ALAIN RAMOS écrit au préfet de Seine Saint Denis, à propos du Budget Primitif 2016 très inquiétant pour l'avenir du Blanc-Mesnil

Alain RAMOS

Conseiller Municipal

Monsieur Philippe GALLI

Préfet

de Seine Saint Denis

Le Blanc-Mesnil, le 23 mai 2016.

Monsieur le Préfet,

Je me dois d'attirer votre attention sur la situation financière de la commune du Blanc-Mesnil. En effet, les choix portés par le budget primitif 2016, votés par la majorité municipale le 24 mars 2016, sont inquiétants pour l'autonomie financière de la commune. D'autant plus inquiétants lorsque l'on constate que la majorité vote, sans véritablement savoir ce qu'elle vote, par exemple on peut lire à la page 29 du PV du conseil municipal du 24 mars 2016 l'anomalie suivante :

« Le budget primitif de la ville est donc adopté suivant la ventilation par chapitre présente et délibérée,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

ARRETE le Budget Primitif du budget principal de la ville pour l'année 2016 à la somme de 136 776 821,86€ pour les dépenses et 136 776 821,86€.....»

Or les 136 776 821, 86€ sont les chiffres du budget primitif 2015.

Par ailleurs, la majorité a voté les taux d'imposition pour 2016, le 24 mars 2016, sans tenir compte des modifications dûes au passage à l'EPT, oubliant ainsi d'intégrer les taux du SEAPFA pour l'enlèvement des déchets ménagers. Alors que les délais de votes des taux étaient fixés au plus tard au 15 avril 2016, les taux d'imposition modifiés ont été votés lors du Conseil municipal du 20 mai 2016. Nous souhaitons connaître votre avis sur ce point.

Mais nos inquiétudes les plus fortes portent sur la nature même de l'équilibre du budget primitif 2016. Les dépenses de fonctionnement 2016 s'élèvent à 97 371 316,75€ soit une augmentation par rapport au primitif de 2015 de 5 485 347€ soit une hausse de plus de 5,96%. Dans le même temps, les dépenses d'investissement 2016 s'élèvent 41 710 664,80€ soit une baisse par rapport au primitif de 2015 de 3 180 188€ soit une diminution de 7,08%.

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement des chapitres 73 et 74 Impôts et taxes, dotations et participations augmentent entre 2015 et 2016 de 6 684 487€ soit une hausse de 8,20%.

Certes, le total des recettes d'équipement baissent 11 903 988€ soit une diminution de 55,96%, qui s'explique par une baisse de l'appel à l'emprunt de 8 524 229€ soit une diminution de 51,14%, mais aussi par la baisse des subventions d'investissement (138) de 3 379 759€ soit une diminution de 71,91%

Les recettes financières augmentent de 12 624 634€ soit une hausse de 261%. Cette augmentation s'explique par la vente d'une partie du patrimoine communal, ici, le centre d'entreprises Albert EINSTEIN pour 10 618 500€.

Ce bradage du centre d'entreprises Albert EINSTEIN a aussi des répercussions en terme de recettes. Au chapitre 752 qui affichait en 2015 1 356 687€, le BP 2016 prévoit 487 864€ soit un baisse de 868 823€ soit une diminution de 64,04%.

La vente du patrimoine Albert EINSTEIN fera perdre à la commune, d'ici à 2020, 3 475 292€.

L'opération de vente du patrimoine, au delà de l'erreur stratégique, a aussi pour objectif de masquer un appel à l'emprunt qui aurait été nécessaire par rapport à 2015 soit une hausse de 2 094 271€ soit une augmentation de 12,63%, alors que les investissements sont en baisse de 7,08%.

En clair, sans la vente du patrimoine Albert EINSTEIN, l'appel à l'emprunt pour boucler le budget primitif 2016 aurait dû être plus important, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de 5,96% et des dépenses d'investissement en baisse de 7,08%

Une telle dérive ne sera pas possible très longtemps, car la vente du patrimoine de la commune n'est pas inépuisable. Il n'en reste pas moins vrai que le budget primitif 2017 si la trajectoire 2016 devait se poursuivre amènerait la municipalité à continuer dans cette dérive. Nous savons d'ailleurs qu'elle s'y prépare déjà en envisageant la vente du Centre Technique Municipal.

Nous souhaitons que les services du contrôle de légalité interrogent la municipalité à propos des 10 618 500€ qu'elle a portés en recettes. Nous voulons savoir si ces 10 618 500€ provenant de la vente du centre Albert EINSTEIN ont bien déjà été crédités.

Ces choix politiques financiers de la majorité municipale nous apparaissent comme sans vision de long terme. Ils ne pourront de toute évidence pas se poursuivre à ce rythme.

Le projet financier de la municipalité actuelle de notre ville porte les chemins qui conduisent à une extrême précarité, qui conduiront pour sortir de l'ornière vers les quatre pistes suivantes:

1° l'augmentation insupportable des impôts locaux

2° l'augmentation de la dette

3°le démantèlement des services publics municipaux

4°l'ensemble des trois pistes précédentes.

Pour ma part, je refuse par avance un tel scénario qui ne ferait qu'aggraver la précarité de la population Blanc-Mesniloise.

Ce courrier est un courrier d'alerte plaçant l'ensemble des acteurs concernés devant leurs responsabilités, je souhaite que l'administration préfectorale et son contrôle de légalité soit extrêmement attentifs aux finances locales de la ville du Blanc-Mesnil et je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez m'apporter sur la question concernant le vote des taux le 20 mai 2016 et pour la deuxième fois et sur la vérification du crédit effectif des 10 618 500€ de la vente du centre Albert EINSTEIN.

Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de ma plus haute considération.