Ce sont les entreprises de Seine-Saint-Denis qu’il faut contrôler, pas l’inspection du travail!

Communiqué

Ce sont les entreprises de Seine-Saint-Denis qu’il faut contrôler, pas l’inspection du travail!

Nous avons appris que Madame BORNE avait sollicité, le 13 mai 2022, le chef de l’IGAS, Monsieur AUDIGE, pour qu’il missionne un contrôle de l’inspection du travail du 93.

L’ancienne ministre et actuelle première ministre a demandé que l’IGAS « procède à une mission de contrôle des services d’inspection du travail de l’UT 93 de la DRIEETS Île-de-France visant à évaluer le niveau et la qualité de l’activité de l’inspection du travail, à analyser le fonctionnement des services d’inspection du travail et à objectiver les charges de travail des agents de contrôle de ce département ». La mission de contrôle a débuté dès le mois de juillet 2022 et implique le passage au peigne fin de tous les actes des agent·e·s de contrôle de l’inspection du travail du 93.

Le contexte de la sollicitation de cette mission ne peut que fortement nous interpeller, puisqu’elle intervient au cœur d’une lutte contre l’inégalité de traitement des salariés de la Seine Saint Denis et pour la défense du service public !

En effet, depuis bientôt trois ans les agent·e·s de l’inspection du travail du 93 se mobilisent pour obtenir la fin des sous-effectifs dans leurs services en ne prenant plus en charge l’intérim des sections de contrôle laissées volontairement vacantes par le ministère. Les sections vacantes ont représenté ces dernières années près d’un tiers des secteurs de contrôle du département. Certaines sections à SAINT-DENIS ou à ROISSY sont laissées vacantes depuis maintenant plus de deux ans. Aujourd’hui ce sont 11 sections de contrôle qui sont vacantes dans le 93. Cela signifie que plus de 100 000 salarié·e·s n’ont pas d’agent·e de contrôle attitré·e et travaillent dans une « zone de non-droit social ».

Cette situation inadmissible n’est pas évoquée par la ministre dans sa lettre de mission. Si Madame BORNE indique que « le fonctionnement du service public de l’inspection du travail connaît une forte dégradation en Seine-Saint-Denis », elle mentionne prioritairement le fait que les dossiers de licenciement des salarié·e·s protégé·e·s des sections vacantes ne sont pas traités. C’est donc bien le droit des patrons à licencier nos représentant·e·s dans les entreprises que le ministre veut défendre en priorité. Et la manœuvre grossière de Mme Borne, qui introduit sa demande en indiquant que l’action des agents de l’inspection du travail créée un inégal accès au droit des usagers, ne trompera personne. Faire porter la responsabilité aux agents qui se mobilisent contre le manque structurel de postes, la rupture d’égal accès au service public, n’est en réalité qu’un retournement grotesque de la situation, confirmant une stratégie qui manie l’écran de fumée, la déresponsabilisation et l’intimidation !

Par ailleurs madame BORNE prétend dans sa lettre de mission que nous nous sommes plaint·e·s « de ne pas obtenir de réponse à [nos] demandes ». C’est vrai, mais c’est bien des responsables politiques du ministère que nous nous sommes plaint·e·s, pas de ses agent·e·s. L’ancienne ministre du travail n’a jamais répondu à nos sollicitations.

Depuis plus d’un an maintenant nous réclamons que le ministère du travail assure le service public de l’inspection du travail en Seine-Saint-Denis en recrutant des agent·e·s de façon pérenne. Le 12 avril 2021 nos organisations syndicales ont écrit à Madame BORNE pour soutenir la mobilisation menée par les agents·e·s de l’inspection du travail du 93 contre les sous-effectifs et réclamer un plan d’urgence pour la Seine-Saint- Denis. Monsieur AUDIGE, qui était alors le directeur de cabinet de Madame BORNE, a-t-il lui-même consulté ce courrier ?

Notre adresse est restée lettre-morte. Sans réponse de la part du ministère du travail nous nous sommes rendu·e·s sous ses locaux le 3 juin 2021 aux côtés de ses agent·e·s. Nous avons été reçu·e·s par des directeurs qui nous ont assuré que le plan de recrutement de 200 inspecteurs·rices du travail au niveau national permettrait de répondre à nos besoins de service public. Or nous savons que ces recrutements en urgence ne permettront pas de répondre aux départs en retraite anticipés au sein du ministère du travail.

Les 24 décembre 2021 et 12 janvier 2022 nous avons mis en demeure Madame BORNE de prendre « les mesures nécessaires afin de pourvoir de manière permanente l’ensemble des postes d’agents de contrôle de l’inspection du travail vacants au sein du Département de la Seine-Denis ». A nouveau, silence radio de la part du ministère du travail. Nous avons donc introduit, le 23 avril 2022, une requête auprès du tribunal administratif de MONTREUIL afin d’enjoindre le ministère d’agir.

Est-ce le rapport de l’IGAS qui servira de mémoire en défense au ministère du travail dans le contentieux qui nous oppose à lui ? Est-ce qu’il sera utilisé pour sanctionner celles et ceux qui se mobilisent pour obtenir des moyens supplémentaires pour protéger les travailleurs·ses de Seine-Saint-Denis ? Nous ne pouvons accepter un tel dessein.

Notre département a urgemment besoin de moyens humains dans l’ensemble de ses services publics. Nous réitérons notre demande de plan d’urgence pour l’inspection du travail du 93. Nous refusons que les agent·e·s de l’inspection du travail subissent les conséquences de ces choix. Nous rappellerons enfin à l’IGAS que la responsabilité de ce marasme est à chercher du côté de celles et ceux qui ont choisi, par leurs décisions politiques, de saigner à blanc les services publics depuis plus de dix ans.

Bobigny le 8 septembre 2022