BUDGET 2010: PROPOSITION D'EXONERATION A 100% DE LA TAXE FONCIERE TERRAIN BATI...MAITRISE DE L'ENERGIE.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que je viens d’adresser à monsieur le maire, et dont j’ai transmis une copie à l’ensemble des présidents de groupes d’élus, représentés au conseil municipal du Blanc-Mesnil.

Dans moins de dix jours maintenant, va se tenir le conseil municipal le plus important de l’année. Le 25 mars 2010, le budget primitif sera soumis au débat et au vote.

Ce courrier s’inscrit dans le cadre de mes propositions, présentées lors du débat sur les orientations budgétaires, le 11 février 2010. Elles sont aussi conformes aux choix que j’ai exprimés publiquement pendant la campagne des élections régionales.

Voir l’article publié sur ce blog : croissance verte, cent mille emplois de plus en Ile en France.

Cette proposition, exonération de 100% de la taxe foncière terrain bâti, pour ceux de nos concitoyens qui réaliseraient des investissements de maîtrise de l’énergie et de développement durable, serait si elle était prise en compte par la majorité PCF,PS,Les VERTS,LO, de nature à créer une dynamique populaire, autour des objectifs de préservation de notre planète, permettrait une amélioration des conditions de vie et de logement et qui, dans le même temps, s’inscrirait dans l’objectif d’amélioration du pouvoir d’achat.

Ce courrier a pour objectif que cette demande, d’exonération à 100% de la taxe foncière terrain bâti, soit soumise à la délibération du conseil municipal du 25 mars 2010, et inscrite à l’ordre du jour de la commission des finances qui se tiendra le 18 mars 2010.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite qui sera donnée à cette proposition conforme aux engagements de la majorité du conseil municipal et totalement compatible avec les objectifs de l’agenda 21.

                                                                                       Monsieur DIDIER MIGNOT

                                                                                       Maire

                                                                                       Le BLANC-MESNIL

                                                                                         Le Blanc-Mesnil le 15 mars 2010,

Monsieur le Maire,

Nous sommes à dix jours du vote du budget primitif, jeudi prochain doit se tenir la commission des finances.

Lors du débat sur les orientations budgétaires j’ai fait la proposition d’inclure dans le budget primitif 2010, la possibilité d’obtenir une réduction des impôts locaux ,pour les habitants réalisant dans leurs logements des investissements concourant aux économies d’énergie et au développement durable.

Je vous demande donc d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de délibération portant sur une réduction des impôts locaux, pour les Blanc-Mesnilois qui s’inscriraient dans une volonté de maîtrise de l’énergie et du développement durable.

Pour notre part, nous proposons de les exonérer à concurrence de 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette proposition, prend appui sur l’article 31 de la loi de finance rectificative pour 2006 (2006 1771 du 31/12/06) qui permet aux collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, sur délibération, d’exonérer de la taxe foncière sur les propriété bâties à concurrence de 50% ou 100% les logements achevés avant le premier 1°janvier 1989 qui ont fait l’objet, par le propriétaire , de dépenses d’équipements mentionnées à l’article 200 quater du code général des impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Une instruction de la direction générale des finances publiques commente ces dispositifs respectivement codifiés sous les articles 1383-0-B et 1383-0-B bis du code général des impôts.

Ma proposition, qui s’inscrit dans le cadre légal peut conduire, pour ma part, à une exonération maximale. Je souhaite que cette exonération soit accordée aussi à tous ceux qui construisent leur logement en prenant en compte la nécessité de la maîtrise de l’énergie et du développement durable.

Dans l’attente d’une réponse favorable à cette proposition, qui s’inscrit dans la volonté de la municipalité de mettre en œuvre l’Agenda 21 et créer une mobilisation populaire pour préserver la planète, améliorer les conditions de vie et de logement et qui participe à l’amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.