Le Blanc-mesnil: décisions prises par le maire en vertu de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Comme il en avait pris l'engagement Folio, publiera l'ensemble des décisions prises par le maire en vertu de l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit pour Folio d'assurer la plus grande transparence sur les choix qui engagent la commune du Blanc-Mesnil. Nous rappelons que ces documents sont des documents publics et que dans ce cadre ils peuvent et doivent connus de tous les citoyens. Les informations ci dessous publiées nous ont été remise lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2014.

numéro	objet	date	commentaire
180	Souscription d'un emprunt de 2900000€ auprès de la Caisse Dépôts et Consignations	25/04/2014	Vu, la proposition de financement formulée par la Caisse de Dépôts et de Consignations à hauteur de deux millions neuf cent mille euros(2900000€). En conséquence, il a été décidé de souscrire auprès de la Caisse de dépôts et de Consignations un emprunt de deux millions neuf cent mille euros (2900000€) afin de financer l'opération de démolitions/reconstruction de la piscine Henri wallon. Caractéristiques : Prêt : PSPL montant:2900000€ commission d'instruction : 1740€ TEG:2,25% Durée du pré financement:12 mois taux du pré financement : livret A +1% durée d'amortissement 40 ans Index de référence : livret a +1% Marge fixe sur index:1% périodicité : annuelle profil d'amortissement : amortissement prioritaire(échéance réduite) modalité de révision:SR taux de progressivité de l'amortissement:0% Il a été décidé d'accepter les clauses stipulées sur le contrat de prêt de la CDC deux millions neuf cent mille euros (2900000€), d'affecter les deux millions neuf cent mille euros (2900000€) souscrit auprès la CDC sur le compte par nature 1641 (emprunts en euros) et d'intervenir au nom de la ville pour la signature du dudit contrat de toutes pièces y relatives.
181	Souscription d'un emprunt de 2000000€ auprès de la Société Générale	28/04/2014	Vu, la proposition de financement formulée par la Société générale à hauteur de deux millions d'euros (2000000€). En conséquence, il a été décidé de souscrire auprès de la Société Générale un emprunt de deux millions d'euros (2000000€) afin de financer le programme d'investissement de l'exercice 2014 . Caractéristiques : Montant : 2000000€ Durée d'amortissement : 20 ans taux fixe:3,72% amortissement: trimestriel linéaire Périodicité des intérêts : trimestrielle il a été également décidé d'accepter les clauses stipulées sur le contrat de prêt de la Société Générale de deux millions d'euros (2000000€), d'affecter les deux millions d'euros (2000000€) souscrit auprès de la Société Générale sur le compte par nature 1641 (emprunts en euros) et d'intervenir au nom de la ville pour la signature dudit contrat de toutes pièces y relatives ;