les fraudes patronales sociales et fiscales

  On connaissait bien les « niches fiscales », on connaît moins bien les « niches sociales ». C’est pourtant le terme qu’emploie la Cour des Comptes pour désigner les dispositifs qui permettent de payer moins, voire pas du tout, de cotisations sociales. Les niches sociales représentent ainsi un manque à gagner pour les régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse. Leur coût est d’ailleurs loin d’être négligeable puisqu’il est estimé par la Cour des Comptes à... [Lire la suite]