FOLIO DU BLANC-MESNIL

18 mai 2022

Rémunérations des PDG, dividendes pour les actionnaires : le CAC 40 bat encore des records. Bastamag

 

Après plus de deux ans de pandémie et plus de deux mois de guerre en Ukraine, les grandes entreprises françaises transfèrent plus de 80 milliards d’euros à leurs actionnaires. Soit une hausse de 57 % par rapport à l’année dernière.

Fi de la guerre, de la pandémie, de l’inflation et du dérèglement climatique ? Dans un contexte pourtant marqué par des crises multiples et une remise en cause des fondements de l’ordre économique international, les groupes du CAC40 ont abordé leurs assemblées générales annuelles 2022 sur l’air de « Tout va très bien, madame la marquise ».

Records de bénéfices, records de dividendes, records de rachats d’actions, records de rémunérations patronales… Cela ressemble à une véritable curée, rendue possible par l’argent public avec la bénédiction du pouvoir exécutif. Dans le même temps, les suppressions d’emplois se poursuivent dans la plupart des multinationales tricolores, à l’exception de quelques groupes de services à distance (Teleperformance, Capgemini) dont l’effectif explose... à l’international.

L’adage selon lequel « les bons résultats du CAC40 seraient les emplois de demain », repris en boucle par l’exécutif, ne résiste pas à l’épreuve des faits. Dans un contexte de guerre en Ukraine et de fin sans fin de l’épidémie de Covid 19, les groupes du CAC40 ont continué à profiter à plein de dizaines de milliards d’aides publiques.

Après plus de deux ans de pandémie, des records à la pelle
Des records à la pelle
©Guillaume Seyral

100 % des groupes du CAC40 ont profité au moins d’une des nouvelles aides mises en place pour faire face à la pandémie et à ses conséquences – et le plus souvent de plusieurs aides. Aux dispositifs d’urgence (prêt garanti par l’État, chômage partiel, reports de charges et cotisations) se sont ajoutés des plans sectoriels, le plan de relance qui a profité de manière disproportionnée aux grandes entreprises, la baisse des impôts de production, les achats de dette des banques centrales, le plan France 2030, de nouvelles aides à l’embauche, les aides aux industriels sur les prix de l’énergie, et les nombreux autres plans mis en place au nom de la « relocalisation » et de la « souveraineté économique ».

Stellantis, TotalEnergies, Sanofi : des champions très aidés

Ce qui n’empêche pas les milieux d’affaires de réclamer aujourd’hui de nouvelles aides et de nouvelles baisses d’impôts. Cela forme un contraste saisissant avec la situation des ménages confrontés aux conséquences de l’inflation. La richesse du CAC40 est très peu redistribuée, les négociations de revalorisation salariale ayant patiné dans de nombreux groupes. Les grandes entreprises françaises ont profité de la manne sans faire grand-chose pour se préparer aux crises futures et à leurs répercussions, que ce soit à court terme avec la guerre en Ukraine et les tensions d’approvisionnement venues s’ajouter à celles déjà existantes du fait de la pandémie, ou à court, moyen et long terme avec le dérèglement climatique.

On constate que certains des groupes les plus aidés du CAC40 sont aussi ceux qui suppriment le plus d’emplois et gâtent le plus leurs patrons et actionnaires. Sur les six groupes du CAC40 qui versent le plus de dividendes au titre de l’année 2021, cinq ont encore supprimé des milliers d’emplois au cours de l’année écoulée (Total, BNP Paribas, Axa, Sanofi, Stellantis). Ces mêmes groupes figurent aussi souvent parmi ceux qui versent les rémunérations les plus astronomiques à leur PDG.

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Alors que la rémunération de Carlos Tavares (19,1 millions d’euros) fait scandale et que plus de 3 milliards d’euros de dividendes doivent être versés aux actionnaires, PSA/Stellantis a supprimé plus de 17 000 emplois dans le monde en 2021 et a déjà annoncé d’autres suppressions en 2022. Or PSA/Stellantis a bénéficié des dispositifs du chômage partiel, de baisses d’impôts de production, du plan automobile et d’autres programmes des plans de relance et France 2030, ainsi que du soutien de la BCE pendant la pandémie.

Certains des groupes les plus
aidés du CAC40 sont aussi ceux qui suppriment le plus d’emplois et gâtent le plus leurs patrons et actionnaires.

Après son bénéfice record de 14 milliards d’euros en 2021, TotalEnergies conserve la médaille d’or des dividendes du CAC40 en versant près de 6,8 milliards d’euros à ses actionnaires, à quoi s’ajoutent 1,8 milliard de rachats d’actions. Le groupe prévoit déjà d’augmenter le dividende pour 2022 (+5 %) et son programme de rachats d’action (+3 milliards d’euros). Bien que TotalEnergies ait profité du plan automobile et du plan hydrogène, ainsi que du soutien de la BCE et de la baisse des impôts de production, la multinationale a tout de même supprimé des emplois en 2020 (-2300) et en 2021 (-4167).

Le Top 6 des dividendes
Top 6 des dividendes
©Guillaume Seyral

Malgré ces suppressions d’emplois dans le monde en 2021, dont 700 en France, Patrick Pouyanné a touché en 2021 la jolie somme de 5,9 millions d’euros (+52 % par rapport à 2020). Le groupe engrange à nouveau un bénéfice record au premier trimestre 2022 grâce à la hausse des prix de l’énergie provoquée par la guerre russe en Ukraine – et ce alors même que le groupe est étroitement lié au régime poutinien, et fait tout ce qu’il peut pour préserver ses investissements dans le pays.

Jackpot du côté du secteur financier

Tête de gondole des profiteurs de crise, Sanofi, qui avait affiché un bénéfice de 12 milliards la première année de pandémie, distribue plus de 4 milliards d’euros à ses actionnaires au titre de 2021. Son PDG, Paul Hudson se voit rémunéré à la hauteur de près de 11 millions d’euros. Pourtant en 2021, Sanofi aura supprimé presque 4000 emplois, dont une petite centaine en France. Pire encore, la firme pharmaceutique a bénéficié du chômage partiel, d’un plan pour la relocalisation du médicament, de baisse d’impôts de production, et du soutien de la BCE pendant la crise Covid.

BNP Paribas et Axa versent respectivement 4,5 milliards et 3,7 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2021, avec plus de 3500 suppressions de postes dans le monde chacun. Les deux groupes ont largement profité de la baisse des impôts dits de production, ainsi que des largesses de la BCE.

Grand luxe pour Bernard Arnault cette année, qui touchera presque 8 millions d’euros en tant que PDG, sans compter les dividendes sur les actions LVMH qu’il détient en direct et via son groupe familial. Le 21 avril dernier, LVMH a voté un dividende de 5 milliards d’euros, soit le deuxième plus gros dividende (derrière TotalEnergies) du CAC40. À l’image d’autres grandes entreprises, LVMH s’est vu accorder le chômage partiel, des baisses d’impôt de production et le soutien de la BCE.

Plus de 80 milliards pour les actionnaires

Les deux tiers du CAC40 ont battu en 2021 leurs records historiques de profits, avec une poignée de groupes dépassant les 12 milliards d’euros : TotalEnergies, Stellantis, LVMH et ArcelorMittal [1].

Les 5 plus grosses rémunérations du CAC40 en 2021
Les patrons qui se sont le plus enrichis en 2021
©Guillaume Seyral

Des profits qui ont été rendus possibles, au moins indirectement, par les dizaines de milliards d’euros d’aides publiques débloquées pour les « sauver » durant la crise. Aides dont elles continuent à bénéficier aujourd’hui alors qu’elles ne sont manifestement pas dans le besoin. Noyé dans l’argent public, le CAC n’a pas choisi d’utiliser ses profits pour investir dans la transition, créer de l’emploi ou augmenter les salaires, mais a une nouvelle fois priorisé ses actionnaires.

D’abord en rachetant des actions propres en vue de les annuler, afin d’entretenir à la hausse la valorisation boursière du groupe et de satisfaire les actionnaires. Un record historique a été atteint dans ce domaine, avec 23 milliards d’euros en 2021 (un chiffre qui n’inclut pas les programmes de rachats d’actions annoncés fin 2021 et qui se sont poursuivis en 2022).

Ensuite en augmentant à nouveau leurs versements de dividendes. Les dividendes proposés aux AG 2021 par les groupes du CAC40 s’élèvent à 57,5 milliards d’euros – également un record historique, alors même que deux poids lourds de l’indice parisien, Renault et Unibail, n’ont pas repris leurs versements aux actionnaires. C’est une augmentation de 33 % par rapport à 2020. Cela représente au total une gratification de 80 milliards d’euros pour les actionnaires du CAC40 au titre de l’année 2021.

Les principaux bénéficiaires de ces versements de dividendes et de ces rachats d’actions sont comme d’habitude le groupe Arnault (2,4 milliards d’euros de dividendes pour 2021) et BlackRock (plus de 2 milliards d’euros). Ils sont suivis par l’État français (en incluant Bpifrance et hors Caisse des dépôts et consignations) et les familles Bettencourt et Pinault. Les patrons du CAC40 seront en moyenne rémunérés à hauteur de 5,9 millions d’euros en 2021, pour une moyenne de 4,8 millions en 2020 (+23 %). Globalement, ce sont 236,8 millions d’euros qui ont été versés aux patrons du CAC40 à titre de rémunération.

Les champions dans ce domaine sont les habitués Bernard Charlès (Dassault Systèmes, 44 millions), Daniel Julien (Teleperformance, 19,5 millions), Carlos Tavares (Stellantis, 19,1 millions) ou encore Paul Hudson (Sanofi, 10,9 millions). Certains estiment même la rémunération du PDG de Stellantis à 66 millions d’euros en comptant les actions et rémunérations qui doivent lui être versées sous condition de performance [2].

Pendant ce temps, la majorité du CAC40 continue de tailler dans ses effectifs

Dans la foulée de l’épidémie de Covid-19, et dans la lignée de leur stratégie de réduction de l’emploi depuis des décennies, la majorité des groupes du CAC40 continue de tailler dans leurs effectifs.

Stellantis a donc effacé plus de 17 000 emplois en 2021, ArcelorMittal et la Société générale plus de 9000, TotalEnergies, Axa, Sanofi et BNP Paribas autour de 4000. Tous ces groupes figurent pourtant en tête du classement des profits réalisés en 2021. Se distinguent également Vivendi, Bouygues et Danone. Au niveau des effectifs français, pour lesquels nous ne disposons que d’une information partielle (25 groupes sur 40 seulement donnent ce chiffre), on enregistre la suppression de 17 613 emplois en 2021.

Les résultats du refus de conditionner les aides publiques s’étalent devant les yeux de tous.

Au niveau global du CAC40, ces suppressions d’emplois sont compensées par l’explosion continue des effectifs de Teleperformance (+35 000) et Capgemini (+55 000), principalement pour des emplois à bas salaire situés dans des pays comme l’Inde. Globalement, le CAC40 supprime des emplois industriels en Europe et crée des emplois de services ailleurs dans le monde, emplois caractérisés par une main d’œuvre très jeune, relativement plus mal payée qu’en France et un fort turn-over.

Depuis le printemps 2020, le gouvernement a systématiquement refusé de conditionner les aides publiques nouvelles créées pour faire face à l’urgence et pour la relance à des critères stricts en termes de protection de l’emploi, de transition climatique, de transparence fiscale et de suspension des dividendes et de rachats d’actions. La solidarité nationale a ainsi été mise au service des actionnaires et des patrons du CAC40, sans contrepartie.

 SUR LE MÊME SUJET
  • Les aides publiques aux entreprises privées ont augmenté trois fois plus vite que les aides sociales
  • Une commission d’enquête parlementaire et citoyenne sur la masse d’argent public versée aux grandes entreprises

Le gouvernement continue de créer de nouvelles aides et refuse de mettre en cause le maquis des aides publiques au secteur privé, qui ne cesse de s’accroître depuis plus de 15 ans. Aujourd’hui, alors que les résultats de son refus d’agir s’étalent devant les yeux de tous, le gouvernement s’illustre par un autre refus : celui de mettre en œuvre une taxation exceptionnelle des profits et des dividendes des grands groupes pour payer au moins une partie de la facture de la crise.

Olivier Petitjean et Mélissandre Pichon, de l’Observatoire des multinationales

Graphiques : Guillaume Seyral

 Pour en savoir plus : Le site d’Allo Bercy

Posté par Alainramos à 15:44 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

17 mai 2022

Pour la famille d’un ouvrier mort sur un chantier du Grand Paris, deux ans d’abandon et de questions sans réponse. Bastamag

 

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ACCIDENT DU TRAVAIL 

17 mai 2022 par Pierre Jequier-Zalc

Maxime Wagner est mort sur le chantier de la ligne 14 en mars 2020. Malgré une enquête de l’inspection du travail pointant de nombreuses défaillances de l’employeur, sa famille n’a reçu aucune information pendant plus de deux ans.

« Qu’est ce qui est arrivé à papa ? Pourquoi ça n’est pas arrivé au papa de ma copine ? » Noémie a 4 ans et ces questions, elle les pose à sa mère, Aurène, de plus en plus régulièrement. Son père s’appelait Maxime Wagner. Le 28 février 2020 il a été victime d’un dramatique accident du travail. Comme nous vous le racontions début mars, cet intérimaire de 37 ans travaillait dans le tunnelier - cette énorme machine qui creuse et construit les tunnels plusieurs mètres sous terre - du prolongement de la ligne 14 au sud de Paris. Alors qu’il s’affairait à déboucher et à nettoyer une conduite en métal dont la partie finale est souple, celle-ci, du fait de la pression, est venue faire un large mouvement de coup de fouet et a violemment heurté la tête de l’ouvrier intérimaire. Admis à la Pitié-Salpêtrière dans le coma, il y décède trois semaines plus tard, dans la nuit du 18 au 19 mars, dans l’anonymat le plus total, alors que la France vient de rentrer dans son premier confinement.

Maxime Wagner
Maxime Wagner, accompagné à droite de sa fille, Noémie, et de sa belle-fille, Hanaé.

Quelques mois plus tard, en septembre 2020, l’inspection du travail rend son enquête au parquet de Créteil. Ses conclusions, auxquelles Basta! a pu avoir accès, sont on ne peut plus claires. La responsabilité de l’entreprise qui employait Maxime Wagner, Dodin Campenon-Bernard, une filiale de Vinci, est engagée. Plusieurs délits potentiels sont relevés (voir notre article sur la mise en examen de l’employeur). Ce procès-verbal a été transmis au parquet de Créteil en septembre 2020 sans que des poursuites ne soient entamées, et ce, jusqu’en avril 2022.

« Je n’ai jamais eu une seule information. Ça me bouffait la vie. »

Toutes les informations que vous venez de lire, la famille de Maxime Wagner ne les connaissait pas avant la parution, à quelques jours d’intervalles, de deux enquêtes de Basta! et de Libération début mars 2022. Presque deux ans, jour pour jour, après le décès de Maxime Wagner. Au point que Patricia, sa mère, avait essayé de passer à autre chose. « Pendant des mois et des mois, j’ai envoyé des mails, j’ai passé des coups de téléphone. On ne me répondait presque jamais, je n’ai jamais eu une seule petite information sur l’enquête. Ça me bouffait la vie, j’étais sous antidépresseur, j’avais tout le temps la boule au ventre. Au bout d’un an et demi, je me suis dit j’arrête tout, j’essaie d’avancer », raconte la mère de six autres filles, ouvrière dans l’agroalimentaire. Maxime était son aîné. « Elle était tellement épuisée… Elle allait péter un plomb. Donc elle a tout arrêté, mais l’espoir que la vérité soit dite est resté », explique sa seconde fille, Pascaline.

C’est cet espoir qui pousse Patricia à chercher toutes les trois ou quatre semaines, le nom de son fils sur Internet. Pendant deux ans, rien, pas une ligne sur cet intérimaire mort sur les chantiers du Grand Paris. Puis un jour d’avril, en pleine fête d’anniversaire de sa seconde fille Pascaline, un résultat apparaît enfin. « Je me souviens précisément, j’étais sur le canapé avec une de mes filles. En tombant sur l’article je lui ai dit : ça y est, on parle enfin de Maxime. » En quelques minutes, l’article est lu et envoyé à toute la famille. « On s’était fait à l’idée que ce n’était pas de chance, qu’il était juste au mauvais endroit au mauvais moment. À sa lecture, on a été bouleversé », résume Julie, sa jumelle.

Entre les causes structurelles de ces chantiers, qui ont déjà tué ou blessé très grièvement quinze personnes en deux ans, et le procès-verbal de l’inspection du travail pointant les potentiels manquements de l’entreprise, notre enquête donne une tout autre vision de l’affaire. « Je n’arrête pas de la relire, même si à chaque fois c’est aussi douloureux », souffle Aurène, la compagne de Maxime. « Depuis le début je veux savoir ce qu’il s’est passé, je veux donner des réponses à la petite. Jusqu’à aujourd’hui, personne ne nous a rien dit ».

Amel, la première conjointe de Maxime Wagner avec qui il a eu Sannah, une jeune fille de 11 ans, abonde : « Ma fille me demande des informations. Pourquoi son père est mort au travail ? Quand elle veut des réponses concrètes, c’est difficile, je dis que je ne sais pas, je n’ai pas de renseignements. » Ce 11 mai 2022, nous avons appris, par la voix de Stéphane Le Tallec, le vice-procureur en charge de la division économique financière et commerciale du parquet de Créteil, qu’une audience se tiendra le 9 juin prochain (voir boîte noire en fin d’article). Au moment où nous recevons cette information, aucun membre de la famille de Maxime Wagner n’est au courant de cette audience. Pas plus que Catherine Louinet, l’avocate d’Amel. « Le 9 juin ? Dans quatre semaines ? Vous êtes sûr ? », interroge Patricia, étonnée. La convocation pour l’audience n’arrivera que 24 heures plus tard dans leur boîte aux lettres.

Accidents du travail sur les chantiers du Grand Paris
Carte des accidents graves et mortels sur les chantiers liés au Grand Paris (Grand Paris Express, prolongements de ligne et Jeux olympiques) recensés depuis janvier 2020.
Christophe Andrieu

Comment en est-on arrivé à ce qu’une famille n’obtienne presque aucune réponse sur la mort de l’un des leurs pendant plus de deux ans ? À l’aide de leurs témoignages et de nombreuses pièces, Basta! a pu redessiner le fil de ces deux années de questions sans réponse.

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« Comment penser qu’on peut laisser sa peau au travail en France en 2020 ? »

Tout commence donc le 28 février 2020. Cela fait près de trois mois que Maxime Wagner est « mineur », le nom donné aux ouvriers qui travaillent dans les tunneliers, pour l’entreprise Dodin Campenon-Bernard sur le chantier de prolongement de la ligne 14. « Au début il avait un poste différent, mais comme il se débrouillait bien et qu’il apprenait vite, ils l’ont mis à ce poste », raconte Aurène. À la base, Maxime Wagner est foreur. Depuis qu’il a emménagé avec sa conjointe en région parisienne, il travaille au sein d’une boîte d’intérim. « Quand il m’a dit qu’il allait être mineur dans un tunnelier, j’ai cherché sur Internet ce que c’était. J’ai lu que c’était dangereux. Je l’ai rappelé pour lui dire de ne pas faire ce job », confie Patricia. « Ne t’inquiète pas, je fais ça quelques mois, le temps de me renflouer financièrement, c’est bien payé », lui répond-t-il. « En même temps, comment penser qu’on peut laisser sa peau au travail en France en 2020 ? », souffle Julie.

« Ma fille n'arrivait plus du tout à dormir. Elle venait dans mon lit tous les soirs, toutes les lumières allumées avec une photo de son papa à côté d'elle »

C’est peu après 20 heures, dans une journée qu’il avait commencé à 14 h 30, que Maxime Wagner est victime de son grave accident. Sur la déclaration d’accident du travail, il est indiqué que la canalisation a percuté le côté droit de sa tête provoquant une hémorragie cérébrale. Sa compagne est contactée et prévient le reste de la famille qui vit essentiellement dans l’Aveyron. Les nouvelles ne sont pas rassurantes et à la Pitié-Salpêtrière, on le change trois fois de service. « À chaque fois, on nous dit la même chose : ses chances sont extrêmement minimes », souffle Patricia. Sa première fille vient aussi à son chevet quelques jours. « Sannah c’était l’amour de sa vie. À l’hôpital elle a beaucoup souffert. Elle souffre toujours aujourd’hui », explique Amel.

Maxime Wagner
Maxime Wagner avec sa première fille, Sannah.

En parallèle le Covid déferle sur l’hexagone, notamment dans les hôpitaux. Au fil des jours, les visites deviennent de plus en plus restreintes jusqu’à ne plus être autorisées du tout. « On avait une heure pour le voir, sa compagne, ses filles, ses sœurs, moi… », se rappelle sa mère. Le 15 mars, elle retourne dans l’Aveyron, sans savoir ce qu’il adviendra de son fils. Le 18, l’hôpital l’appelle en lui disant de revenir. Ils ne peuvent plus rien faire. Accompagnée de sa fille Pascaline, Patricia retraverse la France vide, confinée depuis 24 heures. Maxime Wagner meurt dans la nuit du 18 au 19 mars. Une autopsie est demandée par le procureur. Puis plus rien. « Le confinement a tout verrouillé, on n’a eu aucune information », explique sa mère. « Cette période était extrêmement dure », note Aurène. « Ma fille n’arrivait plus du tout à dormir. Elle venait dans mon lit tous les soirs, toutes les lumières allumées avec une photo de son papa à côté d’elle », complète Amel, la mère de Sannah.

Entre juin 2020 et mai 2022, aucune nouvelle du Parquet de Créteil

Si le confinement ralentit forcément la procédure, il n’altère aucunement la volonté de ces femmes d’obtenir la vérité et la justice sur les responsabilités de cet accident de travail. Dès le 2 avril, Patricia écrit à l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête : « Aujourd’hui je veux des réponses sur ce qu’il s’est réellement passé car je n’en ai pas. Je veux déposer plainte et me porter partie civile afin d’avoir des réponses. Merci de me dire auprès de qui je dois le faire ». Elle reçoit une réponse, vague, onze jours plus tard : « Une procédure est actuellement en cours afin de déterminer les causes et les responsabilités. Elle risque d’être longue et est suivie par le magistrat du tribunal judiciaire de Créteil ». Elle envoie finalement un courrier directement au parquet de Créteil début juin pour se porter partie civile. Quelques jours plus tard, une réponse de la vice-procureure en charge de la division économique financière et commerciale - qui gère les procédures d’accidents de travail – confirme que la constitution de partie civile est validée. Nous sommes le 18 juin 2020. Du parquet de Créteil, Patricia n’aura plus aucune nouvelle pendant 23 mois.

Aurène, de son côté, cherche à porter plainte. « C’était difficile de se déplacer, donc je suis allé au commissariat dès que j’ai pu ». Elle vit en Seine-et-Marne, et se rend donc au commissariat le plus proche. L’accueil n’y est pas des meilleurs. « On m’a renvoyé en me disant qu’il fallait que je porte plainte là où l’accident s’était déroulé ». La mère de deux filles de 4 et 6 ans s’exécute et se rend au commissariat qui gère l’enquête sur l’accident de travail de son conjoint, à proximité de Paris, dans le Val-de-Marne. La réception n’est pas meilleure. « La personne qui m’a reçue n’était vraiment pas gentille. Elle a bien voulu prendre ma plainte mais elle m’a reproché de ne pas l’avoir fait dans mon département », raconte la femme de 38 ans, cuisinière en EHPAD. Problème, ce policier n’est autre que la personne en charge de l’enquête. Après cette interaction, et malgré l’absence de nouvelles sur la procédure en cours, Aurène ne la rappellera jamais. « Vu que ça ne c’était vraiment pas bien passé, je n’ai jamais osé. »

« L’inspecteur du travail qui a réalisé cette enquête est très bon. Sur l’affaire Maxime Wagner, il s’est vraiment démené »

Pourtant, côté inspection du travail, l’enquête avance bien. Dès septembre 2020, le procès-verbal est rédigé. Comme raconté dans Basta!, il conclut à l’existence de plusieurs délits potentiels de la part de Dodin Camenon-Bernard dans la mort de Maxime Wagner. Aucune poursuite judiciaire n’est engagée sur le coup. Pis, même au sein de l’inspection du travail, on ne comprend pas ce silence radio de la part du parquet. « L’inspecteur qui a réalisé cette enquête est très bon. C’est un chevronné. Sur l’affaire Maxime Wagner, il s’est vraiment démené », assure une source bien informée au sein de l’inspection du travail. Celle-ci affirme même que l’inspecteur a demandé à rencontrer le substitut du procureur pour lui donner le procès-verbal en main propre. Sans que cela n’accélère les choses. « On a dû attendre près d’un an pour que ce PV soit bien enregistré par le parquet après plusieurs relances… »

« Je ne sais pas si c’est le cas ici, mais en général quand le dossier atterri sur le bureau de l’OPJ, c’est fini, il sert à caler une table… »

Comment expliquer alors cette lenteur ? Une des pistes envisagées par cet inspecteur est que l’enquête bloque du côté de la police, qui est cosaisie avec l’inspection du travail sur ce type d’accidents. « Je ne sais pas si c’est le cas ici, mais en général quand le dossier atterri sur le bureau de l’OPJ, c’est fini, il sert à caler une table… » Car l’officier de police judiciaire n’est pas spécialisé en accident du travail et doit aussi gérer le tout-venant. La plupart du temps, ces dossiers ne sont pas les plus prioritaires. Interrogé sur ces questions, le vice procureur Stéphane Le Tallec répond ceci : « Les dossiers d’accident du travail ne sont pas les plus simples à traiter en raison de leur complexité mais aussi en termes de coordination des investigations qui font intervenir à la fois, les services de l’inspection du travail et les services de police saisis par le parquet de Créteil ».

« J’avais préparé un courrier pour dire que j’arrêtais tout »

Dans l’affaire Maxime Wagner, l’exemple est criant. La personne en charge de l’enquête est le seul contact direct dont dispose Patricia pour essayer de suivre les avancées des investigations. Pendant un an et demi, cette dernière lui envoie donc de nombreux mails en demandant des renseignements. En septembre 2020, on lui indique qu’il lui reste « deux auditions à faire cette semaine » et qu’à l’issue de celle-ci, elle « rend compte au Magistrat qui peut donner de nouvelles instructions ». Après une nouvelle relance fin novembre, l’OPJ explique à Patricia qu’il a été changé de service et que l’enquête est finalement toujours en cours. « J’ai conservé mes anciens dossiers, dont l’enquête suite à l’accident du travail de votre fils et de nouveaux dossiers m’ont été attribués. J’essaie de gérer l’ensemble au mieux », écrit-il, témoignant d’une surcharge évidente de travail. Trois mois plus tard, en février 2021, et après de nombreux mails de relance restés sans réponse, Patricia reçoit ce message : « Je tiens à m’excuser pour ce retard et je vous précise que suite à des soucis médicaux, j’ai été arrêté, je ne travaillais pas. La procédure concernant l’accident de travail est toujours en cours ».

« Aujourd’hui on ressent une grande colère. Celle de se dire qu’on a été laissé dans l’ignorance pendant deux ans »

Après quelques semaines d’attente, la mère de Maxime Wagner décide d’abandonner ces procédures qui minent son moral. « J’avais même préparé un courrier au tribunal pour dire que j’arrêtais tout, que je ne voulais plus être partie civile. Je l’ai retrouvé récemment, je ne l’ai jamais envoyé. » Selon nos informations, une première enquête a été rendue par la police au parquet en 2021 qui l’a renvoyée au même service de police en novembre 2021 pour des investigations complémentaires. Interrogé sur ce délai et sur les éventuels points de blocage dans l’enquête policière, le parquet de Créteil ne nous a pas répondu sur ce sujet, soulignant juste que « l’identification des causes exactes de l’accident et des textes concernés par les manquements éventuels et l’articulation avec le code pénal impliquent un lourd travail d’analyse ».

C’est plus d’un an après son dernier mail, en mars 2022, que Patricia décide de venir aux nouvelles. Les enquêtes de Libération et de Basta! viennent alors d’être publiées coup sur coup. « Je fais le point avec le parquet cette semaine », lui répond l’OPJ avant d’ajouter, quelques jours plus tard, « des auditions sont prévues courant avril et ensuite le dossier sera transmis au parquet de Créteil ». Le 27 avril dernier, suite à un énième mail de relance, Patricia apprend que la procédure est terminée et a été transmise au parquet. Sur le fond, aucune information n’a été communiquée à Patricia ou à Aurène au cours de ces deux ans. Seule Amel a réussi en 2020, après un coup de téléphone au parquet, à obtenir un extrait du rapport d’autopsie. Il confirme l’absence de substance toxicologique et la plausibilité des « circonstances » de l’accident de travail.

L’entreprise poursuivie pour homicide involontaire

Une fois l’enquête de police close, il reste au parquet de Créteil de décider d’engager des poursuites, ou non. Au sein de l’inspection du travail, on avoue, avant d’apprendre qu’une date d’audience est fixée, être dans le noir total : « À Créteil, franchement, on ne sait rien, absolument rien ». Au sein de la famille aussi, les contacts avec le parquet ont été inexistants. « Ma banque leur a demandé un papier pour une histoire d’assurance. Ils ne l’ont jamais envoyé », affirme Aurène. Malgré quatre sollicitations par Basta! (voir notre boîte noire ci-dessous), aucune réponse ne nous a dans un premier temps été apportée par le parquet. Puis, après une cinquième relance, nous avons enfin obtenu une réponse de la part de Stéphane Le Tallec, premier vice-procureur de la division économique financière et commerciale. « Dans le cadre de ce dossier, le parquet a fixé la date d’audience au jeudi 9 juin 2022 à 13 h 30 devant la 9e chambre correctionnelle. Ce sera l’occasion pour le tribunal de reprendre l’ensemble du dossier et d’évaluer les charges retenues par le ministère public », écrit le magistrat. Contactée avant qu’une date d’audience soit fixée, l’entreprise a indiqué n’être « malheureusement pas en mesure d’ apporter d’éléments concernant cet évènement tragique car la procédure judiciaire est toujours en cours » .

« Avoir un procès c’est quand même déjà une petite victoire », souffle Amel, qui s’étonne tout de même de ne pas avoir été prévenue. Deux ans de questions sans réponse ont, un temps, érodé cette volonté d’obtenir justice. Mais aujourd’hui, elle est plus que jamais intacte. « Je ne veux pas abandonner, je veux des réponses, pour moi, et pour expliquer aux petites », témoigne Aurène. Toutes, sa compagne, sa mère, ses sœurs, déclarent vouloir ce procès à tout prix. « Si l’entreprise est responsable, il faut qu’elle soit condamnée, qu’on ne puisse pas dire que c’était juste "pas de chance" », poursuit la mère de la petite Noémie.

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Julie et Pascaline, deux des sœurs de Maxime Wagner, déclarent qu’elles vont aussi se constituer partie civile. « Je ferai partie du combat moi aussi », souligne celle de 18 mois sa cadette, assistante maternelle aujourd’hui. Patricia, sa mère, conclut : « Aujourd’hui on ressent une grande colère. Celle de se dire qu’on a été laissé dans l’ignorance pendant deux ans. Celle de se rendre compte dans la presse que les personnes qui sont employées par cette entreprise ne sont qu’une pièce sur l’échiquier de la fortune. Ils se fichent de leur qualification, de leur sécurité, ils veulent juste que le chantier avance et ramasser un maximum de fric. Les gens meurent sans que personne ne le sache. Nous on veut que ce soit mis au grand jour, que les gens sachent. »

Pierre Jequier-Zalc

BOÎTE NOIRE

Dans le cadre de cette enquête, qui a débuté en mars 2022, nous avons cherché à joindre par plusieurs moyens le parquet de Créteil. En tout, nous leur avons envoyé cinq mails, et leur avons téléphoné deux fois. Avant le 11 mai, aucune réponse ne nous avait été apportée. À cette date, comme expliqué dans l’article, nous avons reçu une réponse nous donnant une date d’audience, après avoir trouvé nous-mêmes le nom et le contact du vice-procureur en charge du dossier. 24 heures plus tard, la famille a pu nous confirmer cette information.

L’entreprise Dodin Campenon-Bernard a également été contactée. Dans un premier temps le 5 mai dernier, soit avant d’apprendre la tenue d’une audience au juin et la mise en cause de l’entreprise pour homicide involontaire. Nous avons reçu cette réponse : « Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous apporter d’éléments concernant cet évènement tragique car la procédure judiciaire est toujours en cours et les conclusions n’ont pas encore été livrées. Nous sommes très attentifs à la situation et mettons, c’est dans nos habitudes, tout en œuvre en matière de prévention pour assurer la sécurité et la santé de nos collaborateurs. » Aucune réponse, en revanche, n’a été apportée à nos questions concernant les mesures de sécurité sur les chantiers ou la relation après un accident de ce type avec les familles de victimes.

Nous avons de nouveau cherché à joindre l’entreprise une fois que nous avons appris la tenue d’une audience en juin. La personne qui nous a répondu nous a expliqué que la personne habilitée à répondre était en vacances jusqu’au 25 mai et qu’il nous fallait attendre son retour. Aucune réponse à nos questions n’a été apportée.

Patricia et Aurène ont relu leurs citations avant publication.

 

GRAND PARIS17 mai 2022
Une filiale du groupe Vinci poursuivie pour homicide involontaire suite à la mort d’un intérimaire

Par Pierre Jequier-Zalc

Après deux ans de procédures suite à l’accident du travail mortel de Maxime Wagner, le parquet de Créteil a décidé d’engager des poursuites pour homicide involontaire à l’encontre de Dodin Campenon-Bernard, une filiale de Vinci.

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Élisabeth Borne à Matignon, un bras d’honneur aux mouvements sociaux. par RAPPORTS DE FORCE, Stéphane Ortega

 

 « Je sais aussi que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi, non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite […] J’ai conscience que ce vote m’oblige pour les années à venir », annonçait Emmanuel Macron devant ses partisans au soir du second tour de l’élection présidentielle. Une déclaration qui comme les promesses électorales n’engage que ceux qui y croient. Alors que le président de la République doit largement sa réélection au vote des électeurs de gauche, tel un pied de nez, il nomme Élisabeth Borne trois semaines plus tard au poste de Premier ministre pour conduire sa politique.

