Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
FOLIO DU BLANC-MESNIL
4 juillet 2011

Diffamation : la justice a rendu son verdict

Depuis 2008, à l'issue de la bataille politique autour des élections municipales, une plainte avait été déposée à mon encontre pour diffamation sur des propos tenus sur notre forum de campagne. Ma fille, Marie-Pierre était également concernée par cette affaire. En première instance, la justice nous avait tout deux relaxés des faits qui nous étaient reprochés. Les plaignants ont fait, alors, appel auprès d'une juridiction civile alors afin d'obtenir des dommages et intérêts. La décision vient de tomber. Les plaignants sont déboutés. Aucune faute au civil n'a été reconnue.

Publicité
Publicité
Commentaires
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Publicité
Archives
Newsletter
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Publicité