les agriculteurs, 80 % par les particuliers, 15 % par les industriels. Par ailleurs, aujourd’hui, la faute n’est pas détachable de la fonction, ce qui fait que, même si c’est le maire qui a commis la faute, c’est la commune, le porte-monnaie collectif, qui paye. Il faut un système où vous êtes responsable des dommages que vous causez. »

Elle plaide donc pour un système pollueur-payeur s’inspirant du régime de responsabilité pratiqué aux États-Unis : « Aux États-Unis, la surveillance se fait en aval : vous faites, puis on contrôle. L’inconvénient est que cela marche sur le système du “pas vu, pas pris”, mais quand vous êtes pris, vous payez bonbon. En Europe, on est partis sur l’idée que l’on devait prévenir. Mais notre système de prévention ne fonctionne plus, et on n’a pas le système américain de responsabilité. On a perdu sur les deux tableaux. »Delphine Batho approuve l’idée, tout en rappelant qu’elle a ses limites : « Sur les pesticides, il ne faut pas seulement un contrôle a posteriori. »

Mais qui dit davantage de contrôles en aval, dit aussi, pour que cela fonctionne, plus de contrôleurs. Or, Reporterre vous l’expliquait dans le deuxième volet de l’enquête, les fonctionnaires de l’environnement sont toujours moins nombreux et disposent de moins de moyens. Patrice Liogier, secrétaire général du Syndicat des ingénieurs des mines, qui sont notamment chargés de contrôler les installations classées, résume la situation : « On est face à un choix de société : ou on met davantage de moyens et on va contrôler partout, ou l’État nous dit ce qu’il est le plus important de surveiller. » « L’État doit avoir les moyens de vérifier qu’on ne le baratine pas, confirme Delphine Batho. Car la complexité du droit ne gêne pas celui qui a les moyens de fournir de beaux documents imprimés en couleurs. Mais cela ne dit rien sur la valeur de l’information. »

Notons que le constat est le même pour la justice. « Elle vit dans des conditions misérables, regrette Corinne Lepage. Le pôle santé publique de Paris manque de magistrats et de moyens. Par ailleurs, la justice est encombrée et son accès représente un coût très élevé pour les gens. »

Cette deuxième piste nécessiterait donc de revoir certaines logiques des droits français et européen, et de s’assurer que les fraudeurs soient effectivement lourdement sanctionnés. Or, la réforme actuelle de l’État ne semble pas aller dans le sens d’une administration dotée de plus de moyens.

Piste no 3 : Spécialiser des juges sur les questions d’environnement

Non exclusive des autres, cette troisième piste implique une réforme qui concernerait les magistrats. L’avocat Sébastien Mabile porte, avec notamment l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), une proposition de spécialisation de juges et de juridictions sur les questions d’environnement. « L’institution la plus indépendante des lobbies reste le juge, rappelle Sébastien Mabile. Il faut donc renforcer son pouvoir. »

L’avocat a réalisé pour le compte de l’UICN une étude comparée des juridictions spécialisées en environnement dans différents pays : « En matière pénale, l’Espagne a créé un parquet national pour l’environnement et l’urbanisme, la Suède dispose d’une unité nationale du parquet pour l’environnement et, au Brésil, il existe un ministère public fédéral pour l’environnement et le patrimoine culturel. L’Argentine a créé un parquet national environnemental et l’Agence étasunienne pour la protection de l’environnement (EPA) dispose d’un service d’enquêtes pénales spécialisées et de compétences en matières civile et administrative », indiquait le document de présentation de l’étude« Les exemples les plus aboutis sont la Nouvelle-Zélande et le Chili, les juges y sont assistés de spécialistes des sciences de la vie », ajoute Sébastien Mabile. Par ailleurs, l’étude indique que ces juges spécialisés ont une compétence nationale, et qui dépasse le droit purement administratif.

En comparaison, la France apparaît bien démunie. Selon les chiffres obtenus par Me Mabile auprès du ministère de la Justice, en 2016, seuls 18 % des infractions signalées dans le domaine environnemental ont fait l’objet de poursuites pénales, contre 46 % pour l’ensemble des infractions. Son souhait serait donc de voir créer un parquet spécialisé sur les questions de santé et d’environnement, tout comme il existe un parquet national financier. « Le parquet financier ouvre le Canard enchaîné, il lance une enquête, explique encore Sébastien Mabile. Alors que personne ne s’intéresse à la criminalité environnementale organisée et à la criminalité des grandes entreprises. Pourtant, le crime environnemental — le trafic d’espèces protégées, de déchets dangereux, de pétrole, etc. — est la première source de financement du crime organisé… Mais, aujourd’hui, un magistrat du parquet va prioriser, et traiter les affaires de personnes avant le reste. »

Cette proposition de spécialisation de juges et de juridictions propositions n’a pas trouvé pour l’instant beaucoup d’échos au plus haut niveau. « Le droit de l’environnement n’intéresse pas le ministère de la Justice, et le ministère de l’Écologie n’a pas de juristes, sauf sur des questions de droit très spécifiques », regrette l’avocat.

