Le Blanc-Mesnil: Prise en charge des honoraires de l'avocat de 3 adjoints au maire socialistes par les impôts locaux

                                                                            Monsieur Didier MIGNOT

                                                                               Maire

                                                                               Le Blanc-Mesnil le 19 mai 2011,

Monsieur le Maire,

Je souhaite que vous puissiez répondre, lors du conseil municipal du 26 mai 2011, aux questions ci-dessous :

« Vos adjoints au maire Madame Galliot et Messieurs Barrés et Soury, vous ont demandé le 4 juillet 2008 de prendre en charge le financement de leur défense vis-à-vis de propos diffusés sur le site Blanc-Mesnil 2008, qui était un des outils de communication de la liste Le Blanc-Mesnil C’est Vous, Le Blanc-Mesnil Pour Vous.

Cette plainte de vos trois adjoints au maire m’a conduis à être traduit devant les tribunaux pour diffamation. Le tribunal a débouté vos trois adjoints au maire. Ils ont fait appel.

Le 10 Février 2011, j’apprends que leur défense est financée par les impôts locaux. Je vous demande le 11 février 2011 confirmation de cette disposition, par ailleurs parfaitement légale. Vous me confirmez le 28 mars 2011 que les honoraires du cabinet qui assure la défense des intérêts de madame Galliot et de messieurs Barrés et Soury sont effectivement payés par les impôts locaux.

En m’appuyant sur votre réponse je recherche dans les décisions prises par le maire dans le cadre de l’article 2122 22 du code des collectivités territoriales, le n° et la date de cette décision.

Mes recherches ne me permettent pas de retrouver la trace d’une telle décision. Je vous interroge de nouveau et vous me répondez de me contenter de votre réponse du 28 mars 2011.

Dans mes recherches la seule décision concernant une action juridique confiée au cabinet Seban porte le n° 386 prise le 09/12/08 , il s’agit d’une saisine par notre ville du Tribunal Administratif de Cergy à l’encontre du Préfet de Seine Saint Denis.

Pourrait-on connaître le résultat de cette saisine et le montant des honoraires qui ont été versés au cabinet Seban, pour avoir assuré la défense des intérêts légitimes de notre commune ?

Pouvez-vous nous indiquer le n° et la date de votre décision concernant la prise en charge par la ville de la défense des intérêts de vos trois adjoints au maire, la date où cette décision a été validée par le conseil municipal ?

Pouvez-vous nous indiquez le montant des honoraires versés par la commune avec les impôts locaux, au cabinet Seban, pour assurer la défense de madame Galliot et de messieurs Barrés et Soury ?

Par ailleurs dans le cas où cette décision n’aurait pas été validée explicitement par le conseil municipal, celui-ci ne serait-il pas fondé à demander le remboursement à la collectivité territoriale des honoraires versés au cabinet Seban à ceux qui ont bénéficié de cette situation ? »

Je vous remercie à l’avance de l’intérêt que vous voudrez bien accorder à cette demande.

Je vous prie de croire Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.