Meignen, soutien de Fillon, met les locataires de l'Opievoy du Blanc-Mesnil en danger !

COMMUNIQUE DE PRESSE DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Mercredi 7 décembre 2016,Seine-Saint-Denis habitat a fait l’acquisition de 3016 logements auprès de l’OPIEVOY

La loi du 24 mars 2014 dite ALUR interdit à un bailleur le rattachement à plusieurs collectivités. Le bailleur social OPIEVOY doit avoir cédé au 1er janvier 2017 son patrimoine dans les départements du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. Dans ce dernier département, environ 6000 logements sont concernés.

Afin de préserver la propriété publique de ce patrimoine, de permettre dans l’intérêt des locataires un transfert de gestion efficace dans un délai contraint, mais aussi pour préserver la continuité des droits des salariés, le choix a été fait de transférer prioritairement le patrimoine aux Offices Publics Départementaux de l’Habitat dans ces départements.

En Seine-Saint-Denis, le patrimoine est cédé pour partie à Seine-Saint-Denis habitat. L’OPIEVOY a pris une délibération en ce sens en juin 2016 afin de préciser les patrimoines concernés et les grands principes de fixation du prix de vente.

Suite à cette délibération, Seine-Saint-Denis habitat a signé le vendredi 23 septembre une promesse de vente avec l’OPIEVOY pour l’achat de plus de 5000 logements.

Depuis, l’État ayant fait part de son accord, l’OPIEVOY et Seine-Saint-Denis habitat ont poursuivi leurs efforts soutenus pour que la reprise du patrimoine au 1er janvier se fasse dans les meilleures conditions. De nombreuses réunions de travail ont été organisées notamment en ce qui concerne les modalités de reprise des personnels. Tous ont été reçus collectivement et individuellement et connaissent leur affectation au 1er janvier. Le rapprochement des données informatiques nécessaires au quittancement des loyers et des charges a été effectué. L’aménagement des locaux nécessaire à l’accueil des personnels entre dans sa phase finale. Seine-Saint-Denis habitat conclut des marchés avec les prestataires compétents pour assurer l’entretien courant et la sécurité des biens et des personnes.

Seine-Saint-Denis habitat a poursuivi ses rencontres avec les maires afin d’échanger sur les modalités de ce transfert de patrimoine. Aux logements initialement concernés se sont ajoutés 402 logements à Épinay-sur-Seine suite à la volonté du maire que Seine-Saint-Denis habitat reprenne ce patrimoine.
La grande majorité des communes concernées par le transfert de patrimoine ont donné une suite favorable à la vente. La vente des 3016 logements situés sur les communes d’Épinay-sur-Seine, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Romainville, Gagny, Le Pré-Saint-Gervais, Montfermeil, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-le-Sec, Villepinte s’est conclue le 7 décembre.

La situation de Blanc-Mesnil et Noisy-le-Grand :
Seine-Saint-Denis habitat prend acte de la volonté des maires de Blanc-Mesnil et de Noisy-le-Grand de demander des pièces complémentaires auprès de l’OPIEVOY afin de mieux apprécier l’opportunité de préempter les logements. Cette demande de renseignements a malheureusement pour effet de prolonger le délai de préemption jusqu’à fin décembre. La vente des 2032 logements sur Blanc-Mesnil et des 198 logements sur Noisy-le-Grand n’a donc pas pu être signée mercredi 7 décembre.

Cette situation fait peser un très grand risque pour les locataires et les personnels concernés, d’autant que le maire de Blanc-Mesnil a inscrit à l’ordre du jour de son prochain Conseil Municipal l’autorisation donnée au maire de préempter. En effet, on peut craindre qu’aucun gestionnaire HLM ne soit chargé au 1er janvier d’assurer la gestion courante de ces logements (entretien, maintenance des ascenseurs et des dispositifs de sécurité, sortie des poubelles, salaire des personnels, continuité du versement des APL, etc.).

Seine-Saint-Denis habitat est un Office public de l’habitat qui a pour principales activités la construction et la gestion de logements sociaux. Avec un patrimoine de près de 26 500 logements locatifs, il est présent dans 30 communes de Seine-Saint-Denis. La gestion et le développement de l’offre locative sont assurés par 600 collaborateurs.