AFFAIRE VAE ET DU TERRAIN AT652 :LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES IDF REPOND AU COURRIER D'ALAIN RAMOS

10-UC-0228/S32090099/SH CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE DE FRANCE

Le Président

N°G/38/09-150C Noisiel le 13 mars 2009

Monsieur le conseiller municipal,

Par votre lettre en date du 26 février 2009, vous m'avez fait part de votre préoccupation concernant les circonstances de la vente de la parcelle cadastrée AT 652 d'une surface de 758 mètres carrés et de la délivrance du permis de construire destiné à y permettre la construction de logements.

Vous soulignez le fait que ce terrain, destiné à être cédé à la société VAE, par ailleurs attributaire de plusieurs marchés publics communaux, pour qu'elle y construise huit logements et y établisse son siège, est devenu la propriété de la société immobilière de l'impasse 68 avenue Maurice Bertaux, qui devrait n'y construire que onze appartements et dont la gérante se trouve être l'épouse du responsable social de la société VAE.

La chambre, lors de ses examens de la gestion des communes, procède très habituellement à une revue des relations qu'entretiennent ses dernières avec divers partenaires, dont les entreprises attributaires de marchés publics.

A ce titre, elle prend bonne note des informations que vous lui avez transmises, à fin d'utilisation lors de la vérification prochaine de la gestion de la commune du Blanc-Blanc-Mesnil.

Veuillez agréer, Monsieur le conseiller municipal, l'expression de ma considération distinguée.

JEAN-YVES BERTUCCI

Monsieur Alain Ramos

Conseiller municipal du Blanc-Mesnil

6,Cours des Roches-BP.226-Noisiel-77 441 Marne la Vallée Cedex 2