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FOLIO DU BLANC-MESNIL
4 mars 2011

RAPPORT DE CONSTATATION SUR LES PRATIQUES DE LA FEDERATION SOCIALISTE DES BOUCHES-DU-RHONE

La fédération des Bouches-du-Rhône est historiquement connue pour faire l'objet de pratiques contestables qui ont déjà donné lieu dans le passé à de sérieuses remises en ordre : fausses cartes, trucage des scrutins, pressions sur les militants, utilisation des collectivités locales comme outil de compression du débat démocratique. A la suite d'un voyage dans les Bouches-du-Rhône au mois de juin 2010, et particulièrement à Marseille, il m'a paru nécessaire de relater et de transcrire certaines pratiques incompatibles avec l'idéal socialiste et en infraction directe et frontale avec les statuts de notre parti. Ce document confidentiel est destiné au Premier secrétariat du parti socialiste. Il a pour but d'alerter sur ces graves anomalies qui pourraient conduire à compromettre la direction du parti, si celle-ci ne donnait pas de suite à ce présent document, avec les pratiques les plus contestables de cette Fédération.

Un secrétaire national chargé de la rénovation, placé dans la situation de devoir constater de telles pratiques est dans l'impossibilité morale et politique, non seulement de se taire mais de les taire à la direction politique de son parti, dès lors que le programme de rénovation initié avec l'aide de la direction issue de congrès de Reims observe des objectifs sincères et authentiques.

 

  1. Une démocratie pluraliste inexistante

    Tout le système fédéral est construit autour de la domination du conseil général sur le parti. Le conseil général, machine à distribuer des postes d'élus ou d'employés, est utilisé comme instrument clientéliste, non pas aux fins de développer le parti, combattre la droite, faire rayonner nos valeurs et notre idéal, mais tout au contraire à asseoir sans partage le pouvoir de son président sur le parti, sur les autres collectivités locales, que ce soit l'agglomération marseillaise ou, jusques et y compris, la région provence - alpes - côte d'azur. L'argent public y est notoirement utilisé pour faire pression sur les élus socialistes afin de s'assurer de leur soutien sans faille -pour ne pas dire leur docilité- quand il ne s'agit pas de leur silence, là où, au contraire, le parti qui est chargé de délivrer les investitures, devrait pouvoir organiser le débat et le contrôle des élus socialistes afin de discuter avec les militants, des orientations politiques de leurs grands élus. Le cabinet du président du conseil général est ainsi devenu le lieu de contrôle de la vie militante dont l'essentiel de l'activité consiste à s'assurer la fidélité aveugle des responsables de sections ou des cadres fédéraux de notre parti. Le premier secrétaire fédéral, Eugène Caselli, a pendant plusieurs années été mis en quelque sorte sous le contrôle d'un des membres du cabinet du président du conseil général, lequel est devenu premier secrétaire délégué après le congrès de Reims, dont il a dû être inséparablement flanqué. On peut indiquer pour justice que si, pendant toutes ces années, la  fédération a cherché à exercer son légitime contrepoids à l'égard du Conseil général et de son président, néanmoins, le cabinet du conseil général a toujours considéré la Fédération comme son apanage et son bien.

2. La violation des statuts et l'auto-proclamation d'un « président » de fédération

A l'issue du congrès de Reims, le premier secrétaire fédéral des Bouches-du-Rhône, Eugène Caselli, devenu, en 2008, président de la communauté urbaine marseillaise, avait été reconduit, par le vote au suffrage universel, Premier secrétaire fédéral. Considérant que ce contrôle politique du président du Conseil général était insuffisant sur la fédération, notre camarade Jean-Noël Guérini s'est auto-proclamé président de la fédération socialiste des Bouches du Rhône un poste qui n'existe pas dans les statuts, au cours d'un conseil fédéral réuni le 5 février 2010 à Marseille1. Plusieurs secrétaires fédéraux ont témoigné que la salle était en majorité composée de personnes qui ne sont pas membres du conseil fédéral et pour la plupart employées du conseil général. Cette réunion, qui s'était tenue en l'absence de la plupart des élus importants du département, a conduit à « l'élection » d'un président de la fédération après que notre camarade Eugène Caselli a décidé de démissionner subitement. Cette prise de pouvoir sur le parti par le président du conseil général constitue une violation caractérisée des statuts car la présidence d'une Fédération n'existe pas dans nos statuts. Le seul poste réglementaire est celui de président du conseil fédéral qui est un poste assurant exclusivement les délibérations de l'organe délibérant du parti, le conseil fédéral, et ne confère, de quelque manière que ce soit, aucune prérogative exécutive que les statuts réservent au premier secrétaire fédéral ou par délégation aux secrétaires fédéraux. Pourtant, Jean-Noël Guérini se comporte en premier secrétaire fédéral puisqu'il signe désormais les circulaires, disposant de pouvoirs qu'il ne peut pas exercer dans la légalité du parti. Par ailleurs, un premier secrétaire fédéral ne peut qu'être élu au suffrage universel des militants, ce que l'intéressé n'a jamais sollicité. Enfin, l'article 16-2 des statuts du parti socialiste dispose : « A l'échelon départemental, les fonctions de président du conseil général sont incompatibles avec celles de premier secrétaire fédéral ». Ainsi, Jean Noël Guérini ne peut pas exercer les fonctions qu'il prétend aujourd'hui exercer. Il est en conséquence en situation d'usurpation de poste et de violation caractérisée de nos statuts qui devraient justifier sa destitution automatique par les instances nationales.

