27 février 2009
DOSSIER V.A.E : LA VENTE DU TERRAIN AT 632 NE RESPECTE PAS LA DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2004.
Ref: 75/26/02/09 Monsieur Jean-Yves Bertucci Président Chambre régionale des comptes d'Ile de France 6, cours des Roches Noisiel BP 226 77441 MARNE-LA-VALLEE Cedex2 Le Blanc-Mesnil, le 26 février 2009 Monsieur le Président, Je vous sollicite afin que...