Une piste supplémentaire : réformer les institutions

Reporterre vous racontait début janvier l’histoire tragique de Jérôme Laronze : le paysan a été abattu par un gendarme — trois balles sur le côté et dans le dos — après une série de déboires avec l’administration. Au départ, le non-respect d’une petite norme — des vaches étaient mal identifiées — a déclenché un engrenage fatal pour l’éleveur, confronté à une administration butée alors que lui-même avait une haute vision de la justice. L’affaire a mis en lumière l’aberration de certaines normes, pensées non pas pour protéger mais pour orienter l’agriculture. « Les normes sont utilisées par les industriels pour contrôler, concentrer le pouvoir », estime Grégoire Frison, avocat des opposants à la ferme-usine des « mille vaches », aujourd’hui régularisée malgré plusieurs infractions. On s’est donc demandé, à Reporterre, si nous n’étions pas un peu schizophrènes, à vous raconter début janvier l’histoire d’un paysan tué par les normes, et à dénoncer début mars l’affaiblissement des normes environnementales. C’est sans doute qu’il y a des normes à défendre, et d’autres à combattre. C’est peut-être aussi qu’il faut toujours se demander : qui fait les normes ? Pour défendre quels intérêts ? Et donc, pour réformer le droit de l’environnement, il faut probablement, aussi, réformer nos institutions et la démocratie.


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11 mars 2019

CITE FLOREAL: DE L'UTILITE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX GENERATION.S QUI DEFENDENT LES LOCATAIRES CONTRE BETON MESNIL

 

G point

Décidément, le soi-disant « journal municipal » s'inscrit totalement dans la logique de la tribune libre signée par Meignen le 25 juillet 2013 où il affirmait : « Nous nous battrons,non à Béton Mesnil ».

Dans le n°101 du soi disant « journal municipal », nous découvrons à la page 7 un article consacré à la cité Floréal qui est un beau florilège de  propagande de  droite extrême. Il est question d'une réunion organisée par le bailleur le 19 février 2019. Cette réunion d'information avait pour objet de faire le point sur la destruction de 2 immeubles de la cité qui va entraîner l'expulsion de 64 familles soit 180 personnes.

Bien entendu, c'est l'occasion pour la municipalité de droite extrême de s'en prendre aux élus de gauche du conseil municipal, ici, les 4 conseillers municipaux de Génération.s , le mouvement fondé par Benoît HAMON.

L'élus de Génération.s ont organisé, une rencontre le 25 janvier 2019, au 5 de la rue George Sand, le tract d'appel à cette rencontre disait :

« NON A L'EXPULSION DE 64 FAMILLES

NON A LA DESTRUCTION DE 2 IMMEUBLES DE LA CITE FLORÉAL . »

Le soi-disant « journal municipal » affirme que les riverains auraient été victimes de fausses informations. Néanmoins, il confirme que l'arrivée d'un projet de Béton Mesnil de la Cogédim, va bien entraîner la destruction de 2 immeubles de la cité Floréal. Il confirme aussi que le bailleur s'est engagé à reloger les 64 familles, chacun comprend que si il y a relogement, cela veut dire qu'il y a bien expulsion.

Donc, les élus de gauche du conseil municipal, ont diffusé des informations qui ont été confirmé par le bailleur lors de la réunion du 19 février 2019.

Donc, une nouvelle fois nous constatons que la municipalité de doite extrême, utilise les outils de communication de la ville, pour se livrer aux manœuvres politicardes les plus viles.

Le Parisien édition du 93 du 26 janvier publiait un compte rendu de l'action des élus Génération.s du Blanc-Mesnil, des locataires s'y exprimaient. Mohammed " ça fait 44 ans que j'habite,ici, je n'ai ni l'age, ni l'intention de tout reconstruire ailleurs. Pas la force d'ête relogé, je suis prêt à prendre un avocat". "Comment va-t-on ^étre relogé s'interroge Rahima, maman de 6 enfants.Aujourd'hui j'ai un F4, c'est le minimum dont j'ai besoin. Il faut que ce soit dans le même quartier, mes enfants vont à l'école,ici," "et tous de craindre une augmentation du loyer."

Nous remarquons aussi qu'il a fallu près de 2 mois pour que les habitants de la cité Floréal soient informés de la d'une décision qui avait été prise la majorité municipale de droite extrême lors du conseil du 20 décembre 2018. De plus il est pour le moins surprenant qu'une décision de cette importance ait été prise sans aucune information préalable aux locataires directement concernés.

Par ailleurs, il y a fort à parier,  sans la décision des élus municipaux de Génération.s, d'organiser une mobilisation citoyenne le 25 janvier 2019, que la réunion du 19 février 2019 n'aurai pas eu lieu.

Bien entendu, les sbires de la droite extrême vous diront le contraire. Malheureusement pour eux, nous avons assisté au conseil municipal du 20 décembre 2018 où ce dossier était à l'ordre du jour. Ce dossier n'évoquait que la vente des terrains à la Cogédim et avait masquer les conséquences de cette vente « la destruction de 2 immeubles de la cité Floréal. Il aura fallu  les interventions de Didier Mignot, d'Hervé Bramy et Alain Ramos pages 61, 62,63,64,65,66,67,68,69 du procès verbal du conseil municipal , pour que la vérité sur ce méfait à Béton Mesnil apparaisse. Nous étions le 20 décembre 2018 et la décision avait été prise par le CA d'Emmaüs Habitat du 18 octobre 2018. Deux longs mois de silence et encore deux longs avant le 19 février 2019. Lorsqu'il ya un aussi long silence des autorités c'est que celles-ci ont des choses pas très claires à cacher.

Dans cette ville depuis avril 2014, la municipalité de droite extrême, pour mieux servir les intérêts de Béton Mesnil, organise l'omerta sur ses décisions qui concernent très directement les conditions de vie et de logement des Blanc-Mesnilois. L'omerta des affaires, l'omerta du fric qui enrichit une minorité sur le dos des plus faibles, des plus précaires.

Tout cela n'est plus acceptable, tout cela n'est plus tolérable, notre ville ne pas se réduire à n'être que la poule aux œufs d'or de la spéculation financière et immobilière.

Il nous faut aussi dénoncer la politique de Macron, qui baisse les APL et qui ampute les moyens des bailleurs sociaux, qui sont, alors dans l'obligation de cesser du foncier à la spéculation immobilière, pour pouvoir investir, un peu, dans les réhabilitations tellement nécessaires, comme celle qui devrait être faite cité Floréal. Meignen qui affirme tellement souvent qu'il fait pas de politique, par ses choix, il soutient et encourage la politique néo libérale de Macron, en permettant à Béton Mesnil et à la Cogédim de faire des affaires sur le dos du logement social.

L'article de la page 7 du n°101 du soi-disant « journal municipal » se garde bien de présenter la totalité du dossier, se garde bien de condamner la politique de Macron douce avec les puissants et dure avec les faibles. Ce n°101 n'informe pas, il désinforme les Blanc-Mesnilois. Ce n°101 ne peut pas recevoir notre  respect, il est indigne et par son contenu il participe à la méfiance légitime de l'ensemble de nos concitoyens vis à vis des médias.

Ce n°101, est à l'image de la tribune de Meignen du 25 juillet 2013 qui écrivait « nous nous battrons Non à Béton Mesnil » et aujourd'hui nous voyons tous que Béton Mesnil ruisselle dans tous les quartiers de la ville. Dès lors, il n'est pas possible de faire confiance à ce média, qui n'est plus municipale, mais exclusivement dédié au service d'un clan familial et politique.

 

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08 mars 2019

"NOUS NOUS BATTRONS, NON A BETON MESNIL" ECRIVAIT MONSIEUR MEIGNEN LE 23 JUILLET 2013, DEFENSE DE RIRE

 

club pinocchio

Bientôt, dans notre boite aux lettres, nous allons recevoir le N°101 du soi-disant « journal municipal ». Dans la vie de Folio, il y a des matins heureux, ce matin en est un. En effet, un citoyen m'a transmis un document rare, la copie de la tribune libre signée par Thierry Meignen, publiée dans le journal municipal du 25 juillet 2013. Nous étions à 9 mois des élections municipales. Folio du Blanc-Mesnil prolonge cet acte citoyen en publiant quelques extraits de cette savoureuse tribune. Nous la publions pour deux choses, la première, parce qu'elle est un bel instrument pour décoder les écrits et les promesses du maire de droite extrême et la seconde, pour appeler l'ensemble des Blanc-Mesnilois à amplifier l'action de ce citoyen, pour démystifier l'action de l'actuelle majorité municipale de droite d'extrême, en libérant la parole.

Extraits de la tribune libre du 25 juillet 2013 signée de Thierry Meigen.

