COURRIER AU MAIRE DU BLANC-MESNIL, CONCERNANT LA MANIPULATION DES DOCUMENTS DU BUDGET PRIMITIF 2009

Monsieur Didier MIGNOT

Maire du Blanc-Mesnil

Hôtel de ville

Place Gabriel Péri

93156 LE BLANC MESNIL Cedex

Le Blanc-Mesnil, le 21 avril 2009

Monsieur le Maire,

Vous êtes décidément sans surprise, vous êtes toujours dans le déni des responsabilités qui sont les vôtres. Dans cette ville, comme dans l'ensemble des communes, le responsable est celle ou celui qui signe les mémoires ou les convocations du conseil municipal, ici, en l'occurrence vous, Didier Mignot.

L'administration et les fonctionnaires territoriaux ne décident pas, ils sont à la disposition de la municipalité, pour mettre en œuvre les orientations, les décisions politiques. Je suis persuadé qu'au Blanc-Mesnil, l'administration est respectueuse de la majorité du conseil municipal et qu'en cela elle exécute vos décisions et vos choix.

Alors, Monsieur le Maire, un peu de courage, assumez le contenu des documents et des mémoires que vous signez, arrêtez de vous cacher derrière l'administration territoriale. Votre attitude ne trompe plus personne.

Maintenant revenons au fond. Le 26 mars 2009, le conseil municipal a délibéré sur le budget primitif 2009, donc pour comprendre, noter les évolutions, les élus se doivent de travailler sur des documents comparables, c'est à dire le budget primitif 2008, le mémoire et le budget primitif 2008 chapitre par chapitre.

Cela est si vrai que les documents, les mémoires et les budgets primitifs dans leur présentation font apparaître deux colonnes 2008/2009.

Regardons d'abord les documents budgets primitifs 2008-2009.

Budget Primitif 2008 :

Page 20 - article 1641-Emprunts en euros. Colonne pour mémoire(2) budget primitif 2007 : 9 181 468,20 €. Colonne propositions nouvelles: 6 083 170,44€. Soit comme vous l'indiquez dans votre discours du 3 avril 2008 page 10 : « L'emprunt inscrit dans le budget 2008 est en diminution de 35% par rapport à l'année passée. »

Budget primitif 2009 :

Page 20 – article 1641-Emprunts en euros. Colonne pour mémoire(2) budget primitif 2008 : 6 083 170,44€. Colonne propositions nouvelles : 8 175 000€. Soit une augmentation de 34,38%. Curieusement dans votre discours du 26 mars 2009, vous ne faites à aucun moment référence à la baisse de 10% de l'appel à l'emprunt que vous annoncez dans le mémoire de présentation. Bonne précaution, pour ne pas ajouter, le mensonge oratoire à la manipulation des documents.

Le 3 avril 2008, le 26 mars 2009, la majorité du conseil municipal a voté ces documents chapitre par chapitre à votre demande.

Maintenant, regardons les mémoires de présentation joints à la convocation du conseil municipal.

Mémoire intitulé : Budget primitif ville exercice 2008.

Page 5.

3. Recettes d'investissements. A la ligne reports 2007, dans la colonne BP : 2007 0,00 €, pour la colonne BP 2008 : 10 309 730,82 €, dans la colonne évolution: « nouveau ». A la ligne emprunts pour la colonne BP 2007 : 9 181 468,20 €, pour la colonne BP 2008 : 6 083 170,44 €, dans la colonne évolution -33,75%. Le 3 avril 2008 le document de présentation du BP 2008 est conforme au BP 2008 présenté chapitre par chapitre.

Mémoire intitulé : Budget primitif ville exercice 2009.

Page 5.

3. Recettes d'investissements. A la ligne reports dans la colonne BP 2008 : 7 309 730,82€, pour la colonne BP 2009 : 0,00€, dans la colonne évolution: -100,00%. A la ligne emprunts pour la colonne BP 2008 9 082 170,44 €, à la colonne BP 2009 8 175 000 €, colonne évolution -10%.