3. Un système de pression féodal reposant sur l'intimidation et la peur

Le contrôle sans limite de Jean-Noël Guérini sur le parti s’exerce par la mise en place systématique à la direction des sections marseillaises d'employés du conseil général, substituant aux règles de pluralisme appartenant à la tradition du parti, celle d'un clientélisme féodal où la soumission et le culte du chef ont désormais cours : 13 des 18 secteurs marseillais sont directement contrôlés de cette façon2. Le poids acquis du Conseil Général sur le parti pèse extrêmement lourd sur les élus tant l’obtention des subventions pour des associations locales est malheureusement liée au degré de fidélité que les élus ont à l’égard du président. Ainsi, j'ai pu recueillir des témoignages relatant l'utilisation des moyens publics retirés ou attribués au gré des humeurs arbitraires du président, non pas en fonction de la pertinence des projets portés par les élus ou leurs partenaires associatifs, mais en fonction du degré d'allégeance ou de résistance au pouvoir exercé par ledit président du conseil général : ainsi, régulièrement des conseillers généraux sont en disgrâce, puis en fonction de l’intérêt du moment, reviennent au premier plan, leurs moyens et les subventions qu'ils demandent sont restreintes, jusqu'à ce qu'ils fassent à nouveau allégeance. Ce système de domination sans limite peut conduire aux dérives les plus graves dans l'usage de l'argent public, car il fait disparaître toute forme de contrôle politique ou administratif interne aux collectivités sur l'argent public, et peut conduire à la confusion entre l'exercice du pouvoir et l'appropriation personnelle de ce dernier. Ce système a d'ores et déjà conduit à des dérives particulièrement préoccupantes, qui ont amené le secrétariat national à la rénovation à saisir d'initiative le premier secrétariat en raison du risque pesant sur l'image nationale des socialistes à ne pas réagir : un élu résistant aux méthodes du président m'a fait part de faits de menaces physiques et d'intimidations de la part d'un homme armé se présentant comme défenseur des intérêts du président du conseil général. Un haut fonctionnaire du conseil général des Bouches-du-Rhône a expliqué à l'un de ses collègues et confident qu'il avait lui même été menacé ainsi que son épouse et ses enfants, parce qu'il avait refusé de suivre certaines procédures peu orthodoxes. A chaque fois ce sont des hommes apeurés qui s'expriment, ce point m'ayant sensiblement frappé. C'est pourquoi j'ai pris en conscience de socialiste la décision de saisir la plus haute instance du parti afin qu'elle mette un terme à de si graves agissements incompatibles avec l'idéal et les valeurs socialistes.

Depuis l'ouverture d'une information judiciaire sur les marchés publics passés dans les Bouches-du-Rhône, les pressions et les menaces sur les camarades se sont généralisées. Le 17 mars 2010, au cours d'une réunion de groupe des élus PS, Jean-Noël Guérini affirma, en défiant la loi, disposer d'écoutes et de SMS démontrant que certains camarades l’aurait dénoncé dans les affaires politico-judiciaires en cours. Ce 17 mars 2010 à l'invitation de la sénatrice Samia Ghali, à la mairie des 15e et 16e arrondissements de Marseille, s'est tenue cette réunion du groupe des élus socialistes du conseil municipal, que préside Patrick Mennucci. Ce dernier a appelé les élus un par un avec une mention de « présence obligatoire car Jean-Noël Guérini est là », alors qu'il venait de démissionner du conseil municipal pour cause de cumul des mandats, exerçant à l'occasion une ingérence manifeste dans les débats municipaux, lesquels auraient dû se dérouler indépendamment des intérêts du conseil général et de son président.

Les débats s'éternisèrent, la séance durant plusieurs heures. Au moment où Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de Marseille, rendait compte de la grève qui a paralysé une société chargée de la collecte des ordures, ISS, Jean-Noël Guérini, président du conseil général, face à des élus stupéfaits, évoqua les lettres anonymes qui ont entraîné les investigations de la justice : "Je connais les responsables", lança t il. Puis, il s'en prit à ceux de nos camarades qu'il considérerait trop bavards avec la presse : "Je sais avec qui vous parlez, je sais quels journalistes vous voyez, j'ai même le texte de vos SMS...". Il évoqua également des relevés d'écoutes téléphoniques qu'il aurait en sa possession et accusa deux de nos camarades directement, François Noël Bernardi, le président de la commission des marchés de la communauté urbaine de Marseille et Patrick Mennucci, président du groupe «Faire Gagner Marseille» d'être actionnaires de Bakchich, le site d'information satirique qui a révélé l'existence de l'enquête sur les marchés publics3.

