Le contrat de distribution de l'eau par la Nantaise des eaux, annulé, par le Tribunal Administratif de Montreuil.

Déclaration des élus de Blanc-Mesnil au cœur

Le Maire du Blanc-Mesnil contraint de relancer le marché de l'eau potable

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu comme prévu son jugement le 17 décembre suite au référé déposé par le SAUR contestant la procédure d’appel d’offres engagée par la Ville sur la gestion de l’eau potable..

Il ordonne : que « les actes intervenus postérieurement à l'ouverture de la phase de négociation engagée par les candidats par l'autorité délégante, dans le cadre de la procédure d'attribution par la commune de Blanc Mesnil de la délégation de service public de production et de distribution d'eau potable, sont annulés ».

Le juge des référés a constaté que l'offre de Nantaise des Eaux était irrégulière. En effet celle-ci ne comportait pas le rachat des compteurs, estimé à 530 000€, alors que le règlement de la consultation le précisait expressément. De ce fait, le juge des référés constate un défaut de procédure qui met en cause l'égalité de traitement des offres entre les concurrents.

Le tribunal impose à la ville soit de reprendre la procédure à zéro soit de relancer une nouvelle négociation avec les cinq candidats admis à la négociation.

Que va donc décider le Maire ?

Dans l'expression de notre groupe éditée dans le Blanc Mesnilois N° 8 de cette semaine, suite au Conseil municipal spécialement dédié à cette question, nous attirions l'attention sur les modalités du déroulement de la procédure qui a conduit le Maire à exclure la SAUR de la seconde phase de négociations à laquelle l'opposition n'a pas été invitée.

Nous demandons :

1°) La convocation immédiate de la commission de délégation de service public de l'eau afin d'évaluer les conséquences pour les blanc mesnilois de la décision du tribunal avec la mise à disposition de tous les éléments du dossier.

2°) Que le Maire informe au plus vite la population sur les conditions de la distribution de l'eau à compter du 1er janvier 2015

2°) L'organisation d'un débat public dans la ville afin d'informer et de consulter les usagers du service de l'eau dans notre ville avant toute convocation du Conseil municipal.

Quoi qu'il en soit nous organiserons une série de rencontres publiques afin d'envisager avec la population les suites à donner à ce dossier en ouvrant toutes les hypothèses envisageables sur les modalités de la gestion de l'eau dans notre ville.

Blanc Mesnil le 20 décembre 2014