Le 26 mars 2009, le document de présentation du BP 2009 n'est pas identique au document Budget primitif 2009 présenté chapitre par chapitre.

Dans le mémoire 2009, vous avez manipulé la colonne BP 2008 en soustrayant de la ligne report 3 000 000 €, pour rajouter 3 000 000 € à la ligne emprunts 2008, dans le seul et unique objectif, de faire un effet d'annonce politicien, pour faire apparaître une baisse de 10% de l'appel à l'emprunt en 2009, alors qu'en réalité celui-ci progresse de 34,38%. Par cette falsification et cette manipulation, vous avez tenté de masquer la concordance de l'augmentation des taux de la fiscalité locale qui est de 2 091 950 € et l'appel à l'emprunt de 2 091 830 € supplémentaires en 2009.

A ce stade, Monsieur le maire, vous n'avez plus guère de choix soit vous avez manipulé le mémoire de présentation du budget primitif 2009 ou c'est celui de l'année 2008. A vous de choisir.

Pour ma part, je choisis 2009. En effet, je remarque avec intérêt qu'à aucun moment, vous ne faites référence à une éventuelle baisse de l'appel à l'emprunt de 10% dans votre intervention de présentation le 26 mars 2009, dans vos relations avec la presse, ni dans le journal municipal. Pourtant, après une baisse de 35% en 2008 et une nouvelle baisse de 10% en 2009, cela aurait pu vous permettre de défendre l'augmentation de la fiscalité locale en argumentant sur la baisse de l'endettement, voilà qui aurait été du plus bel effet dans la période. Quelle modestie, alors que vous avez signé un mémoire où l'on peut lire : « le budget 2009 poursuit la politique de maitrise de l'endettement de la ville avec une diminution de 10% de l'emprunt inscrit au budget primitif ».

Nous avons donc bien affaire à une falsification, à une manipulation, à une mystification. Le contenu de votre lettre du 7 avril 2009 le confirme. Les documents que l'ensemble des conseillers municipaux a en sa possession, BP 2008, BP 2009 chapitre par chapitre les confirment et les mettent en exergue.

Votre lettre qui arrive après la diffusion d'un tract de la Gauche Socialiste, montre que le débat se développe parmi nos concitoyens, elle se veut un écran de fumée supplémentaire, une puérile tentative d'intimidation. Elle ne sera d'aucun effet, elle confirme que vous êtes dans l'obligation d'utiliser des expédients, pour tenter de masquer la réalité d'une situation de plus en plus difficile. Pour apprécier la gravité de la situation il suffit d'être attentif, de nombreux élus de votre majorité, des responsables importants de l'administration territoriale inquiets de l'évolution en cours indiquaient dés le début février 2009, que l'augmentation des taux en 2009 ne suffirait pas et qu'il faudrait en plus augmenter lourdement l'appel à l'emprunt. Pensez-vous que nous soyons sourds et aveugles?

Monsieur le Maire, voilà, des signes qui devraient vous inquiéter, la confiance se délite, vous n'avez plus l'autorité nécessaire pour maitriser le devenir politique de notre commune. Cela est si vrai que le 26 mars 2009 pour éviter une discussion sur les propositions de votre municipalité, vous avez organisé un simulacre de débat qui n'était qu'une vaste pantalonnade.

Vous n'écoutez pas, vous n'entendez pas vos concitoyens, vous n'êtes que dans l'apparence avec un discours «  à gauche » qui trompe personne.

Je vous le réaffirme, vous et votre équipe municipale, vous conduisez la ville du Blanc-Mesnil dans le mur et par vos choix vous aggravez lourdement les conséquences des choix politiques de Nicolas Sarkozy en déstabilisant durablement les conditions de vie des 52 000 habitants du Blanc-Mesnil.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

ALAIN RAMOS

Conseiller municipal