mptjj

Alain RAMOS

Conseiller municipal.

 

Monsieur Thierry MEIGNEN

Maire

 

Le Blanc-Mesnil le 20 mai 2016

 

 

Monsieur le Maire,

 

Le 4 mars 2016, je vous faisais parvenir un courrier vous demandant 5 documents à propos du dossier IFAC.

  • 1°Dossier complet de l'engagement de l'IFAC, comprenant sa situation financière et sa proposition financière.

  • 2°Une copie de la convention de mise à disposition gracieuse à l'IFAC des équipements municipaux.

  • 3°Les statuts de l'association Blanc-Mesnil Animation, le récépissé du dépôt de ces derniers à la Préfecture.

  • 4° la liste des membres du Conseil d'administration de Blanc-Mesnil Animation.

  • 5°Les décisions, les courriers ayant autoriser l'IFAC à sous-traiter ses activités à Blanc-Mesnil Animation. Ces demandes ayant pour objet de préparer le Conseil municipal du 24 mars 2016.

 

Nous sommes le 19 mai 2016, à ce jour ce courrier n'a toujours pas reçu le moindre accusé de réception et aucune réponse. Dans ce cadre, je rappelle que depuis le 12 novembre 2014, si l'administration n'a pas répondu dans un délai de deux mois, la demande est acceptée. Merci de bien vouloir me faire parvenir les copies des documents demandés.

 

Mes demandes sont d'autant plus justifiées que j'avais plusieurs interrogations sur l'offre financière de l'IFAC.

 

Selon les informations qui circulent, il apparaît que je ne suis pas le seul à avoir des interrogations sur ce sujet, puisqu'elles ont fait l'objet d'une série d'échanges et de réunions entre les services de la ville et le directeur général de l'IFAC. Ces réunions et ces échanges portent sur le fond.

 

Cette situation a eu ou a encore des répercussions sur l'animation et la gestion des MPT. A la vue de cette situation et des sommes engagées, il serait utile et nécessaire qu'un débat soit engagé devant le Conseil municipal, débat d'autant plus nécessaire que les choix de décisions, que vous avez pris, ont empêché qu'il s'y déroule. Ce mode de gestion, croyant faire le choix de l'efficacité, conduit à une situation précaire pour les personnels concernés, pour les citoyens et peut déstabiliser l'IFAC dont la situation financière semble fragile.

 

Le 17 février 2016, lors du conseil local pour la sécurité et la prévention de la délinquance, vous avez indiqué, dans le cours du débat et en présence de Madame le Procureur de la République, que vous aviez fait le choix pour la gestion des MPT, de la délégation de service public. Dans ce cadre, vous le savez bien, il y a une législation à respecter et en particulier les articles 1411-1 et 1411-5 du CGCT. En effet, la mise en place par le Conseil Municipal de la Commission de Délégation de Service Publique n'a pas été faite alors qu'elle est obligatoire.

 

Vous avez récemment écrit que pas un seul centimètre carré du Blanc-Mesnil ne devait échapper à loi, alors que cela se fasse.

 

Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir me remettre et remettre à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, les documents que je vous ai demandés et de mettre à l'ordre du jour d'un Conseil municipal la question de la délégation de service public concernant la gestion des MPT et des salles de quartier.

 

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations.