DIDIER MIGNOT: ENVOI D'UN NOUVEAU COURRIER AU MAIRE, LA LETTRE DU 27 MARS 2020 ETANT TOUJOURS SANS REPONSE.

Didier MIGNOT

Conseiller municipal et territorial

Conseiller régional

Le Blanc-Mesnil le 09 avril 2020

Monsieur le maire,

Sans réponse de votre part à mon courrier du 27 mars dernier, je me permets, au nom des élue-s de l’opposition, de m’adresser une nouvelle fois à vous au sujet de l’épidémie de Covid-19.

La gravité de la situation impose selon nous l’implication de toutes et de tous pour accompagner, anticiper, suivre les décisions qui doivent être prises le plus en commun possible. Dès lors, votre silence suite à mon courrier est incompréhensible.

Il y a bien sûr les consignes et les mesures prises nationalement par le gouvernement sous l’égide des autorités sanitaires et qu’il s’agit d’appliquer avec rigueur. Il n’a cependant échappé à personne que la situation en Seine-Saint-Denis est particulièrement préoccupante. Une situation qui a amené le Président de la République à venir deux fois dans notre département durant ces trois dernières semaines.

Nous avons pu prendre connaissance des dispositions prises par la ville à la lecture de la lettre distribuée à la population, du site internet de la commune et des réseaux sociaux où l’on vous voit réceptionnant ou distribuant des masques.

La lettre à la population est principalement une déclinaison locale des mesures nationales. Nous regrettons, hormis le fait que vous n’avez pas un mot à l’attention des personnes, notamment les plus fragiles, touchées par l’épidémie, que vous n’annonciez pas de décisions municipales sortant du seul cadre national, comme le font pourtant de nombreuses autres villes singulièrement en matière de solidarité.

Il ne s’agit pas pour nous d’entamer une polémique qui n’a pas sa place dans le contexte grave que nous connaissons mais bien d’affirmer notre volonté d’être associés à la vie de notre institution municipale afin que nous puissions remplir pleinement notre rôle de conseillers municipaux et de conseillères municipales et pour contribuer à passer cette crise dans les meilleures conditions possibles.

La population a besoin d’informations et de transparence. Après les errements, les mensonges, les approximations de l’Etat au plus haut niveau et depuis des semaines sur cette épidémie, ses conséquences et les moyens de l’affronter, les français ont besoin de retrouver de la confiance dans leurs institutions et dans leurs élu-e-s. Plus nous serons transparents, plus cette confiance pourra être restaurer. Notre conseil municipal peut et doit y contribuer.

A cette fin, je me dois de vous rappeler que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, date de publication de la loi n° 2020-390 du 23 mars 2020. Cette loi habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances une série de mesures dans des domaines divers tel que le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales.

A cet égard, en application de l’article 11 de la loi susmentionnée, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, a été publiée au Journal Officiel le 2 avril dernier.

Aux termes de l’article 1er cette ordonnance, le maire exerce l’ensemble des attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, à l’exception du 3° portant sur les emprunts, sans nécessité pour le conseil municipal de fixer les limites prévues dans le droit commun pour l’exercice de certaines délégations. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

Toutefois, il est également indiqué dans cet article que « le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises (...) dès leur entrée en vigueur. Il en rend compte également à la prochaine séance du conseil municipal.»

Aussi, dans le cadre de l'ordonnance précitée, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir les décisions prises depuis le 1er avril 2020 et celles qui le seront dorénavant.

Par ailleurs, je vous indique que l’article 6 de cette ordonnance permet d'organiser par téléconférence les réunions de l'organe délibérant des collectivités territoriales. Le maire doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour convoquer les membres de l'organe délibérant, et leur préciser la technologie retenue (visioconférence ou audioconférence).

D’autre part l’épidémie de covid-19 vous a conduit à réorganiser le fonctionnement des services communaux. Dans ce cadre, vous devez sans doute avoir mis en place un plan de continuité d’activité dans lequel vous définissez les modalités de continuité du service public (ouverture au public de certains services, mise en place du télétravail, fermeture de certains services, etc.) et les mesures prises à l’égard des agents (mesures de protection des agents tenus de se rendre au travail, situation administrative des agents considérés comme appartenant à un public fragile et ne pouvant télétravailler, organisation pour les parents devant assurer la garde de leurs enfants, etc.).

Je vous remercie de bien vouloir nous adresser ce plan ou de nous communiquer l’ensemble des informations relatives au fonctionnement des services et aux mesures tenant à la protection et à la situation administrative des agents pendant la période de confinement.

Par ailleurs, sur décision unanime du Conseil Régional, la ville a été attributaire d’une première dotation de masques de protection, à hauteur de 20 % du nombre d’habitant-e-s de notre ville. Nous aimerions savoir précisément à qui ces masques ont été distribués et quels sont les éventuels besoins supplémentaires.

Plusieurs questions mériteraient un échange autre que par courrier : Par exemple, avez-vous sollicité, si elles existent sur notre territoire, des entreprises à même de réorienter leur production vers des outils de protection (masques, solution hydroalcooliques...) ? Des centaines de familles de notre ville sont vraisemblablement touchées par le chômage partiel, et des problématiques lourdes de pouvoir d’achat du fait de la crise actuelle. Avez-vous envisagé des dispositifs de solidarité à leur égard ? Quels liens avez-vous avec les associations humanitaires de notre ville ? Les chiffres de violences intrafamiliales dues au confinement ont considérablement augmenté, envisagez-vous de prendre des dispositions particulières sur ce sujet ? De même, nous savons que « l’école à la maison » accroit les inégalités scolaires. Avez-vous des informations sur le taux d’élèves en situation de « décrochage » du fait du confinement ? Le cas échéant, comment la ville pourrait-elle agir pour atténuer ces inégalités ?

Nous sommes parfaitement conscients que la ville ne peut résoudre l’ensemble de ces problématiques qui pour une large part, ne relèvent pas de ses compétences directes. Mais le contexte inédit d’aujourd’hui nous oblige à un traitement exceptionnel de la situation.

C’est pourquoi je vous propose la mise en place d’un conseil citoyen ad hoc, associant par exemple, des personnels de santé, des responsables associatifs, la communauté éducative, les élu-es, et toutes personnes que vous jugerez utiles permettant une réflexion collective débouchant sur des actions à même d’aborder toutes les problématiques posées par la situation présente et celles à venir dans les semaines, voire les mois qui viennent. Nous avons besoin de l’apport de toutes et de tous pour surmonter au mieux cette crise sans précédent aux lourdes répercussions.

Dans l’attente de vous lire et espérant que ce courrier vous trouve en bonne santé ainsi que vos proches, je vous adresse mes salutations.

Didier MIGNOT

Les élu-e-s du groupe Blanc-Mesnil au cœur : Marie-George BUFFET, Fabien GAY, Hervé BRAMY, Alain RAMOS, Alain BARRES, Phetmany TANSERI, Gobina MOHANANDAN, Sabah MILOT

Les élu-e-s de la liste Blanc-Mesnil à venir : Karima KHATIM, Fabien GAY, Tatiana BENKABA, Demba TALL, Sabah MILOT, Franck LANCLUME, Sandrine HEDEL, Santiago SERRANO, Katia GOMEZ.

Copie : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis