Proposition de loi Sécurité globale : Génération.s appelle à rejeter massivement ces mesures liberticides

Ce mercredi 4 novembre, la dangereuse proposition de loi de “sécurité globale” déposée par des députés de la majorité, dont Christophe Castaner ou encore Jean-Michel Fauvergue (ancien chef du RAID), sera débattue en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale.

Cette proposition de loi est pourtant soutenue par Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur lui-même, politiquement dans les médias, s’évitant ainsi les désagréments d’une étude d’impact et d’un avis du Conseil d’État nécessaires pour un projet de loi, et peut-être un peu de visibilité gouvernementale.

Cette proposition de loi piétine allègrement la notion que nous avons d’un État de droit, et des libertés individuelles et collectives que nous chérissons.
C’est le mouvement inverse de celui qui devrait nous renforcer en tant que République, dans ce que nous avons de commun, dans une pratique démocratique de nos libertés et un rapport à nos forces de l’ordre apaisé.

Trois articles attirent notre attention en particulier :
 

• À l’Article 21 : dérégulation de l’usage et transmission directe et en temps réel des données des caméras mobiles des forces de l’ordre.

Contre les “garanties essentielles” recommandées par la CNIL dans son avis sur le décret pris en application de la loi de 2016, et les restrictions d’accès au fichier de traitement des données issues des enregistrements réalisés au moyen des caméras mobiles, prévues par le code de la sécurité intérieure.
 

• À l’Article 22 : Légalisation de la surveillance de masse par drones, donc de l’identification et du traçage qu’ils permettent.

Pratique aujourd’hui illégale qui porte fortement atteinte aux libertés, dont nous avons déjà pu observer de contestables usages.
 

• À l’Article 24 : Interdiction de la diffusion d’images des forces de l’ordre.

Une telle régression du droit empêcherait les journalistes, les photographes et JRI de faire leur travail. C’est une dissuasion en règle du droit à réaliser des images en manifestation, droit fondamental déjà malmené. Cette loi empêcherait de renseigner les débordements, d’identifier les policiers, et nous avons pu voir combien ces éléments sont cruciaux face à la violence policière.

Nous pouvons également nous inquiéter des « dispositions relatives au secteur de la sécurité privée » du Titre II (articles 7 à 19) qui sont entièrement consacrées à asseoir cette activité rentable en pleine expansion sur nos peurs et sur les insuffisances de la sécurité publique qui perd progressivement son rôle de protection des populations, trop occupée à surveiller et réprimer.

Là où nous souhaiterions retrouver une police républicaine de confiance, renouer avec le respect et la protection qu’elle doit inspirer ; nous trouvons une escalade aveugle des mauvaises pratiques de maintien du désordre et des fausses solutions liberticides.

Cette loi s’inscrit dans la dangereuse pente de renforcement de l’arsenal de surveillance et de répression de nos libertés, singulièrement en manifestation.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020, en pleine crise sanitaire, en pleine angoisse sécuritaire et dans un moment où beaucoup vivent une situation sociale extrêmement critique.
 

Ces mesures liberticides ne peuvent être passées sous silence.
 

C’est une aggravation significative de la doctrine de maintien de l’ordre inefficace de ces dernières années conduisant à une escalade de la violence.

Nous partageons l’alerte légitimement lancée par la quadrature du net, les journalistes et photojournalistes, la vigilance de David Dufresne et d’autres, et nous souhaitons amplifier cette mobilisation afin d’empêcher que cette proposition de loi ne soit adoptée à l’Assemblée pendant que tout le monde regarde ailleurs.

Génération.s appelle les député.e.s à rejeter cette proposition de loi.