9 mars 2022
Arrêté sur le stationnement: une nouvelle fois la justice rejette la requête du maire. Communiqué Hervé Bramy et d'Alain Ramos
Hervé BRAMY et Alain RAMOS : communiqué du 1 er mars 2022 STATIONNEMENT La Cour Administrative d'Appel de Paris rejette la première requête du maire du Blanc-Mesnil Le 30 novembre 2021, le tribunal Administratif de Montreuil, annulait l'arrêté du 3 avril...