INTERVENTIONS D'ALAIN RAMOS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/09, SUR LE BUDGET 2010 ET L'INTERCOMMUNALITE

Sur les décisions budgétaires anticipatives au budget 2010

Il nous est proposé ce soir, de voter un certain nombre de décisions qui sont anticipatives au budget 2010.

Le groupe Le Blanc-Mesnil c’est vous, le Blanc-Mesnil pour vous ne participera aux votes. Pourquoi : le montant total de ces anticipations se monte à 6 447 461 €, 5 413 461 € pour le budget général et 1 034 000€ pour les budget de l’eau et de l’assainissement.

En ce qui concerne le budget général, si nous faisons abstraction des dépenses obligatoires, les propositions anticipatives qui sont soumises aux votes de notre assemblée représentent 12,41% des marges qui permettent une intervention et des choix et 10,82% des deux budgets  annexes.

Donc,ce soir, la municipalité nous demande de voter 6 447 461€ de dépenses pour 2010, alors que n’avons pas encore le bilan du budget 2009, et que le débat sur les orientations budgétaires pour 2010 n’a pas encore eu lieu.

Voter ce soir ces propositions, rend inutile les débats sur les orientations budgétaires et le budget 2010, et  rend pour le moins aléatoires toutes propositions nouvelles.

Le résultat de ces pratiques budgétaires sont pour, le moins aberrantes. En effet, dans cette ville, nous votons le budget primitif, trois mois avant d’avoir eu connaissance du compte administratif du budget de l’année précédente.Nous votons le primitif à la fin du premier trimestre de l’année en cours, d’où le vote de propositions anticipatives.

Cette méthode conduit à la mise en œuvre d’une dynamique inflationniste et permet une série de décisions modificatives, qui peuvent transformer le sens des choix affirmés dans le primitif, ce qui rend superfétatoire le débat  et les votes sur le primitif.

Cette méthode de travail fait que la question budgétaire, n’est résolue que par un débat entre l’administration générale et le maire.Elle met ainsi l’ensemble de l’assemblée communale devant le fait accompli.

Nous savons que les documents nécessaires pour établir le compte administratif, pour sa validation par l’administration fiscale, sont transmis à celle-ci avant la fin janvier de l’année en cours.

Nous demandons que dès cette année, ces documents soient transmis simultanément à l’ensemble des conseillers municipaux, afin qu’ils servent de documents préparatoires aux orientations budgétaires.

Sur l’intercommunalité.

Bien entendu, nous allons exprimer un vote favorable, à la demande d’adhésion  de la communauté d’agglomération Sevran, Tremblay-en France, Villepinte au Seapfa.

Cette proposition de décision souligne l’urgence d’un débat sur l’intercommunalité au sein de notre assemblée communale. En effet, nous ne pouvons pas voter lors de chaque conseil des décisions concernant cette question, sans avoir eu un débat sur le fond.

Cette méthode qui conjugue, prise de positions publiques du Maire, lettres, article dans la presse et prises de décisions, ne peut pas continuer de cette manière.

Il est donc temps que notre assemblée communale débatte et décide. Si il y a un accord ici sur un projet intercommunal dit des deux aéroports il faut le dire et le soutenir par un vote après débat.

Mais savons aussi que pour faire aboutir un projet de cette nature, il faut un rapport de force conséquent, que seule notre ville ne pas mettre en œuvre. Le premier janvier 2010 notre ville sera prise en tenaille par deux communautés  d’agglomération.

Nous devons donc avoir un débat sur le choix qui sera le plus pertinent pour faire aboutir le projet dit des deux aéroports. Cette question doit devenir publique, car il est hors de question qu’elle se résolve dans la discrétion des bureaux des maires.

De plus, nous savons tous que la question de l’intercommunalité n’est pas qu’une question de haute stratégie politique et qu’elle a des retombées fortes sur la vie quotidienne de nos concitoyens.

Comme vous le savez, l’enlèvement des déchets ménagers sont, pour notre ville, une compétence que nous avons délégué au Seapfa. Nous savons par nature que le règlement de toutes questions est le résultat d’un rapport de force. Dans ce cadre, et sur cette question, quel sera le poids de notre commune, au sein du syndicat intercommunal, alors que nous serons seul, face à la communauté d’agglomération, la même chose sur la question de la co-génération.

Je renouvelle donc notre proposition de la mise à l’ordre du jour d’un débat sur le fond sur la question de l’intercommunalité. Il y a urgence, car nous sommes aussi impactés par le projet du Grand Paris qui porte en lui le pôle de développement du Bourget.