Le Blanc-Mesnil: Ordre du jour de la commission des finances du 7 février 2013

Administration Générale – Finances – Communication – Démocratie participative:

Débat d'orientations budgétaires – Exercice 2013

Exonération de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements pour les réunions sportives conduites par les associations de la commune.

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «  entraide et de solidarité aux salariés de Seine Saint Denis et à leur famille »

Habitat – Logement – Aménagement du territoire - Travaux – Politique de la ville

Changement du cadre contractuel et de modalités d'accueil du public pour la mission d'aide à l'amélioration de l'habitat assurée par le Pact Arim de Seine Saint Denis

Cession de la propriété communale sise 16 avenue de la Paix

Dépôt d'une déclaration préalable sur une propriété communale en cours de cession

Vente du car Renault 8894 RK 93 et d'une laveuse Renault 7437 PF 93

ZAC Coeur de Ville- Acquisition en VEFA par la Ville d'un ensemble de locaux à usage de cinéma et de parking au sein du futur immeuble République

Signature d'une convention Gestion Urbaine de Proximité sud 2012/2014

Transports – Tranquillité publique

Permanences juridiques de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Seine Saint Denis ( ADIL 93) au sein de la Maison de Justice et du Droit

Ecologie

Adhésion au Conseil Natioal des Villes et des Villages Fleuris et désignation d'un représentant

Personnel – Relations internationales

Instauration d'une indemnité de fonction, de responsabilités et de résultats au cadre d'emploi des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Evolution des fonctions de l'emploi contractuel de chargé de mission Grand Paris et intercommunalité en directeur du développement, et revalorisation de la rénumération

Modification du tableau des effectifs

Culture – Enseignement secondaire et supérieur

Demande d'une subvention de fonctionnement pour le Conservatoire à Rayonnement Départementale auprès du Ministère de la Culture et de la Communication au titre de l'année 2013

Sports – Petite enfance

Attribution d'une subvention par anticipation budgétaire à l'association Blanc-Mesnil Sport Danse- exercice 2013

Attribution d'une subvention à l'association Blanc-Mesnil Sport Judo

Participations familiales pour les enfants accueillis en structures municipales Petite enfance

Solidarité – Action féministe

Renouvellement du conventionnement avec le Conseil Général pour la mise en œuvre du Fonds de Solidarité Logement sur le plan local

Retraité – Enfance – Vie associative

Séjours vacances pour les retraités et les personnes âgées au titre de l'exercice 2013

Adolescence – Jeunesse – Lutte contre les discriminations

Séjours de vacances pour les jeunes Blanc-Mesnilois au titre de l'exercice 2013

Santé – Personnes en situation de handicap

Projet de mise en place des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses dans les centres de planification