 Élisabeth Borne : un lourd bilan antisocial

 Derrière le symbole de la nomination d’une femme au poste de Premier ministre, donnant une apparence progressiste au second mandat d’Emmanuel Macron, se cache une politique sociale particulièrement brutale. Élisabeth Borne a déjà occupé trois maroquins ministériels au cours des cinq dernières années. Celui du transport de mai 2017 à septembre 2019. Puis ceux de la Transition écologique de juillet 2019 à septembre 2020 et du Travail au moment de la nomination de Jean Castex.

Si son passage à l’écologie n’a pas profondément marqué les esprits, elle a conduit deux des réformes emblématiques du quinquennat. La première en 2018 au ministère des Transports. Élisabeth Borne a porté le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire ». Si le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, se défendait de privatiser la SNCF, le texte modifiait pourtant le statut de l’entreprise, la transformant au 1er janvier 2020 en société anonyme. Même si pour le moment, ses capitaux sont exclusivement détenus par l’État. À la même date, le statut de cheminot disparaissait pour les nouveaux embauchés. Avec les droits associés évidemment. Autre élément de cette réforme : l’ouverture à la concurrence. D’abord sur les lignes régionales dès 2019, puis sur les lignes TGV en 2020 et 2021.

L’autre réforme majeure de liquidation de droits sociaux de ce quinquennat restera bien sûr celle de l’assurance chômage. Celle qui déclarait en février 2021 « je suis une femme de gauche. La justice sociale et l’égalité des chances sont les combats de ma vie » a conduit à son terme la réforme la plus antisociale des cinq dernières années, initiée par Muriel Pénicaud en 2018. Ici, la possibilité d’ouvrir à une indemnisation est passée de 4 mois à 6 mois pour les chômeurs, pendant que la possibilité de recharger des droits entre deux petits boulots passait d’un mois à six mois. Et comme si cela ne suffisait pas, le décret final change complètement le mode de calcul du salaire journalier de référence permettant de calculer le montant des allocations. Évidemment pas au bénéfice des chômeurs.

 

Une méthode à craindre pour la réforme des retraites

 Si Élisabeth Borne a un lourd bilan de dégradation des droits des cheminots et des demandeurs d’emploi sur le fond, elle se distingue également sur la forme. D’abord dans le dossier de la SNCF où elle n’a quasiment rien consenti à l’une des plus longue grève cheminote, durant plus de deux mois et portée par les quatre syndicats représentatifs de l’entreprise ferroviaire. Ensuite, dans le dossier de l’assurance chômage, elle a tenu son cap, malgré l’hostilité de l’ensemble des organisations syndicales de salariés. Et même face au désaveu du Conseil d’État en novembre 2020. Elle n’a pas ménagé sa peine pour imposer au forceps, quitte à mettre en œuvre quelques coups tordus, sa réforme de l’assurance chômage. Et ce, même lorsque l’Unédic mettait en cause les chiffrages du ministère pour présenter sous un jour moins défavorable sa réforme.

La gestion de ces deux dossiers ne présage rien de bon pour celui à venir des retraites. Même si à l’heure où nous écrivons rien n’est certain, les éléments distillés pendant la campagne électorale laissent supposer la tenue d’une grande conférence sociale au début de l’été pour lancer le projet. Au regard des multiples réunions que l’ancienne ministre du Travail a tenu, sans les écouter, avec les organisations de salariés, sur le dossier du chômage, il est à parier que ces réunions n’auront pour fonction que de dire au grand public : on discute. Même si évidemment, il est peu probable qu’Élisabeth Borne, la nouvelle Première ministre, négocie.

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16 mai 2022

Insultes, polémiques haineuses, invisibilisation de la campagne … Jamais nous ne sommes tombés aussi bas. Françoise DEGOIS

françoise Degois

L’année 2022 sera à marquer d’une pierre blanche. Pourquoi ? 

Parce qu’elle aura poussé à son paroxysme les relations troubles entre la politique et les médias. 

Jamais une campagne présidentielle n’aura été, volontairement ou pas, si mal traitée, si mal couverte, à quelques rares exceptions, pour cause d’Ukraine, cette guerre épouvantable qui nous aura été servie, depuis 80 jours, matin, midi et soir parfois pour des raisons totalement justifiées, parfois pour des prétextes plus filandreux, au point de meubler les heures d’antenne à disserter sur la taille des canons, les stocks de munitions et les interviews en direct de soldats du bataillon néo-nazi Azov, transformés en héros de la résistance. Entendons nous bien. L’agression de l’Ukraine par la Russie est inacceptable. Nous avons tous tremblé en écoutant ces récits, ces souffrances d’un peuple qui s’exile, ces tortures, ces sévices, cette bestialité. Nous avons tous peur des mots «  missiles nucléaires », et « bombardements ». Nous partageons tous la peine de ces familles ukrainiennes décimées, de ces enfants assassines. La question n’est pas là. La question touche à ce fonctionnement médiatique quasi obsessionnel. 

Jamais une présidentielle n’aura été autant escamotée, une guerre autant instrumentalisée à des fins de politique intérieure par le chef de l’état lui-même, avec un suivisme médiatique qui laisse pantois.

Des sujets sur le scandale Mc Kinsey ? Il aura fallu attendre les 10 derniers jours de campagne pour en rendre quelques uns, avec parcimonie, entre deux flots d’explications sur la prise d’un pont à l’est du Donbass. 

Les émeutes en Corse, après le meurtre d’Yvan Colonna ? Mêmes causes, mêmes effets. Certains médias ont même fait totalement l’impasse … l’Ukraine, vous  comprenez …

Certains naïfs voulaient croire à une forme de rédemption pour les législatives. Bien trop naïfs pour saisir la même mécanique à l’œuvre : l’invisibilisation de cette campagne. 

Seul semble exister Taha Bouhafs. Nous ne redirons jamais assez à quel point cette investiture était une mauvaise idée, dès le départ, pour des raisons mille fois évoquées, auxquelles se sont additionnées des accusations de viol et de harcèlement sexuel en tout point intolérables. La France Insoumise a débranché son candidat en 5 jours et c’est heureux. Et depuis, le déferlement continue, plus violent encore contre ce mouvement, son leader, Jean-Luc Mélenchon, et l’union de la gauche qui fait mentir tous les éditorialistes qui ricanent, depuis des années, sur ces gauches irréconciliables. Le niveau de violence et de haine pour démonter Mélenchon, les partis de gauche qui se sont unis pour ces législatives, atteint des niveaux jamais vus. Plus aucune retenue, et plus aucune contradiction surtout. Hormis les leaders politiques eux mêmes, la presse française dans sa quasi totalité, tire à boulets rouge, tous les jours, depuis le 1er Mai, faisant feu de tout bois à commencer par l’affaire Bouhafs. 

On en oublierait presque les autres investitures scandaleuses de cette campagne, que la majorité se garde bien de régler : Jérôme Peyrat en Dordogne, condamné pour coups et blessures volontaires sur son épouse. Hier, les militants locaux d’En Marche se sont enfin  révoltés, refusant de faire sa campagne. 

Et que dire de Yves Blein, dans le Rhône, sous le coup d’une enquête pour harcèlement sexuel, candidat contre vents et marées. On nous dit qu’Emmanuel Macron a tranché lui même sur ces candidatures. C’est donc que le chef de l’État valide ces comportements scandaleux ? 

Il espère certainement passer entre les gouttes médiatiques et il aurait tort de se gêner car à part une ou deux mentions, en passant, la presse ne parle pas de ces investitures scandaleuses. Seule semble compter Bouhafs, la cellule mise en place par La France Insoumise, son fonctionnement, son opacité supposément stalinienne et toutes les débilités entendues depuis une semaine sur le sujet. 

L’os à ronger pour taper et taper encore dans un accord parfait qui va de Le Pen à Macron, de Bardella à Bayrou et de Valeurs Actuelles a RTL . Tout est fou. Tout est démesuré. Tout est tordu. 

Les seuls faits de campagne couverts se résument donc a l’affaire Bouhafs. Tout  le reste est invisible. Une stratégie qui n‘est évidemment pas dictée par Macron, car non, nous ne sommes pas en dictature, mais qui fait naturellement son bonheur : étirer le temps, faire mariner le plus longtemps possible l’opinion et les rédactions sur la nomination de sa nouvelle première ministre et de son gouvernement, entrer en campagne au dernier moment, en ayant organisé   ainsi une démobilisation vitale pour lui s’il veut conserver une très large majorité. 

La stratégie est cousue de fil blanc et personne ne semble vouloir la déjouer tant nous nous sommes habitués aux faits des princes qui se sont succédés à l’Élysée, à cette forme de journalisme qui ne prend pas le risque de déplaire, par conviction libérale ou par peur de l’exil aux barbaresques, cette forme de révérence qui consiste à ne pas trop bousculer l’ordre établi, à pratiquer la fausse critique, c’est à dire ces coups de griffes légers qui précèdent la marée de louanges. 

Entendons-nous bien : on a le droit de détester Mélenchon et la gauche. C’est même le sens de la liberté démocratique. En revanche, on n’a pas le droit, sous couvert de démocratie, d’organiser un débat public univoque, sans contradiction, sans contradicteurs, et sans sujets qui fâchent trop. L’opinion nous regarde. Elle sait très bien dire, avec d’autres mots que les miens, ce qui dysfonctionne désormais dans ce pays. Ce jugement n’est ni le fait de complotistes, d’extrémistes ou de factieux. Les Français sont très politiques, ils voient tout et savent prendre leur responsabilité. Ils n’aiment pas ce Président mais ils aimaient encore moins sa challenger. 

Ils savent bien que le débat est escamoté en partie artificiellement. Ils mériteraient autre chose que ces vitupérations entrecoupées de palabres souvent très ennuyeux sur une guerre mise en scène en Technicolor. Tout cela est malsain, contre productif et creuse un peu plus encore le fossé qui sépare le tout petit entre–soi du reste du monde. 

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14 mai 2022

Comment la France est devenue championne de la souffrance au travail. article de Nicolas FRAMONT Frustation

 

accidents du travail logos

Le 28 avril dernier, le journal l’Humanité sortait les statistiques d’Eurostat (l’INSEE de l’Union Européenne) sur la mortalité au travail : la France est largement en tête, avec une mortalité deux fois supérieure à la moyenne européenne. L’info n’a été que très peu reprise, et la plupart de nos grands médias, toujours prompts à dénoncer les « retards » de la France vis-à-vis de ses voisins, ne s’y sont pas intéressés. La mort au travail et plus largement la souffrance au travail sont un véritable tabou médiatique : les accidents mortels surviennent en moyenne deux fois par jour. En moyenne, chaque jour, 90 personnes subissent un accident grave qui leur laisse des séquelles à vie. Qui en parle ? Pas grand-monde. Qui se demande comment nous en sommes arrivés là ? Quasiment personne. Et pour cause, se demander pourquoi on meurt et on souffre autant au travail en France, c’est mettre en accusation les trois derniers gouvernements, sarkozyste, socialiste et macroniste, qui ont détricoté le droit à la santé au travail. C’est mettre en évidence la responsabilité du patronat dans ce triste record. Bref, c’est mettre en lumière le fait que la lutte des classes ne se joue pas seulement dans les manifestations de rue et leur répression, mais bien aussi dans la façon dont nos corps sont traités au travail, par la bourgeoisie et ses représentants.


