21 novembre 2023
Droit du sol : le Sénat foule au pied la tradition française . Claire Rodier juriste au GISTI
En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité. Passé relativement inaperçu au milieu du « catalogue...