Pour comprendre, compte-rendu de la réunion de la commission de contrôle de la liste électorale

Il est nécessaire de faire un point précis, sur l'inique décision, de la majorité municipale de droite et macroniste, qui le jeudi 20 février 2020 a empêché la commission de contrôle de la liste électorale de faire légalement, normalement et totalement son travail.

Cette commission de contrôle a été instituée début 2019 et sa composition pour notre commune a été validée par le Préfet de Seine Saint Denis. Elle est composée de 8 membres, 6 conseillers municipaux de la majorité de droite et macroniste et 2 conseillers municipaux de gauche.

Le jeudi 20 février 2020, 5 conseillers municipaux étaient présents: Mme Patricia Bour, Mrs Emile Rubio et Gérard Pérrier pour la droite et la macronie. Mrs Hervé Bramy et Alain Ramos, pour la gauche. Il manquait 3 élus de droite et de la macronie. Néanmoins le quorum était atteint, la commission pouvait siéger. L'administration communale était présente pour assurer le bon déroulement technique de celle-ci.

Nous avions reçu quelques jours auparavant l'ensemble des documents préparatoires. Nous avions été interrogées par l'administration communale sur les dossiers que nous voulions contrôler. Les élus de gauche ont répondu qu'ils souhaitaient contrôler l'ensemble des nouvelles inscriptions intervenues depuis la dernière réunion de la commission qui avait eu lieu en Mai 2019, quelques semaines avant les élections européennes.

Il y avait, un peu plus de 1000 inscriptions nouvelles réparties sur les 27 bureaux de vote de notre commue, soit une moyenne de 37 inscriptions nouvelles par bureaux.

Tous les membres de la commission étaient informés qu'il y aurait 1000 inscriptions à vérifier. Chacun pouvant prendre ces dispositions pour participer sérieusement à ce travail. Pour leur part les 2 élus de l'opposition avaient pris leurs disposition pour effectuer cette mission visant à garantir le bon déroulement des opérations électorales du 15 mars 2020.

Curieusement, dès le début des travaux, Mme Bour a indiqué qu'elle ne souhaitait pas que nous engagions dans le contrôle de la totalité des nouvelles inscriptions. Les élus de gauche réaffirmant leur souhait d'un contrôle exhaustif. Dès lors, Mme Bour indiquait qu'elle quitterait la réunion, face à l'attitude responsable des élus de gauche, elle reste. Elle propose d'associer le public présent pour le choix des bureaux de vote qui pourraient être contrôlés. Méthode que les élus de gauche  acceptent.

Le public nous propose le bureau de vote 22, nous nous mettons au travail, tout se passe sans problème. Néanmoins, nous sommes pas dupes de la manoeuvre qui a été organisée par la majorité de droite et macroniste, qui en lien avec ses amis politiques présents dans la salle proposeraient que des bureaux de vote où il n'y aurait pas d'inscriptions des citoyens de l'Union Européenne.

Face, à cette petite manoeuvre politicienne les élus de gauche propose de contrôler le bureau de vote 21.

Voici, ce que nous avons constaté, concernant les inscriptions des citoyens de l'UE. La très grande majorité des inscriptions a été faite par procuration, les porteurs de procurations sont au nombre de 2. Ils habitent notre commune mais ne sont pas électeurs du bureau de vote 21.

Nous avons aussi constaté que la procuration fait référence à une élection devant se dérouler le 15 mars 2019,  sur quelques unes, alors que cette procuration dactylographiée, cette date a été modifiée de manière manuscrite, ou a été corrigée après Tipex. Mais nous ne pouvons pas savoir si cela a été fait avant que la procuration eut été signée ou en l'abscence de celui qui a donné le mandat.

Par ailleurs, le document administratif à compléter par le demandeur d'inscription sur la liste électorale ,dans la plupart des cas, a été rempli par une écriture similaire ce qui pourrait conduire à croire que ce document administratif n'a pas été écrit par le demandeur, mais le porteur de la procuration.

En ce qui concerne, la question de la domiciliation, pour un cas nous avons noté un contrat de location, pour le moins bizarre, puisqu'il couvre la période du 01/04/2019 au 01/04/2020. il concerne un logement de 34 m² pour un loyer de 500€.

Alain RAMOS, sur bureau j'ai contrôlé 13 inscriptions qui m'ont conduit au constat ci dessus. Hervé Bramy a fait des constats identiques

Comme vous le voyez, ces inscriptions ne sont pas le résultat d'une volonté individuelle et ne sont pas spontanées. Ces inscriptions soulignent qu'il y a bien eu la mise en place d'une organisation qui n' a pas pu échappée à la municipalité, cela aurait du pour moins faire l'objet d'un travail de vérification approfondie. Il semblerait que cela n'a pas été le cas.

Nous avons fait ces observations.

Suite à cela, Mme Bour a demandé que l'on vérifie le bureau de vote 7 ce qui a été fait. Cette vérification effectuée, Mme Bour a proposé que la commission vote l'arrêt des travaux, arrêt des travaux acté par 3 voix pour (Mme Bour, Mrs Rubio et Perrier) et 2 voix contre (Mrs Bramy et Ramos). Il était 11h55, nous avions commencé à 9h.

Ainsi, par un choix inique la majorité de droite et macroniste a décidé que 81% des bureaux de vote de notre ville ne seraient pas contrôlés. Ce choix est scandaleux.

Par ce choix la majorité de droite et macroniste à délibérément empêché le contrôle des bureaux de vote 1,2,3,4,5,6,8,10,11,12,13,19,20,23,25,26,27. Ce n'est pas un hasard ces bureaux de vote présentaient des caractéristiques identiques à celles que nous avons remarqué dans le bureau 21.

A l'évidence la volonté d'empêcher la commission de contrôle de faire son travail correctement, semblerait bien indiquer que sur les inscriptions des citoyens de l'UE, il y a eu la mise en place d'une organisation ce qui est contraire au libre choix de s'inscrire ou non sur la liste électorale pour les élections municipales.

Cela démontre, que la majorité municipale droite et macroniste sortante, n'aborde pas l'expression du suffrage universel d'une manière sereine.

Nous avons alerté Mr le Préfet de Seine Saint Denis de cette situation inique, pouvant conduire à une altération de l'expression du suffrage universel. Nous lui avons demandé qu'il prenne les dispositions nécessaires à la reprise des travaux de la commission de contrôle.

Nous sommes favorables aux votes de nos concitoyens de l'UE, mais exigeons que cette volonté démocratique ne fasse pas l'objet de manoeuvre pouvant conduire à dénaturer l'expression démocratique du peuple souverain.