Le partenariat public privé cheval de Troie pour la destruction du service public

Les dernières élections cantonales, en Seine Saint Denis, ont permis d'engager le débat sur la question du « partenariat public privé ». Ce dossier a jailli dans notre département, au moment où Claude Bartolone, quelques mois avant les élections, a choisi cette méthode pour construire des collèges. Nous devons rappeler que ce choix avait été désapprouvé par la communauté éducative du 93.

Il nous semble utile de nous poser des questions sur le partenariat public privé, d'où  vient il ? Pourquoi utiliser cette possibilité ?

Vous vous souvenez, à l'orée des années 1990, des énormes scandales provenant du financement occulte de l'ensemble des organisations politiques. Ceux-ci étaient souvent liés à des projets plus pharaoniques les uns que les autres, résultat de l'arbitraire et des caprices de la monarchie républicaine, conjugués aux usages du secteur du BTP qui ont conduit à des dérapages incontrôlés. Ce type de dérives se traduit aussi dans les collectivités territoriales, avec des élus voulant, pour affirmer leur pouvoir, se lancer dans les mêmes pratiques.

La crise économique du début des années1990, l'explosion des scandales liés aux financements des partis politiques où sont mêlés tous les grands du BTP, Bouygues, Dumez, Vinci....ont engendré un renforcement des lois sur le financement des partis et l'encadrement plus strict du Code des marchés publics. Résultat avec la conjonction de la rigueur budgétaire les mannes ont été momentanément taries.

Cette situation et ce manque à gagner ne pouvaient pas s'éterniser. Monsieur Raffarin, le 19 décembre 2002, nomme Jérôme Grand d'Esnon pour réveiller tout cela.

Ce proche de Jacques Chirac à la mairie de Paris, puis à l'Élysée, dès son arrivée à Bercy, engage une réforme du Code des marchés publics, afin de mettre au point dit-il « une règle plus simple, plus intelligente », parmi les nouveautés il en introduit une de taille « le partenariat public privé » dit PPP codifié par l'ordonnance du 17 juin 2004.

Ce mécanisme d'inspiration ultra libéral, pratiqué dans le monde anglo-saxon, permet aux collectivités de déléguer la gestion d'équipements publics à des groupes privés. Son cadre déborde largement celui des concessions traditionnelles. Il ne s'agit plus seulement pour les instances publiques de déléguer l'exploitation mais aussi la conception, la réalisation et le financement.

Les collectivités territoriales se retrouvent locataires sur leur propre territoire d'ouvrages qu'elles n'ont pas conçus, dont elles ne maîtrisent rien et pour des durées pouvant aller de trente à quarante ans. Collèges, écoles, universités, hôpitaux et pourquoi pas mairies peuvent s'inscrire dans la procédure PPP.

Les grands groupes du BTP sont des supporters acharnés de cette procédure.

Nous sommes nombreux qui ne manquent pas de souligner, les dangers de ce « PPP ». D'abord, il prive les collectivités de choix, empêche les arbitrages financiers inscrits dans le marbre les décisions d'un élu, qui ne pourront pas être cassées par ses successeurs, puisque les concessions sont accordées pour plusieurs dizaines d'années, (comme la distribution de l'eau).

Mais surtout, il fait voler en éclat toutes les procédures qui avaient été adoptées dans le cadre du financement des partis politiques et même le Code des marchés publics. Considérant que le PPP est réservé aux ouvrages exceptionnels, qui requièrent savoir faire et technicité, c'en est fini des appels d'offres, de la mise en concurrence, de la limitation à douze ans des durées de concession, de la transparence et du contrôle des financements. Tout peut être négocié de gré à gré. Même, les directions de l'équipement ont été exclues des commissions d'appels du système.

En un mot, toutes les protections contre les corruptions instaurées après les grands scandales politico financiers des années 1990 ont sauté.

Pour Folio, il apparaît évident que toutes les organisations politiques et leurs responsables authentiquement de gauche doivent s'opposer à la mise en œuvre du système « partenariat public privé » cheval de Troie de la destruction du service public et outil favorisant le clientélisme au détriment de l'intérêt général.

Il serait de bonne politique que l'ensemble des partis de gauche, et plus particulièrement le PS, s'engage à abroger l'ordonnance du 17 juin 2004 codifiant le partenariat public privé, dans les propositions qu'ils feront dans le cadre des élections présidentielles de 2012.