4. Une fédération hostile aux intérêts de la gauche durant les élections régionales

Comme l’avait souligné le président de région, Michel Vauzelle, lors d’un bureau national à l'issue des élections régionales de mars 2010, la campagne qu'il menait a été victime d’un boycott ouvert et public de la fédération des Bouches-du-Rhône et du conseil général, qui aurait pu être beaucoup plus dévastateur si Michel Vauzelle n’était pas aussi bien implanté dans la région PACA4. Le premier secrétaire fédéral et ses représentants ne participaient que très rarement aux réunions de direction de campagne réunissant de manière hebdomadaire les fédérations composant la région. La fédération des Bouches-du-Rhône n’a participé à aucune des actions de campagne, la direction de campagne s’appuyant uniquement sur les candidats des Bouches-du-Rhône et les quelques sections volontaires. Le premier secrétaire fédéral ainsi que le président de la fédération ont été très absents des différentes visites organisées pour le candidat. Enfin la direction de campagne a eu les pires difficultés à régler les problèmes financiers liés à la campagne, la Fédération des Bouches-du-Rhône refusant de reverser la contribution des élus des Bouches-du-Rhône pour la campagne. La même fédération a boycotté le meeting de Michel Vauzelle, le 11 mars au Dock des suds. Jean-Noël Guérini et Eugène Caselli étaient absents et expliquèrent à la presse que : « Nous ne sommes pas allés à ce meeting parce qu'on était pas très content de ce qui s'était passé sur les listes ». La volonté de nuisance était telle que des cars de militants ont même été décommandés au dernier moment sur ordre de la Fédération5.

5. Une opposition molle à la droite locale et nationale au détriment du Parti

Chacun connaît l'entente notoire et quasi parfaite entre Jean-Claude Gaudin, le chef local de l'UMP, et Jean-Noël Guérini. Aucune position de nos camarades maires de Secteur (combat sur la création de garderies du soir dans les écoles, dans les investissements en matière de politique de la ville, sur l’importance de réhabiliter les équipements sportifs de proximité avant d’investir dans une patinoire, …) n’a été soutenue par Jean Noël Guérini pour afficher nos différences de points de vue concernant la gestion d’une municipalité, comme s'il existait un partage des territoires entre le conseil général et le maire de Marseille6.

Afin de protéger des équilibres à la communauté urbaine, la fédération et le conseil général tentèrent d’empêcher la création de sections nouvelles du parti pocialiste comme à Saint Victoret où nous avons une trentaine de militants qui ont été obligés de passer par le national pour pouvoir se constituer en section.

  1. Une mise sous tutelle indispensable de la Fédération des Bouches-du-Rhône.

    Si la direction du parti n'a pas de compétence pour juger du bon respect de la loi républicaine par les dirigeants de la fédération dans leur comportement à la tête de leur collectivité, ce qui revient exclusivement à la justice -heureusement saisie en l'espèce-, il n'en reste pas moins que celle-ci a une responsabilité particulière et directe en ne faisant pas cesser la douce tolérance à l'égard de pratiques qui nous déshonorent collectivement et rendent impossible l'adhésion à nos valeurs, nos projets et notre idéal. Je suggère au premier secrétariat de saisir le bureau national d'une mise sous tutelle de la fédération emportant destitution de droit des dirigeants actuels de la fédération des Bouches-du-Rhône. Le plus vite sera le mieux au vu des menaces judiciaires qui pèsent sur les intéressés. J'apporterai mon entier soutien aux initiatives de la direction nationale pour mettre fin à ces dérives.

Fait à Paris, le 8 décembre 2010. Arnaud Montebourg

1. Lien : http://www.ps13.fr/jean-noel-guerini-elu-a-la-presidence-de-la-federation-du-partisocialiste-des-bouches-du-rhone-actu-108.html

2. un amendement fédéral à la convention du 3 juillet permettra de mettre un terme à cettepratique s’il est adopté

3. http://www.marsactu.fr/2010/03/25/je-sais-avec-qui-vous-parlez-je-sais-quels-journalistesvous-voyez-jai-meme-le-texte-de-vos-sms-aurait-menace-guerini-selon-le-nouvel-obs-de-cematin/

4. http://remileroux.wordpress.com/2010/03/17/les-manoeuvres-pathetiques-de-guerini-pourimposer-des-candidats-sur-les-listes-vauzelle/#more-1720

5. http://www.marsactu.fr/2010/03/18/guerini-a-t-il-boycotte-hier-soir-le-meeting-de-vauzelle/

6.http://www.marsactu.fr/2010/04/07/quand-renaud-ne-supporte-plus-que-jean-claude-facela-fete-avec-ses-nouveaux-amis-du-ps

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