LE BLANC-MESNIL: PREPARER DANS LA TRANSPARENCE LE BUDGET PRIMITIF 2010

5 janvier 2010

LE BLANC-MESNIL: PREPARER DANS LA TRANSPARENCE LE BUDGET PRIMITIF 2010

Monsieur Didier MIGNOT

Maire

Le Blanc-Mesnil

Lundi 4 janvier 2010

Monsieur le Maire,

Je vous présente, mes meilleurs vœux, pour cette année 2010.

Dans un mois et demi, le 11 février 2010, nous allons commencer le débat sur le budget communal. Je vous rappelle, que le groupe, Le Blanc-Mesnil c’est vous, Le Blanc-Mesnil pour vous, demande que les mesures soient prises, afin que dorénavant le budget primitif soit voté avant le 31 décembre de l’année précédente.

Pour mettre ce processus en route, je vous rappelle ma demande effectuée, lors du dernier conseil municipal de 2009 : les services vont dans quelques jours soumettre à votre signature le document compte administratif 2009, que vous allez transmettre avant la fin janvier 2010 à la trésorerie principale de notre ville. Dans ce cadre, il serait judicieux que simultanément vous fassiez parvenir ce document à l’ensemble des élus de notre ville, pour bâtir un budget primitif 2010 à partir du réalisé 2009.

La commission des finances préparatoire au conseil municipal de février se tiendra le jeudi 4 février 2010. Ce conseil devant débattre des orientations budgétaires, il serait de bonne politique et de bonne gestion que « le document compte administratif 2009 » présentant le réalisé de l’année écoulée, soit remis à l’ensemble des élus avant cette date.

J’ai entendu vos réticences, sur ces demandes, il n’en reste pas moins qu’il y a urgence à changer de méthode. L’ancienneté de celle-ci n’équivaut pas à un brevet d’efficacité et de transparence. D’ailleurs, le niveau des anticipations budgétaires devenant au fil des ans toujours plus important en souligne la dangerosité.

Tenant compte de votre position et souhaitant préparer avec le maximum d’informations le budget 2010, je vous demande de bien vouloir répondre aux questions ci-dessous développées.

1°Combien la ville a-t-elle emprunté en 2009 ?

2° Au 31/12/09 à combien s’élève le montant de la dette ?

3° Combien de terrains appartenant au patrimoine communale ont été vendus en 2009, leur localisation, leur superficie, le prix de vente de chacun, nom et adresse de chaque acquéreur. Niveau du réalisé par rapport au budget primitif 2009.

4° Montant détaillé des investissements effectués sur le patrimoine communale, leur localisation, la nature des travaux, le nom et l’adresse des entreprises qui les ont effectués. Combien d’écoles ont été concernées. Niveau du réalisé par rapport au Primitif 2009.

5° Montant détaillé des investissements effectués, pour réduire la facture énergétique de la ville et pour participer concrètement au développement durable et à la préservation de l’environnement, leur localisation.

6°Combien de véhicules ont été achetés en 2009, par nature et à quel service ont-il été attribués, montant de la facture. Combien de véhicules ont-ils été désaffectés et lesquels ?

7°Combien de tonnes de sel ont-elles été achetées pour pourvoir au salage de la voirie communale ?

8°L’imprimerie municipale, combien emploie –t-elle de personnel, nombre de fonctionnaires territoriaux, nombres de personnel sous contrat à durée déterminée, détail des qualifications. Tonnage du papier acheté, liste détaillée des travaux effectués pour la commune et pour la vie associative. Niveau de la facturation des travaux effectués pour des tiers.

9°Montant de la facturation hors « le journal » des travaux d’impressions effectués par des imprimeries, détail de ces travaux.

10°Nombre des Avsp, combien étaient assermentés au 31/12/09. Montant de la facture de l’entreprise de gardiennage que la ville utilise et montant de la facture de l’entreprise Vae pour l’entretien et l’installation d’équipement de sécurité l’électronique, nature des travaux effectués et localisation en détail.

11°Coût de l’entretien du Forum Culturel.

12°Bilan chiffré de l’utilisation de la subvention de 1 900 000€ que nous attribuons au Forum culturel, nombre des personnes y travaillant, leur qualification et leur fonction.

13°Montant de la facture payée au Forum culturel, par

la Caisse

des écoles pour les spectacles proposés aux enfants des écoles maternelles.

14°Coût de l’aménagement de la boutique « dite du commerce ».

15°Combien avons-nous d’animateurs jeunesse et quels sont leurs espaces d’intervention ?

16°Montant de la subvention que nous attribuons au Grajar.

17°Combien y a-t-il d’éducateurs au Grajar ?

Je souhaite une réponse à l’ensemble de ces questions, dans des délais conformes à la chartre pour la démocratie locale.

Nous ne pouvons pas commencer une nouvelle année sans avoir de réponse aux dossiers suivants :

1°Où en sont les avocats de ville sur le dossier du terrain Vae /Sci de l’impasse, le notaire de l’acheteur est-il toujours aussi retissant pour fournir les documents nécessaires qui indiquent que la vente effectuée n’est pas conforme à la décision du conseil municipal.

2°Nous attendons toujours de pouvoir consulter le courrier de

la Semipfa

du 9 mars 2004, demandant à notre ville de diligenter une enquête du service d’hygiène de la commune, concernant l’appartenant n°441 2 mail de la fraternité, ayant été occupé par un membre de votre municipalité. Comme nous sommes toujours sans réponse à la question qui a payé la remise en état de cet appartenant.

3°Un véhicule privé immatriculé …ECP 95 appartenant à un membre de votre municipalité (il semble que cela soit le même que celui concerné par le dossier de l’appartenant n°’441) a été réparé et entretenu par le garage municipal, pouvez-vous nous indiquer si le montant de ces réparations a été facturé à cette personne. Si non pouvez vous nous en indiquer les raisons.

Je vous prie de croire, monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les plus cordiaux