La souffrance au travail est très largement sous-estimée

Il y a 4 ans, mon oncle Pierre décédait en se rendant au travail. Son cœur a lâché alors qu’il conduisait. Il avait 53 ans et fait désormais partie de tous ces ouvriers et employés qui sont morts en silence, sans que le lien entre leur décès et leur travail ne soit fait. Qui s’en occupe ? La presse, qui considère les accidents de travail, quand elle en parle, comme des faits divers ? Certainement pas. Le patronat ? Évidemment que non. Mon oncle était conducteur de tramway dans l’agglomération de Bordeaux, après avoir conduit des bus. Il aimait rouler dans la ville au petit matin, discuter avec les jeunes de retour de soirée, mais avec le passage au tramway, son métier était devenu très stressant : comme tous ses collègues, il avait la hantise de l’accident, dans une ville où le tramway coexiste avec les voitures, les piétons et les vélos.

Surtout, ses horaires étaient très décalés : il travaillait parfois très tôt le matin, parfois tard le soir. Il est établi depuis longtemps que le travail de nuit et les horaires décalés augmentent le risque de pathologie cardiaque. Aucun corps ne peut s’habituer à un tel rythme, ce qui explique la surmortalité liée au travail de nuit. Mais mon oncle n’était ni un acteur connu mort en skiant ni un homme politique : son décès n’a pas provoqué de scandale, dans sa triste banalité de voir un homme de la classe laborieuse mourir d’un accident cardiaque à 53 ans. Notre société individualise le malheur : aucun de nous n’a attribué la tragédie que nous vivions (mon oncle avait 6 enfants) comme relevant de la responsabilité de son employeur et des gouvernements successifs.

La comptabilisation des accidents du travail graves ou mortels en France, quand elle est mentionnée, est de toute façon très largement sous-estimée. Et pour cause : les chiffres de la mort au travail et des accidents proviennent essentiellement de deux organismes : la branche « accident du travail – maladie professionnelle » de la Sécurité sociale, qui couvre les salariés du secteur privé, et la Mutualité sociale agricole, la sécu des agriculteurs. Pour les fonctionnaires et les indépendants, les données sont lacunaires voire inexistantes. Un auto-entrepreneur qui se blesse ou qui se tue en allant livrer à domicile à vélo ? Aucun chiffre officiel ne le mentionnera.

Il en va de même des maladies d’origine professionnelle : elles sont très sous-estimées. Le fléau du cancer, en France, est au mieux traité comme un problème lié aux produits que l’on consomme (tabac, viandes rouges, alcool…) au pire comme une tragédie individuelle, la faute à pas de chance… L’origine professionnelle est très rarement prise en compte. On estime le nombre de  nouveaux cas de cancers d’origine professionnelle entre 52 000 et 82 000 par an, mais moins de 2 000 cas sont reconnus comme tels par l’Assurance maladie.

Notre société individualise le malheur : aucun de nous n’a attribué la tragédie que nous vivions (mon oncle avait 6 enfants) comme relevant de la responsabilité de son employeur et des gouvernements successifs.

Les autorités le savent, à tel point qu’il existe une Commission sur la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui se réunit à intervalles réguliers pour estimer le montant de cette sous-estimation. Pourquoi un montant ? Parce que le seul intérêt que le législateur a trouvé pour s’intéresser à la question est un problème budgétaire : en effet, c’est une branche spécifique de la Sécurité sociale, l’Assurance maladie AT-MP (pour “Accident du Travail – Maladie Professionnelle”), qui est chargée d’indemniser accidents et maladies professionnelles. Cette branche a la particularité d’être financée exclusivement par des cotisations des employeurs. Or, puisque la réalité est toujours sous-estimée, c’est le plus souvent l’Assurance maladie – à laquelle nous cotisons tous – qui prend en charge les cancers, les maladies professionnelles, les accidents non déclarés au travail etc. Nos problèmes de dos, nos problèmes de stress, c’est la collectivité qui les prend en charge, pas le patronat. C’est pourquoi cette commission décide chaque année combien la branche AT-MP doit reverser à l’Assurance maladie : des centaines de millions d’euros, le plus souvent.

Les autorités savent donc que les chiffres sont sous-estimés : les accidents sous-déclarés, les cancers non reconnus… mais tout va bien, l’équilibre budgétaire est fait ! Pourquoi une telle banalisation des problèmes de santé au travail ? Parce que nous avons considérablement régressé en matière de prévention.

« Pas vu, pas pris »

Il est 23 heures et l’immense tapis roulant de cet entrepôt de logistique express en région parisienne tourne dans un raffut difficilement concevable : imaginez des centaines de rouleaux métalliques qui s’entrechoquent. Rajoutez le bruit des transpalettes, celui des marches arrière des camions qui viennent s’apponter aux quais de déchargement, et vous aurez une idée de l’ambiance sonore de ce vaste bâtiment. C’est ici que sont livrés des colis à destination de Paris, triés puis répartis dans des camionnettes pour que votre livre, votre smartphone ou vos baskets arrivent le lendemain matin chez vous. Il faut travailler vite, dans le bruit, dans la chaleur l’été et dans le froid l’hiver, et de nuit pour certaines équipes constituées de gens qui sont prêts à sacrifier leur cycle de sommeil et leur vie sociale pour gagner un peu plus que le salaire de base (qui équivaut au SMIC). 

En théorie, même dans un endroit pareil, c’est la direction de l’entreprise qui est responsable de la santé des salariés. C’est le cas depuis 1898, lorsque la loi a enfin reconnu que lorsqu’un travailleur se blessait, ce n’était pas de son fait mais de celui de l’employeur. En théorie donc, l’employeur doit donc « 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source » : ce sont les trois premiers principes généraux de prévention définis à l’article L4121-2 du Code du travail. Si une situation présente un danger grave et immiment, les salariés disposent, via leurs représentants, d’un droit d’alerte. C’est une conquête importante, notamment suite à la catastrophe de Courrières en 1906 : 1099 ouvriers sont tués, la plupart abandonnés au fond d’un réseau minier suite à une explosion dont le risque avait été évoqué à plusieurs reprises par les travailleurs, en vain. Cette tragédie (la plus importante catastrophe minière en Europe) et les mouvements sociaux qui en découlèrent ont eu pour effet de renforcer, progressivement, le droit à la santé au travail.

En théorie donc, l’employeur doit donc « 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source » :

C’est grâce aux évolutions législatives conquises tout au long du XIXe siècle que les représentants du personnel de ce grand entrepôt de logistique express ont pu faire venir des experts en santé au travail – dont je faisais partie – pour rendre un rapport sur l’exposition de leurs collègues aux risques professionnels. Le rapport, accablant, a permis de rendre compte des conséquences du travail de nuit, du bruit, des cadences infernales sur la santé des travailleurs. Mais pour quels effets ? Le droit à l’expertise des représentants du personnel, auparavant accordé aux Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et désormais aux Comités Sociaux et Économiques (fusion du CE, des délégués du personnel et des CHSCT réalisée en 2017 par la réforme du Code du travail de Macron) permet des avancées : c’est par exemple une expertise commandée par le CHSCT qui avait permis de mettre sur le tapis et de renseigner la justice sur le harcèlement institutionnel dont ont été victimes, dans les années 2000, les salariés de France Télécom – devenu depuis Orange.

Mais il n’est pas si évident, pour les salariés, de faire respecter leur droit à la santé. A force d’entendre à longueur d’antenne que le droit du travail est « très protecteur en France », on ne s’imagine pas que le droit n’existe que s’il est appliqué. Or, de très nombreux travailleurs n’ont pas la possibilité de le faire. Les indépendants, grands absents des statistiques de la mortalité et des accidents du travail, sont soumis à la nécessité de répondre à leurs clients et de conserver un bon chiffre d’affaires, quitte à travailler dans des conditions risquées. Les agriculteurs disposent, via la Mutualité sociale agricole, d’un système de remplacement en cas de maladie, mais combien utilisent réellement ce droit ?

A force d’entendre à longueur d’antenne que le droit du travail est « très protecteur en France », on ne s’imagine pas que le droit n’existe que s’il est appliqué.

Les travailleurs de l’ubérisation, qui n’ont pas droit aux congés maladie et sont soumis aux cadences de leur algorithme, sont également privés de ce droit. C’est également le cas des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, qui ne disposent pas de représentant du personnel, car le seuil à partir duquel l’entreprise est obligée d’organiser des élections est de 11 salariés. Les micro-entreprises (moins de 10 salariés) représentent pourtant 2,7 millions de salariés en 2015, soit au moins 18% de salariés qui ne sont pas représentés par des délégués du personnel. Seuls les salariés d’entreprises de plus de 50 salariés disposent de la possibilité de faire intervenir un expert extérieur et indépendant en cas de risque grave constaté ou de modification importante des conditions de travail (réorganisation, déménagement…).

Lorsque l’on regarde les statistiques de la mortalité au travail par profession, réalisé par l’observatoire belge des inégalités, mais qui ne sont certainement pas fortement éloignés de la situation française, on voit bien que ce ne sont pas ceux dont on vante la “prise de risque” (les “entrepreneurs”) qui en prennent le plus, loin de là :

Les professions dont la surmortalité au travail est la plus forte sont agents de sécurité, routiers, travailleurs du BTP, réceptionnistes, restaurateurs… Mais aussi évidemment éboueurs, une profession physiquement très pénible. 

Toute profession confondue, mes collègues et moi ne pouvions que constater la même chose : la protection de la santé des salariés est de plus en plus relative. Les employeurs ont de moins en moins peur des conséquences de leurs atteintes à la santé des salariés. Pourquoi ce sentiment croissant d’impunité ? Parce que les gouvernements successifs ont tout fait pour le créer.

Tout d’abord, l’affaiblissement des syndicats rend de plus en plus difficile l’existence de contre-pouvoirs du côté des salariés. « Pas vu, pas pris », résumait une avocate en droit du travail lors d’une expertise dans l’agroalimentaire : si personne ne dénonce une atteinte au droit du travail, elle persistera. Dans un entretien à Frustration, Arthur, ouvrier métallo, soulevait bien la réalité de la prévention des accidents du travail dans notre pays : « Quant aux normes de sécurité, bon, si on voulait se faire l’avocat du diable, on pourrait dire qu’il y en a des tonnes et des tonnes, mais elles ne sont quasiment jamais respectées. Disons qu’on va respecter les basiques : on va protéger ses yeux pendant qu’on soude et ses poumons pendant que l’on ponce, mais ça ne va pas plus loin. » me racontait-il. Dans son entreprise, pas la trace d’un seul syndicaliste…

Les employeurs ont de moins en moins peur des conséquences de leurs atteintes à la santé des salariés. Pourquoi ce sentiment croissant d’impunité ? Parce que les gouvernements successifs ont tout fait pour le créer.

L’inspection du travail est en théorie l’autorité administrative capable de contraindre l’employeur à prendre des mesures de protection de la santé des salariés. Mais cette administration est débordée car soumise à une réduction croissante de ses effectifs : on compte en France moins d’un inspecteur du travail pour… 10 000 salariés. Et lorsque des inspecteurs du travail prennent les devants et dénoncent des atteintes fortes à la santé des salariés, ils peuvent subir les foudres du pouvoir politique sous la coupe duquel ils restent placés : c’est ainsi qu’Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne, a été mis à pied par sa propre hiérarchie pour avoir voulu contraindre une structure d’aide à domicile à donner les protections nécessaires à ses salariés, très fortement exposés au virus du Covid-19 en plein confinement. L’employeur avait les bons réseaux de notabilité locale et nationale… lui non.