« QUE VA DEVENIR LA SALLE CLAUDE TERRASSE aujourd'hui fermée depuis qu'elle a été endommagée, lors d'un accident de véhicule ? Y-aurait-il une volonté de détruire la salle au profit d'une nouvelle construction ? Pourtant cette salle en centre ville bien que vétuste faisait la joie et le bonheur des associations, des danseurs du vendredi et du lundi, de BMS danse pour ses entraînements, parmi d'autres associations... Nous exigeons de garder la salle Terrasse... »

Nous savons aujourd'ui ce qu'est devenue la salle Claude Terrasse, une immense fondation qui va accueillir une nouvelle construction. Nous notons aussi le caractère complotiste du signataire qui s'interroge de manière hypocrite « lors d'un accident ?" Suggérant une action mal intentionnée. Ensuite, les inquiétudes sur la vie associative, ces inquiétudes se sont transformées depuis avril 2014, en cauchemar pour beaucoup d'entre elles.

Ensuite, il évoque la question de la présence des wagons dangereux et transportant des matières toxiques. Celles et ceux qui se sont réellement mobilisés se souviennent bien qu'elle a été l'attitude de la droite extrême pendant les mobilisations citoyennes, attitudes politiciennes, pour diviser ou démobiliser le mouvement citoyen puissant. Les responsables de ce mouvement savent, aussi, très bien, que la municipalité de droite extrême, une fois les restrictions urbaines de sécurité levées, c'est à dire celles qui auraient pu entravé la promotion immobilière, ne s'est plus préoccupée de la présence des wagons transportant des matières dangereuses et toxiques, sur la gare de triage. Pourtant, contrairement a ce que pense la municipalité de droite extrême ce dossier n'est pas clos, puisque face à la présence, encore aujourd'hui, des wagons de chlore, un Plan Particulier d'Intervention, organisant les secours et les responsabilités de l'ensemble des services publiques va être soumis à l'ensemble des populations des 8 villes concernées,du 1°au 30 avril 2019. Folio, reviendra sur ce dossier du Plan Particulier d'intervention, dans les jours prochains.

Dans ce cadre,Thierry Meignen toujours dans la tribune libre, du 25 juillet 2013 écrit : »Les Blanc-Mesnilois qui se sont associés nombreux à la pétition de la l'association Sauvons nos Pavillons ne se sont pas trompés... »

Voilà qui est savoureux lire les mots Sauvons nos Pavillons et les mots ne se sont pas trompés, alors que l'opération Sauvons nos Pavillons, dont monsieur Meignen est le président d'honneur, a été la grande opération manipulatoire de ces dernières années. Opération mensongère qui a pour résultat aujourd'hui la présence sur le territoire communale de pas moins de 52 projets de la spéculation immobilière.

Pour confirmer cette volonté de masquer une opération main basse sur la ville, le candidat de droite extrême conclu sa tribune du 25 juillet 2013 : « y-a-t-il un projet pour remplacer L'ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE JULES FERRY, par un immeuble?Pour la mémoire de ces générations de petits écoliers du centre ville, nous nous battrons, NON à Béton Mesnil. »

La conclusion de la tribune du 25 juillet 2013, souligne et met en exergue le caractère manipulatoire, mensonger, démagogique de la campagne électorale pour les municipales de 2014 de la droite extrême. Elle souligne et met en exergue le cynisme et le mépris qu'elle exprime vis à vis de générations et générations de Blanc-Mesnilois, se présenter en garant du patrimoine et de la mémoire de cette ville et de ses habitants est tout particulièrement scandaleux et honteux lorsque l'on constate la destruction de pans entiers du secteur pavillonnaire (voir la destruction de la villa Koecklin). Écrire cela enlève toute dignité et tout respect vis à vis de celui qui signe ce texte.

Oui, scandaleux et honteux, car nous avons tous lu dans le journal « soi-disant municipal, que le siège de la police municipale sera transférée dans immeuble qui se construit à la place d'un  parking de l'hôtel de ville. Ainsi, le foncier de l'ancienne école jules Ferry pourra-être livré à l'avidité de la spéculation foncière.

L'actuelle municipalité de droite extrême qui dirige ville depuis avril 2014, a pu le faire qu'en diffusant, une fausse promesse en sachant pertinemment qu'elle ferait l'exact contraire de son engagement électoral et que loin de sauver les pavillons elle livrerait notre commune au béton de la spéculation immobilière.

Cette politique bâtit sur une fallacieuse promesse conduit à une catastrophe urbaine et humaine, car son moteur est exclusivement entretenu sur la prédation du patrimoine individuel et collectif qui va à l'encontre de l'intérêt général pour enrichir qu'une poignée de spéculateurs avides de profits immédiats.

Cette politique bâtit sur une fallacieuse promesse, ne résout pas la crise logement, elle l'aggrave, elle déstabilise les services publics, éducatifs, sanitaires, sociaux, elle brise la démocratie participative, associative, elle casse tous les moyens dédiés au mieux vivre ensemble, pire, pour survivre, elle développe une politique sans précédant du clientèlisme qui est une véritable négation de la démocratie.

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