INTERVENTION D'ALAIN RAMOS LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010.

COMPTE ADMINISTRATIF 2009.

Certes, nous débattons du compte administratif 2009, mais ce débat a un caractère extrêmement politique.

L’analyse de ce document confirme ce que nous avions exprimé dans les débats sur la préparation et le vote du budget 2010 :

1°- L’augmentation des taux d’imposition, en 2009, ne permettra pas une amélioration sur une durée à moyen terme des capacités financières de notre commune. Situation qui s’exprime par une baisse, en 2009, de 20% de l’excédent de fonctionnement.

2°- Sur l’élaboration du budget, nous avions indiqué que la méthode appliquée, engendrait une tendance inflationniste qui donnait à l’exécutif de large marge de manœuvres pour infléchir les choix exprimés par le conseil municipal. Exemple, dans la section dépenses de fonctionnement entre les crédits ouverts (bp+dm+rar n-1) et les mandats émis, il y a une différence de 13%, ce qui représentent 11 millions d’euros. Sur la section investissement, la différence est de 33%, ce qui représentent 12 millions d’euros, dont 9 millions d’euros d’investissements annulés.

Comme vous le voyez, cela relativise le lyrisme des choix exprimés lors du vote du budget primitif, repris dans le document distribué à l’ensemble de la population. Cela permet aussi de capitaliser sur des annonces, de les faire sur plusieurs années. Ceci s’est confirmé, ces jours derniers, lors de l’inauguration du Deux Pièces Cuisine qui est devenu la réalisation d’un engagement de campagne, alors qu’il avait été différé à plusieurs reprises lors du mandat précédent.

Cette méthode permet aussi, à la municipalité d’investir plus de 7 millions d’euros, dans l’immeuble république, pour faciliter une opération de promotion immobilière privée. Certes, le cinéma municipal sera dans le cœur de ville, si on ajoute les aménagements nécessaires à un bon fonctionnement de cet équipement municipal, le transfert du cinéma municipal coûtera pratiquement la moitié des investissements qui ont été fait pour la construction du forum et de la médiathèque.

Cette année, nous sommes livrés à une analyse des éléments du bilan présentation croisée par fonction. Une approche qui confirme le caractère extrêmement politique de ce document. Dans ce cadre nous nous sommes livrés à une comparaison entre le ca 2008 et celui 2009.

Dans ce document, pour revaloriser quelques secteurs, la municipalité, sûrement avec objectif louable de mieux apprécier les coûts, a décidé d’une autre répartition de la masse salariale. Mais ce choix permet essentiellement de valoriser quelques secteurs, quelques exemples :

Le secteur enseignement formation augmente de 80% par rapport à 2008 et la part de la masse salariale explose de 191%. Nous n’avons aucun moyen de vérifier le bien fonder cette augmentation, nous n’avons pas le nombre précis des fonctionnaires territoriaux qui interviennent sur ce secteur. En matière de poste nous n’avons à notre disposition que le nombre des atsem en 2009 elles étaient 60 en 2008 elles étaient 55. Ces chiffres soulignent entre autre, que nous sommes loin d’une astem par classe en école maternelle. Par ailleurs, la ligne  des fournitures scolaires a régressé de 2,2%.

Le secteur aménagement et services urbains, environnement augmente de 50% et la part de la masse salariale progresse de 80%. Nous notons que les comptes 832 actions spécifiques de lutte contre la pollution et 833 préservation du milieu naturel, en 2008 et 2009 n’ont reçu aucun financement en fonctionnement et en investissement.

Le secteur culture, lui, progresse de 1,2% et sa masse salariale de 2,3%.

Le secteur action économique régresse de 17%.

L’analyse attentive de ce document met en évidence, les interventions possibles en terme de présentation des résultats, certes cela ne remet pas en cause la sincérité du compte administratif, mais souligne le caractère éminemment politique de ce document.

En ce qui nous concerne nous ne sommes pas dupes.

Notre rigueur dans la fonction de contrôle de l’exécutif, nous amène à noter qu’un effort important a été conduit en matière de gestion de la dette et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Nous n’avons pas voté pour le budget primitif 2009 et nous avons voté contre l’augmentation des taux d’imposition qu’il entraînait, en tout logique nous ne validerons pas le compte administratif 2009 qui en est le résultat. Nous votons contre.

COMPTE ADMISTRATIF DU SERVICE DE L’EAU.

Nous voterons contre. Par ce vote, il s’agit pour nous d’exprimer notre volonté, maintes fois soulignée dans cette assemblée, d’engager le débat pour arriver à un retour de la gestion distribution de l’eau dans le service public municipal.

Lors du débat sur le vote du budget 2010, nous avons aussi exprimé le souhait que l’abonnement, dans la facture de l’eau, soit supprimé au Blanc-Mesnil. Agir pour la municipalisation de la distribution de l’eau s’inscrit, pour nous, dans nos objectifs de lutte contre les inégalités, car la municipalisation de la distribution de l’eau ne peut qu’avoir des retombées significatives en matière de baisse du coût de l’eau, comme cela se produit à Paris après l’action déterminée de Delanoé et de sa majorité municipale.

Dans ce cadre, nous partageons les objectifs d’une proposition de loi, déposée par MG Buffet, qui a pour but de réduire, de manière importante, la facture de l’eau, pour les ménages précaires et fragilisés par la crise. Nous avons indiqué lors d’une rencontre avec elle, le 10 juin 2010, notre accord avec la démarche qu’elle entreprend sur cette question.

Nous lui avons aussi indiqué que sa proposition et son action sur ce thème seraient d’autant plus fortes, si dans notre ville nous agissions ensemble pour un retour dans le service public de la distribution de l’eau.

Pour notre part nous sommes totalement persuadés qu’en agissant de cette manière, nous favoriserons le retour de la distribution de l’eau dans le service public.