La médecine du travail, qui est censée suivre la santé des salariés, est un service choisi par l’employeur, qui peut changer de médecin en cas de contrariété. De plus, la loi travail adoptée par les socialistes en 2016, dite loi El Khomri, a supprimé la visite médicale d’entrée sur un poste de travail et espacé la fréquence de la visite médicale obligatoire (de deux à cinq ans). Cette même loi a facilité le travail de nuit, alors que la même année, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (l’ANSES, établissement public qui dépend notamment des ministères de la Santé et du Travail) rendait un rapport alarmant sur les effets néfastes avérés du travail de nuit sur la santé.  

Combien de morts au travail supplémentaires auront fait les socialistes qui voté la loi El Khomri et les macronistes qui ont adopté les ordonnances loi travail en 2017 ? Car à cause d’eux, les salariés sont moins bien représentés, le patronat a moins peur des conséquences des mauvaises conditions de travail, tandis que les autorités administratives chargées de faire respecter le droit du travail sont moins présentes.

« les salariés doivent apprendre à dire non, et travailler à mieux s’organiser » m’a répondu un DRH, dernièrement, lorsque j’évoquais les problèmes aigus de surcharge de travail

Lors de nos expertises, mes collègues et moi-même mettons, comme nous aimons à le dire, « les pieds dans le plat ». Fourrant notre nez partout dans l’entreprise, comme la loi nous en donne encore le droit, nous interrogeons une grande partie des salariés, en leur garantissant l’anonymat, et nous rendons un rapport que nous communiquons aux syndicats, à l’inspection du travail et à la médecine du travail. Point d’orgue de notre intervention, nous rendons nos conclusions face à la direction et aux représentants du personnel réunis : harcèlement moral, épuisement professionnel, risques avérés pour la santé des salariés… nous ne mâchons pas nos mots. Sauf que de plus en plus souvent, les directions ne prennent même plus l’énergie de nous répondre : « les salariés doivent apprendre à dire non, et travailler à mieux s’organiser » m’a répondu un DRH, dernièrement, lorsque j’évoquais les problèmes aigus de surcharge de travail qui touchaient tous ses salariés, menant une partie d’entre eux au burn out.

La souffrance psychique, toujours plus individualisée

Cette individualisation de la souffrance au travail, dont les directions d’entreprise sont les premiers vecteurs, est globalement vécue comme telle par mon entourage. Nous prenons nos Lexomil, nos Xanax, nous démissionnons de nos jobs et nous téléchargeons des applis contre l’insomnie. Ce DRH, qui a pour seule réponse la capacité des salariés à « dire non », surfe sur la vague de dépolitisation de la santé au travail, qui est encouragée par tous les acteurs de la santé en France : des médecins généralistes qui prescrivent des anxiolytiques à gogo aux mutuelles qui proposent des stages « anti-stress », en passant par les gourous du développement personnel qui incitent à « travailler sur soi » plutôt que sur son environnement, notamment de travail.

Apprendre à dire non. Maîtriser sa respiration. Apprendre à mieux s’organiser. 

Dans une grande entreprise publique que j’ai pu visiter, les arrêts maladie se succédaient, des salariés avaient des crises de larmes seuls dans leurs bureaux : la direction a alors mis en place des stages intitulés « comment prendre un bon petit déjeuner ». Vous ne voyez pas le rapport ? Moi non plus, mais au moins “la direction agit pour la santé de ses salariés”, nous a-t-on répondu au service des ressources humaines.

Il n’y a désormais pas une seule grande entreprise qui ne mette en place une « ligne d’écoute » où les salariés peuvent être mis en relation avec des psys ubérisés qui ne connaissent ni votre secteur, ni votre travail, ni votre situation. L’obsession de la ligne d’écoute, qui est aussi celle du gouvernement Macron dont les membres ne font qu’un avec l’univers de la grande entreprise privée, est symptomatique de la dépolitisation de la santé psychique au travail : la question est littéralement externalisée. Pour Ghjulia Rosso, psychologue dans un service public de santé, les formations anti-stress proposés aux agents, qu’elle analyse dans un article publié dans Frustration en juin dernier, sont devenues un remède pire que le mal : « Ces formations, et l’utilisation cynique qu’en font les directions, visent à ce que l’effondrement planifié des services publics de santé semble de plus en plus acceptable, invisibilisé par les efforts individuels de réorganisation, de poursuite des missions du service public malgré tout. Il est particulièrement ignoble que ce programme de destruction repose autant sur l’investissement et le professionnalisme de travailleurs sociaux qui feront toujours tout pour atténuer la violence des situations rencontrées. Il est doublement ignoble qu’on envahisse le plus intime de chacun par des injonctions à se réformer soi-même, à s’adapter à des réformes inacceptables. »

Dans les entreprises où j’interviens, le burn out d’un ou d’une salarié-e est toujours vécu comme un tabou suprême : « X est en arrêt long, il n’allait pas bien », « elle n’a pas su faire face à la pression et a craqué »

C’est ainsi que le burn out ou épuisement professionnel est, en France, entièrement confié à la responsabilité individuelle. Il n’est pas reconnu comme maladie professionnelle, alors même qu’il survient nécessairement en lien avec le travail. Il faut dire que les pathologies qu’il engendre (le stress post-traumatique ou la dépression), sont systématiquement décrites, par les médias, les médecins ou dans les conversations ordinaires, comme des maux individuels. Dans les entreprises où j’interviens, le burn out d’un ou d’une salarié-e est toujours vécu comme un tabou suprême : « X est en arrêt long, il n’allait pas bien », « elle n’a pas su faire face à la pression et a craqué » : la pudeur hypocrite règne en maître dans nos chères entreprises pathogènes. 

Face à la multiplication des burn out, les directions rivalisent de procédés pour se dédouaner de toute responsabilité. « C’est quelqu’un qui avait des problèmes par ailleurs ». Tiens, ça alors ? Des problèmes par ailleurs ? Comme si un travail qui vous broie, une mise au placard forcée ou une surcharge de travail permanente n’allait pas contaminer le reste de votre vie sociale, intime, familiale ? Les directions d’entreprises procèdent systématiquement à l’inversion de causalité : si vous allez mal au travail, c’est certainement parce que vous allez mal dans votre couple. On peut tous imaginer l’état de notre couple lorsqu’on rentre tous les soirs brisé par notre travail, avec comme seul horizon le somnifère qu’on va prendre devant Maison à Vendre sur M6.

Il y a quelques semaines, un soir, j’ai rencontré Mathieu S., manager dans une entreprise de services numériques. Il m’a raconté qu’on lui avait proposé, dans le cadre de son apprentissage du “management” (notion floue qui mélange de façon bien perverse “prendre soin de son équipe” et “la faire travailler le plus possible”) une formation intitulée “comment créer un sentiment d’urgence au travail”. Il s’agit donc de créer – de toutes pièces – l’urgence, urgence permanente qui est devenue, dans beaucoup d’entreprises, un mode ordinaire de travail…. C’est dire si la survenue des burn out n’est pas un souci du patronat français ! 

Les directions d’entreprises procèdent systématiquement à l’inversion de causalité : si vous allez mal au travail, c’est certainement parce que vous allez mal dans votre couple.

Lors du procès France Télécom en 2019, les suicides et les dépressions de centaines de salariés, traités littéralement comme des déchets par une réorganisation violente de l’entreprise publique (le “plan NeXT”) ont été systématiquement discrédités par les avocats des cadres dirigeants. Ils ont défendu l’idée de salariés « fragiles », qui avaient déjà des problèmes, dont les troubles psychiques étaient « déjà là » avant qu’on n’essaie de les faire sortir « par la porte ou par la fenêtre », comme l’avait ordonné à ses hauts cadres Didier Lombard, PDG de France Télécom au moment des drames. L’écrivaine Sandra Lucbert a décrit le procès France Télécom dans un petit livre très justement intitulé Personne ne sort les fusils (Seuil, 2020). Elle raconte comment le langage de la psychologisation de la souffrance au travail interdit de poser les choses politiquement : la violence sociale est banalisée, rendue acceptable au regard des objectifs financiers. Rappelons qu’au terme de ce procès, la qualification de « harcèlement institutionnel » a été retenue, mais pas celle d’« homicide involontaire » : les 19 personnes qui ont mis fin à leurs jours et les 12 personnes qui ont essayé de le faire après avoir été violentées pendant des années par leur employeur auraient donc craqué à cause d’autre chose que l’hyperviolence de leur entreprise. Personne ne sort les fusils ?

La France est devenue championne d’Europe de la mort au travail car depuis quinze ans – mais c’était déjà le cas avant, dans une moindre mesure –, notre patronat est choyé comme jamais par les gouvernements successifs. Il a de moins en moins peur de nous faire du mal : après tout, reconnu coupable de harcèlement institutionnel sur des milliers de salariés, Didier Lombard n’a pas fait de prison ! Les syndicats ayant été progressivement évincés des entreprises par la droite, les socialistes puis les macronistes, ils font de moins en moins peur. Mais surtout, le discours de la responsabilité individuelle a gagné du terrain : la santé au sens large est très dépolitisée, il semble normal que des ouvriers et des employés aient le dos broyé à 50 ans. La technocratie appelle cela la « pénibilité » : mais attention, le président Macron n’aime pas ce mot « parce que ça donne le sentiment que le travail c’est pénible »… Le discours macroniste va encore plus loin que le discours d’individualisation de la souffrance au travail qui s’est imposé ces dernières décennies : il s’agit désormais de nier carrément l’existence de problèmes de santé au travail. Le travail c’est la vie, le travail c’est chouette, les chaînes de production dans l’industrie c’est « la magie », comme disait la ministre déléguée chargée de l’industrie Agnès Pannier-Runacher en 2021. Nous sommes largement dirigés par des gens qui n’ont jamais utilisé leur dos, leurs mains ou leurs jambes pour travailler et qui viennent pourtant nous dire que travailler plus et plus longtemps, c’est super, et que la souffrance, c’est un mythe.

Comment inverser la tendance ?

La mortalité au travail n’est évidemment pas une fatalité. La France pourrait être un pays où l’on ne meurt plus à cause de son travail, directement (dans un accident) ou indirectement (du fait des conséquences à moyen et long terme de son travail). Pour cela, il faudrait rompre définitivement avec l’individualisation automatique de notre santé : on devrait présumer que la dépression est d’origine professionnelle, plutôt que de faire l’inverse. On devrait présumer qu’un cancer est d’origine professionnelle, avant d’étudier toutes les autres causes possibles. Pour cela, il faut que la société dans son ensemble se mêle de ce qu’il se passe au travail : actuellement, les entreprises sont des forteresses dans lequel il est de plus en plus difficile de rentrer. Que l’Etat s’en mêle, que les syndicats y retournent, qu’elles rendent enfin des comptes. Il faut que le patronat ait peur, pour qu’il fasse passer la santé de ses salariés avant les profits de ses actionnaires : on en est très très loin.

L’histoire de la santé au travail montre que c’est lorsque les salariés ont du pouvoir que leur santé est la mieux préservée

A plus long terme, l’histoire de la santé au travail montre que c’est lorsque les salariés ont du pouvoir que leur santé est la mieux préservée. Il y aurait par exemple moins de harcèlement moral si l’on pouvait voter l’exclusion d’un chef, pas simplement quand des « formations à la bienveillance » sont organisées. Il y aurait moins d’accidents du travail mortels si des salariés pouvaient stopper une chaîne de production ou bloquer un entrepôt quand les normes de sécurité y sont défaillantes. Le statut des indépendants serait aussi à revoir, avec une sécurité sociale beaucoup plus performante qui permettrait à chacun.e d’avoir des arrêts maladies compensées en termes de chiffres d’affaires, pour commencer.

Le pouvoir au travail, c’est la santé : il suffit de voir la mortalité de celles et ceux qui l’ont actuellement, et de celles et ceux qui, en ce moment, en sont cruellement privé-e-s.


Nicolas Framont

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13 mai 2022

Les aides publiques aux entreprises privées ont augmenté trois fois plus vite que les aides sociales. Bastamag

 

POING

POGNON DE DINGUE 

10 mai 2022 par Maxime CombesOlivier Petitjean

Dans l’ouvrage Un pognon de dingue, mais pour qui ?, Maxime Combes et Olivier Petitjean, de l’Observatoire des multinationales, dressent le bilan des aides publiques aux entreprises pendant le Covid, et des abus qui en ont découlé. Extrait.

Ces dernières années, avant même la pandémie de Covid-19, les aides publiques aux entreprises ont connu une inflation continue, déjà sans transparence et sans conditions sociales, fiscales ou écologiques. Le silence relatif qui accompagne cette augmentation apparemment inexorable contraste avec le battage médiatique sur les aides sociales et leurs coûts.

{Un pognon de dingue mais pour qui ? L'argent magique de la pandémie}, Maxime Combes, Olivier Petitjean, coédition Seuil/Don Quichotte, 18 euros.
Un pognon de dingue mais pour qui ?
Un pognon de dingue mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie, Maxime Combes, Olivier Petitjean, coédition Seuil/Don Quichotte, 18 euros.

Au vu de [la] longue histoire [des aides publiques aux entreprises], on aurait pu s’attendre que le commissariat général du Plan, puis le Centre d’analyse stratégique et France Stratégie disposent d’indicateurs précis et stabilisés sur ce que coûte cet empilement d’aides à l’État et aux contribuables. Il n’en est rien. Nous n’avons aucun chiffrage global, rien qui ne permette d’analyser l’évolution des aides dans le temps, ni d’opérer des comparaisons régionales et internationales et encore moins d’évaluer leur efficacité. Évaluer précisément la facture globale des aides publiques au secteur privé n’est manifestement pas la priorité des pouvoirs publics, pas plus que celle d’une grande part de la recherche en économie. À peine sait-on dire combien d’aides il existe, mais sans qu’il ne soit possible d’avoir une évaluation précise et à jour de leurs montants.

Nous avons néanmoins tenté de rassembler les rares données disponibles, aussi fragiles et incomplètes soient-elles. Celles que nous avons trouvées nous ont permis de mesurer l’accélération impressionnante du soutien public envers le secteur privé. Le « pognon de dingue » débloqué lors de la pandémie n’est pas une anomalie qui va se résorber. C’est au contraire l’accélération d’un changement profond en cours depuis quelques décennies.

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’Administration (IGA) publié en janvier 2007, soit quelques mois avant la crise de 2008-2009, l’ensemble des aides aux entreprises existantes représentaient à l’époque 65 milliards d’euros, dont 90 % étaient financées par l’État. Rendu public dans l’indifférence générale – nous n’avons retrouvé aucun article de presse à son propos – ce rapport montre donc que l’équivalent de 3,5 % du PIB annuel était alors transféré sous forme d’argent public aux entreprises privées.

40 milliards d’euros de CICE par an

Ses auteurs dénoncent déjà « un empilement de mécanismes voisins ou aux objectifs quasiment identiques »« des effets attendus qui ne résistent pas à l’évaluation par grandes masses » ou encore « une régulation du système faite de facto par les entreprises ». Ils précisent même que les efforts de « mise en cohérence et d’amélioration de l’efficience des aides » ne sont que trop rares, et constatent « un fort déficit de pilotage et de régulation de la politique d’aides publiques aux entreprises ». Ils préconisent enfin « un processus d’évaluation régulière des dispositifs d’aides publiques aux entreprises » et de « ne créer aucun dispositif nouveau sans évaluation préalable des dispositifs existants pour la finalité considérée ». Voilà qui aurait déjà dû justifier une complète remise à plat des milliers de dispositifs d’aides publiques, mais celle-ci n’a jamais eu lieu. 

Pire. La crise de 2008-2009 a considérablement accru le volume des aides. C’est au détour d’un autre rapport, publié par l’IGF en juin 2013 et visant à simplifier et rendre plus efficaces les aides aux entreprises, que l’on apprend que l’intervention publique en leur faveur atteint désormais les 110 milliards d’euros. C’est une augmentation de 57 % en à peine six ans. Elle s’explique en partie par l’extension continue des dispositifs existants, mais aussi par les aides débloquées pour faire face à la crise économique et financière de 2008, notamment celles regroupées dans le plan de relance de Nicolas Sarkozy de 2008.

Outre des remboursements anticipés de CIR, de TVA et d’impôt sur les sociétés pour un montant total de 11,5 milliards d’euros, ce plan de relance exonérait totalement les entreprises de moins de 10 salariés de la totalité des charges patronales pour des embauches réalisées en 2009 jusqu’à hauteur de 1,6 fois le Smic. Le rapport, dit rapport Queyranne du nom du président d’alors de la région Rhône-Alpes, juge l’ensemble « faiblement piloté et insuffisamment évalué », recommandant « de disposer des instruments permettant de suivre avec plus de précision le coût et les effets de ces multiples dispositifs sédimentés, obsolètes et souvent inefficaces »

Depuis 2013, de nouveaux transferts de richesse vers les entreprises privées sont venus s’ajouter aux dispositifs existants. Malheureusement, aucun nouveau chiffrage global n’a été publié. On en est réduit à des évaluations au doigt mouillé. Puisque le Pacte de responsabilité et le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), pour un montant total de 40 milliards d’euros par an, sont les mesures les plus coûteuses adoptées depuis sous la présidence de François Hollande, il est tentant de les ajouter aux 110 milliards de 2013 et d’évaluer le tout à environ 150 milliards d’euros en 2017, à la fin du quinquennat.

Transferts de richesse aux entreprises

Au cours des quinze dernières années, on constate en outre que « le pognon de dingue » destiné au secteur privé augmente bien plus vite que les aides sociales.

Bercy ne dit pas le contraire : au détour d’une interview, en mai 2018, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes Publics, indiquait que les aides aux entreprises représentaient « 140 milliards d’euros chaque année ». Quatre ans plus tard, malgré des demandes réitérées de la part de journalistes, experts et parlementaires, Bercy n’a toujours pas publié de nouvelle évaluation.

Ne pinaillons pas. Conservons ces 140 milliards d’euros. Que peut-on en conclure ? D’abord, que ces transferts de richesse aux entreprises ont encore augmenté de 27 % entre 2013 et 2018. Ensuite, que ces 140 milliards d’euros équivalent au montant agrégé des aides sociales (allocations familiales, pauvreté, chômage et aides au logement) versées par l’État en 2018.

Cette comparaison est plus que justifiée. Il faut en effet se souvenir que l’expression « pognon de dingue » est devenue virale suite à une vidéo d’Emmanuel Macron diffusée à dessein pour faire le buzz sur les réseaux sociaux le 12 juin 2018 : on y voit le président de la République lors d’une réunion de travail à l’Élysée affirmer « mettre un pognon de dingue dans des minima sociaux » alors que « les gens ils sont quand même pauvres ».

Deux poids, deux mesures

Si l’on compare l’évolution des deux chiffres au cours des quinze dernières années, on constate en outre que « le pognon de dingue » destiné au secteur privé augmente bien plus vite que les aides sociales. En 2018, les aides aux entreprises représentaient l’équivalent de 5,6 % du PIB, en augmentation de 215 % sur un tout petit peu plus de 10 ans, soit une croissance annuelle moyenne de 7,2 % par an. C’est énorme.

Rares sont les grandeurs économiques qui augmentent à un tel rythme moyen pendant plus de dix ans. Surtout quand il s’agit de dépenses publiques, que tous les gouvernements disent vouloir compresser. De leur côté, les aides sociales dont le périmètre a déjà été évoqué, qui représentaient près de 108 milliards d’euros en 2007, n’ont crû que de 31 % sur la même période, soit 2,5 % par an. Les aides publiques aux entreprises ont donc progressé trois fois plus vite que les aides sociales entre 2007 et 2018.

Poursuivons la comparaison. Dès qu’une dépense sociale augmente un peu plus vite que le PIB, nombreux sont ceux qui dénoncent la gabegie d’argent public ou, à tout le moins, son caractère insoutenable au regard de la richesse nationale. Dans le cas présent, entre 2007 et 2018, le le PIB n’augmentait que de 1,5 % par an en moyenne, soit près de cinq fois moins vite que le montant des aides publiques au secteur privé (7,2 %), sans que cela n’émeuve personne, et surtout pas celles et ceux si enclins à dénoncer le poids des dépenses sociales.

Ainsi, on entend souvent dire que le coût de l’assurance-chômage pour les finances publiques est beaucoup trop lourd. Selon les données du ministère du Travail, 45 milliards d’euros étaient alloués aux chômeurs en 2019... contre près de 75 milliards d’euros en allègement du coût du travail qui bénéficient essentiellement aux entreprises privées : à se demander qui sont les véritables assistés.

Les entreprises bien moins mises à contribution que les ménages

Hormis quelques cas emblématiques, CIR ou CICE, il n'existe aucune évaluation publique systématique de l'efficacité de chacune des 2000 aides publiques existantes.

Voilà donc de quoi tordre le cou à un bon nombre d’idées reçues. Depuis 20 ans, les politiques de restriction des dépenses sociales et de financements des services publics ont été justifiées par le risque d’accroissement des déficits budgétaires. Il n’a jamais été mentionné que les transferts de richesse des pouvoirs publics vers les entreprises privées jouent un rôle relatif sans doute bien plus important dans l’augmentation des dépenses publiques au cours des 15 dernières années que les transferts sociaux.

Comment des économistes, des éditorialistes et le personnel politique ont-ils pu asséner pendant des années qu’il n’existait aucune marge de manœuvre budgétaire pour réviser à la hausse les minimas sociaux alors que dans le même temps les aides publiques aux entreprises augmentaient de 7,2 % par an, laissant se sédimenter des centaines de dispositifs, pour une grande partie inefficaces ? 

D’autant que cette explosion des aides au secteur privé s’est accompagnée d’un puissant transfert de la charge du financement du budget de l’État. Alors que les ménages et entreprises contribuaient à peu près de façon proportionnelle il y a encore dix ans, les entreprises ont été bien moins mises à contribution que les ménages depuis.

La participation des employeurs au financement de la Sécurité sociale diminue

Sous l’effet du CICE, du pacte de responsabilité et de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), l’effort contributif des entreprises a diminué, tandis que les prélèvements sur les ménages ont continué à s’accroître. Les hausses de la TVA, de la fiscalité locale, de la fiscalité écologique, de la contribution au service de l’électricité (CSPE) et des cotisations sociales salariées ont augmenté l’effort contributif des ménages de plus d’un point de PIB.

L’augmentation des aides publiques aux entreprises ne s’est donc pas accompagnée d’une hausse proportionnelle de leur contribution aux finances publiques par la fiscalité - c’est exactement le contraire qui s’est produit. La tendance se retrouve à l’identique du côté du financement de la Sécurité sociale. Selon le dernier rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) publié en 2022, la participation des employeurs privés au financement de la Sécurité sociale n’a cessé de diminuer au point de devenir minoritaire : alors qu’en 1990, leur part était de 51 %, elle est tombée à 36,5 % en 2019.

Désormais, les ménages sont les premiers financeurs d’une sécurité sociale dont le budget est de plus en plus grevé par la généralisation des exonérations de cotisations pour les entreprises. 

