Intervention du CORIVUM sur le projet d'usine de méthanisation, au conseil municipal du Blanc-Mesnil

Le 19 mars 2013, conformément à l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal, les animateurs du Conseil des Riverains de l'Usine de Méthanisation (CORIVUM) ont remis à Monsieur le Maire 1412 signatures demandant que soit soumis aux délibérations du conseil municipal un mémoire demandant l'organisation d'un référendum d'initiative locale à propos de l'éventuelle installation d'une usine de méthanisation sur le territoire de notre commune, prévue dans le projet dénommé Ecopôle. Cette initiative citoyenne s'inscrit dans le cadre de la charte voulue par le conseil municipal pour développer la démocratie participative. La charte ouvre le droit à l'information et le droit de décider des citoyens, à propos de projets qui concernent leurs conditions de vie, leur santé, leur sécurité et leur environnement.

Pour cela, nous proposons l'élaboration d'un cahier des charges citoyen, contenant une série de préconisations permettant à la municipalité, au conseil municipal et à l'ensemble de la population de maîtriser, de contrôler le projet et d'avoir toutes les garanties nécessaires en cas d'incident ou d'accident industriel. et de pouvoir s'opposer à celui-ci.

Ce cahier des charges citoyen devra au minimum contenir les préconisations suivantes :

Acceptation par le constructeur, l'exploitant, le Syctom et le Siaap du droit pour le Maire de prendre un arrêté, permettant la cessation immédiate de l'activité dès le premier incident émanations olfactives nauséabondes, incendie, explosion, ou à la moindre alerte constatée par les détecteurs d’odeurs ou par les citoyens sentinelles. Le transfert immédiat vers l'incinération du reliquat des déchets devant être organisé. La reprise ne pourra être effectuée qu'après un audit, autorisation du maire et de la commission permanente de suivi.

L'installation de cette usine va faire transiter, 90000 tonnes entrant et 75000 tonnes de déchets sortant soit 165000 tonnes par an.Il est donc essentiel et indispensable que les nuisances dues à ce transfert conduisent à la définition d'itinéraires dédiés excluant toutes les circulations sur les voiries communales.

Les promoteurs du projet devront rendre publique l'ensemble des études préliminaires et, en particulier, les études d'impact sur l'environnement, la santé et la sécurité publique, qui ont ou auront été faites et s'engagent à répondre à toutes les demandes d'études qui pourraient être exigées.

La désignation d'un bureau études indépendant qui aura pour objectif de donner un avis sur l'ensemble du projet avant que le permis de construire soit attribué. L'ensemble des remarques et préconisations sera rendu publique et diffusé à l'ensemble de la population et transmis au commissaire désigné pour l’enquête publique et au préfet.

La mise en place d'une commission permanente de suivi dont la composition sera aux deux tiers de citoyens et un tiers d'élus. Elle aura pour objet le contrôle de cette installation industrielle en lien étroit avec le CHSCT de l'entreprise gestionnaire. Cette commission pourra faire des préconisations tout au long de l'exploitation, celles-ci devront être appliquées dans un délai ne pouvant excéder une année après leur formulation. La commission pourra se faire accompagner par des techniciens de son choix le mode de financement de cette aide technique devra faire l'objet d'une convention pluri annuelle entre l'ensemble des acteurs parties prenantes à ce projet. Cette commission devra être mise en place dès que le cahier des charges citoyen aura été approuvé par la population.

Le Syctom, le Siaap devront accompagner leur demande de permis de construire d'un document assurant la viabilité économique du projet, comportant entre autres les engagements écrits des chambres d'agriculture vis à vis de la commercialisation des composts, ainsi que les engagements écrits des entreprises s'engageant à distribuer le biogaz sur leur réseau.

Le projet devra être accompagné d'un plan de réduction drastique de la production des déchets à la source s'inscrivant dans l'objectif « Zéro déchet ».

L'élaboration de ce cahier des charges citoyen prenant en compte les chapitres ci dessus sera effectué par une commission mixte ou les citoyens membres du CORIVUM seront majoritaires 50% + 1 et sera composée de membres du conseil municipal, de représentants du Syctom et du Siaap.

Une fois le cahier des charges citoyen élaboré, c'est lui qui sera soumis pour approbation par un référendum d'initiative locale à l'ensemble des citoyens. Une fois approuvé il sera le document de référence pour l'attribution du permis de construire, il sera versé à l’enquête publique et transmis au préfet pour avis pour la délivrance du permis d'exploiter.

Le référendum d'initiative locale, sur ce cahier des charges citoyen, devant se tenir dans le courant du dernier trimestre 2013.Ce cahier des charges citoyen correspond aux objectifs partagés par tous. Approuver par un référendum d'initiative locale, il donnera à la municipalité, au conseil municipal et à l'ensemble de la population la possibilité de maîtriser ce dossier en garantissant ses moyens d'actions et d'interventions par la force de la démocratie.