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À bien des égards, les entreprises privées vivent un âge d’or : elles bénéficient d’une part croissante des ressources publiques tout en réduisant drastiquement leur contribution à l’effort général. Pour quelle efficacité ? Hormis quelques cas emblématiques tels que le CIR ou le CICE, il n’existe aucune évaluation publique systématique de l’efficacité de chacune des 2000 aides publiques existantes.

Déjà en 1977, Anicet Le Pors s’étonnait du manque d’études sérieuses, tant au préalable qu’ex post, pour justifier la création ou le maintien d’une aide publique. Non seulement on ne sait pas combien les aides publiques coûtent au total, mais on ne sait pas non plus comment cet argent est utilisé et pour quels résultats : un vrai trou noir.

Comme si maintenir un voile d’ignorance permettait à Bercy et aux gouvernements successifs de ne pas dévoiler au grand jour l’inefficacité d’une bonne partie des dispositifs existants et d’éviter que leurs politiques de soutien au secteur privé soient débattues publiquement.

Maxime Combes et Olivier Petitjean

{Un pognon de dingue mais pour qui ? L'argent magique de la pandémie}, Maxime Combes, Olivier Petitjean.

Le livre Un Pognon de dingue, mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie (coédition Seuil/Don Quichotte, mai 2022), de Maxime Combes et Olivier Petitjean, de l’Observatoire des multinationales, estla suite de l’initiative « Allô Bercy » sur les aides publiques Covid et les abus qui en ont découlé.

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12 mai 2022

Suicides chez France Télécom : comment les syndicats ont obtenu la tenue du procès. Rapports de Forces

france télécom

En 2019, plusieurs dirigeants de France Télécom ont été condamnés pour harcèlement moral institutionnel. Le procès n’aurait jamais eu lieu sans action syndicale. À l’occasion de l’ouverture du procès en appel le 11 mai, retour, avec plusieurs protagonistes de l’époque, sur la mobilisation et la stratégie adoptées.

 

 

« On s’est dit qu’on ne pouvait pas laisser faire sans réagir », se remémore simplement Patrick Ackermann, ancien délégué syndical central Sud PTT chez France Télécom. Des représentants du personnel de l’entreprise publique en pleine mutation avaient déjà interpellé la direction sur la souffrance au travail. Et sur les premiers suicides au début des années 2000. En vain.

En 2007, deux ans après son arrivée à la tête de l’entreprise, Didier Lombard lance le plan Next. L’objectif : supprimer en trois ans 22 000 postes, soit un travailleur sur cinq, sans licenciement. La solution retenue : un management aux forceps ordonné par la hiérarchie. « En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte », avait lâché Didier Lombard en octobre 2006 devant des cadres supérieurs et dirigeants de France Télécom. La souffrance au travail se répand et, au cours des années 2008 et 2009, 35 salariés se suicident.

Alors, en 2008, la mobilisation syndicale prend un autre tournant. Elle débouchera onze ans plus tard sur un procès. Les cas de 39 salariés (19 se sont suicidés, 12 ont tenté de le faire, et huit ont subi un épisode de dépression ou un arrêt de travail) y seront examinés, l’entreprise et plusieurs de ses anciens dirigeants condamnés pour harcèlement moral institutionnel. Comment ce tour de force a-t-il pu avoir lieu ?

 

« En panne de stratégie »

 

Dans ce contexte si particulier de réorganisation, « les mouvements syndicaux commençaient à être en difficulté, avec le départ de militants et les collectifs de travail bouleversés », raconte Patrick Ackermann. Il poursuit : « Les syndicats étaient en panne de stratégie et en panne de grévistes, avec des taux de mobilisation descendus à 50 % en 2007 ». Une analyse contestée par Rachel Beauséjour, déléguée syndicale centrale adjointe CGT : « Nous appelions à des débrayages et les gens sortaient. Il y avait bien des rassemblements en bas des services ! », assure-t-elle.

Pour autant, les suicides s’accumulent. Et à l’époque, alors que France Télécom se mue en entreprise privée, devenant ultérieurement Orange, les nouvelles instances représentatives du personnel (IRP) ont du mal à fonctionner. En résumé, « le droit des fonctionnaires avait disparu et le droit privé avait du mal à se mettre en place », explique Patrick Ackermann. Ce que confirme Sébastien Crozier, à l’époque élu CFE-CGC du comité central : « d’une part, les instances étaient très jeunes et non maîtrisées et d’autre part elles n’avaient pas de majorité ». Certains syndicats, historiquement plus présents dans la fonction publique, découvraient à peine les rouages des CHSCT du secteur privé (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, supprimé depuis 2017 par les ordonnances dites Macron).

 

Divisions syndicales à France Télécom

 

En 2007, les syndicats Sud PTT et CFE-CGC, dont l’alliance peut surprendre, lancent ensemble l’observatoire du stress et des mobilités forcées. « La création de cet outil commun résulte de l’impossibilité que nous avions à nous coordonner dans les instances », justifie Sébastien Crozier. Il explique : « Il était la résultante de deux courants de gens qui faisaient le même diagnostic. Cela ne signifie pas que la façon dont on voulait résoudre les problèmes était identique. Mais il y avait bien une analyse partagée de la situation et des conséquences que l’organisation déployée avait ».

Aujourd’hui, Sud PTT et la CFE-CGC se disputent la paternité de l’observatoire. En tout cas, « cette alliance a bien fonctionné », commente Patrick Ackermann. Selon Sébastien Crozier, « c’était une richesse d’avoir des points de vue différents ». Sud PTT se fait écho des expériences concrètes des agents, notamment techniciens, et la CFE-CGC, comme elle représente l’encadrement, collecte des informations lors des réunions de managers notamment.

Mais tout n’est pas rose. « Il y avait des divisions syndicales, cela ne simplifiait pas les choses », raconte Patrick Ackermann. De fait, les autres organisations, pourtant invitées, ne souhaitent pas participer à l’observatoire du stress et des mobilités forcées. Pourquoi ? « La CFDT misait sur les CHSCT et la CGT sur la grève », raconte Patrick Ackermann. « FO et la CFDT étaient dans une forme de déni de la situation. La CGT avait des relations épouvantables avec Sud », croit résumer Sébastien Crozier. « Nous n’étions pas pour. Pour nous, le stress ne s’observe pas, mais se combat », justifie Rachel Beauséjour de la CGT, qui assure pour autant que « toutes les ficelles ont pu être tirées. Nous avons, nous, ressorti les cahiers revendicatifs, exigé des négociations et imposé des ordres du jour à la direction ».

 

L’Observatoire chez France Télécom

 

En tout cas, l’observatoire permet de comptabiliser les morts. Au total, 60 personnes se sont suicidées entre 2006 et 2009, dont 35 entre 2008 et 2009. Fort de cette vigie, les élus demandent une expertise CHSCT à chaque suicide. Mais « 30 % des demandes d’expertise ont été contestées par la direction au Tribunal de Grande Instance et déboutées, dont un cas de risque grave avec suicide », observera le cabinet Technologia, cabinet mandaté par les organisations syndicales et la direction en 2009. Lors du procès, des mails prouveront la politique délibérée de l’entreprise pour enrayer les demandes d’expertise. Si Patrick Ackermann parle d’entrave aux IRP, ce sujet n’a pas été retenu par la justice.

Face à l’hécatombe qui se poursuit, l’idée d’une plainte au pénal germe dans la tête des élus de Sud PTT. « Mais tous les avocats consultés nous l’ont déconseillé. Ils nous expliquaient que ce serait impossible de faire reconnaître la responsabilité patronale d’un mort vu le nombre de niveaux hiérarchiques au-dessus ». Puis ils rencontrent Sylvie Catala, inspectrice du travail, destinataire de plus en plus de saisines de différents syndicats. L’agent transmet un procès-verbal au procureur de la République dénonçant des faits de harcèlement moral, mise en danger de la vie d’autrui et entraves aux IRP. « Elle nous dit : ” Si vous voulez que mon PV ne soit pas classé sans suite, il faut qu’un syndicat porte plainte », rapporte Patrick Ackermann. Le syndicaliste aujourd’hui à la retraite synthétise : « Nous n’avons pas choisi le terrain juridique, nous y avons été contraints ” ».

D’ailleurs, cette stratégie ne fait pas l’unanimité au sein de son syndicat. « Un grand nombre disait : ” on se bat contre un patron, mais on ne porte pas plainte contre lui “. Certains étaient contre la juridicisation à cause du temps très long que cela impliquait. Mais on se disait qu’il fallait au moins faire cela pour mettre la pression sur l’entreprise et en mémoire des victimes ». Finalement, Sud PTT se lance dans cette bataille fin 2009, suivi par les autres syndicats ensuite. Le procès aura bien lieu. En 2019.

 

Temps long

 

Patrick Ackermann tente l’autocritique : « Rétrospectivement, je dirais que nous avons eu tort de ne pas envisager cet angle d’attaque plus tôt. Cela aurait peut-être économisé des vies. Mais ce n’était pas notre ADN. Peu de syndicats l’ont. En partie parce que le temps judiciaire est long et que les équipes syndicales ont le temps de changer ».

Et effectivement. Dix ans de procédures. De secret de l’instruction. De « syndicats spectateurs », d’après les mots de Patrick Ackermann. De plus, « la gestion de l’attente des parties civiles, qui trouvaient le temps long et venaient nous voir pour cela, était du temps et de l’énergie consommés non utilisables pour gérer les situations d’urgence », analyse Sébastien Crozier. Pourtant, « nous les avons quand même gérées », fait remarquer le syndicaliste de la CFE-CGC.

 

Mythe de Sisyphe

 

« La santé au travail est un sujet exigeant pour les militants. En matière d’emploi ou de salaire, les mobilisations sont sur un temps court. Les questions de conditions de travail demandent un engagement sur la durée et nécessitent d’être imaginatif », analyse Éric Beynel, qui donne l’exemple de l’observatoire du stress et des mobilités forcées chez France Télécom. Mais aussi la collaboration avec des collectifs de riverains dans le combat des salariés de Triskalia, exposés aux pesticides par leur employeur, une coopérative des Côtes-d’Armor.

Quelle leçon, celui qui animait la commission conditions de travail de Solidaires à l’époque de la crise, tire-t-il de la mobilisation chez France Télécom ? « Il y a toujours cette opposition entre les questions d’emploi et de salaires et les questions de santé au travail », observe-t-il. Il poursuit : « Faire émerger le sujet pour qu’il soit pris en compte au même niveau que les autres est difficile. Il suffit qu’il y ait une crise financière et des suppressions d’emplois pour que ces questions soient reléguées au second plan ». Par conséquent, pour un syndicaliste, « c’est un peu le mythe de Sisyphe. Il faut régulièrement remonter la pierre ». D’après lui, agir en intersyndicale est particulièrement difficile sur ce sujet ; certains syndicats acceptant les compromis salariaux proposés par les directions.

Aussi, sur ces sujets, les salariés sont moins reconnaissants de l’activité syndicale. La mobilisation autour des suicides chez France Télécom témoigne, selon lui, de l’importance de s’associer à d’autres acteurs pour traiter des questions de santé au travail (experts, sociologues, médecins du travail…). Solidaires a appris de son expérience avec l’affaire France Télécom, ou encore Renault et a depuis mis sur pied des outils pour ses équipes syndicales. Eric Beynel résume : « Le travail sur ces questions existait dans certaines organisations de Solidaires, mais était clairsemé. Ces affaires ont permis de donner une impulsion ».

 

Pauline Chambost

Posté par Alainramos à 17:33 - - Commentaires [0] - Permalien [#]