Bms judo prague1

Le pourvoi de la municipalité, qui avait fait appel de la décision du tribunal administratif rendue en octobre 2021, a été rejeté. La juge des référés avait enjoint le conseil municipal à accorder plus de créneaux horaires à l’un des deux clubs de judo de la ville.

Le Blanc-Mesnil, le 11 octobre 2021. Achour Benabdelmoumène est le directeur technique du Blanc-Mesnil Sport Judo, dont l’équipe féminine vient de se qualifier pour la principale coupe d’Europe. LP/A.A.
Le Blanc-Mesnil, le 11 octobre 2021. Achour Benabdelmoumène est le directeur technique du Blanc-Mesnil Sport Judo, dont l’équipe féminine vient de se qualifier pour la principale coupe d’Europe. LP/A.A.
Le 28 mars 2022 à 19h32

Hasard du calendrier judiciaire, la décision du Conseil d’État relative à la procédure opposant Le Blanc-Mesnil Sport Judo (BMSJ) à la municipalité est tombée une semaine avant le vote des subventions aux associations de la commune. Depuis cinq mois, le club livre un combat à la mairie. Le premier s’estime lésé par la seconde, laquelle lui verse chaque année une subvention qu’il juge insuffisante.

Saisi par le BMSJ, le tribunal administratif (TA) de Montreuil a estimé en octobre que « les mesures de forte restriction des créneaux horaires d’utilisation des équipements sportifs » prises par les élus étaient injustifiées, « alors notamment que l’évolution du nombre de ses adhérents est en hausse ». La municipalité a fait appel de cette décision. Le 9 mars, le Conseil d’État a rejeté ce pourvoi.

« Les menteurs ont trompé les juges du TA, ils auront beaucoup plus de difficultés en appel », avait réagi Thierry Meignen (Libres !), ancien maire du Blanc-Mesnil et chef de la majorité municipale, lorsque l’ordonnance de première instance était tombée.

La municipalité a plaidé l’erreur de droit, en vain

Dans ses arguments présentés devant la juridiction administrative suprême, la commune estime que la juge des référés a « dénaturé les pièces du dossier » et « commis une erreur de droit ». Elle remet en cause, notamment, le caractère d’urgence de la procédure.

« Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission de ce pourvoi », balaie le Conseil d’État. Cette décision apaisera-t-elle les relations entre les deux parties ? Achour Benabdelmoumène, le directeur technique du BMSJ dont l’équipe féminine vient de se qualifier pour la principale Coupe d’Europe, en doute. Selon lui, le club a récupéré trois heures de créneaux le samedi matin, mais a refusé une autre proposition de la mairie en raison d’horaires considérés comme trop tardifs.

Pour le reste, il estime que le BMSJ est « dans l’impossibilité de fonctionner » avec 10 heures hebdomadaires de créneaux pour 230 adhérents… et une subvention qui, ces dernières années, s’est réduite de 25 000 à 10 000 euros.

Contactés, ni le maire du Blanc-Mesnil ni son directeur de cabinet n’ont répondu à notre sollicitation. En avril 2021, lors d’une séance du conseil municipal, le maire d’alors Thierry Meignen avait laissé entendre que le BMSJ était « devenu une association politique » : « Tous les ans, ils perdent les trois quarts de leurs sportifs de haut niveau, parce que ceux-ci en ont assez d’entendre parler de politique sur les tatamis. »

aire du Blanc-Mesnil et chef de la majorité municipale, lorsque l’ordonnance de première instance était tombée.

La municipalité a plaidé l’erreur de droit, en vain

Dans ses arguments présentés devant la juridiction administrative suprême, la commune estime que la juge des référés a « dénaturé les pièces du dossier » et « commis une erreur de droit ». Elle remet en cause, notamment, le caractère d’urgence de la procédure.

« Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission de ce pourvoi », balaie le Conseil d’État. Cette décision apaisera-t-elle les relations entre les deux parties ? Achour Benabdelmoumène, le directeur technique du BMSJ dont l’équipe féminine vient de se qualifier pour la principale Coupe d’Europe, en doute. Selon lui, le club a récupéré trois heures de créneaux le samedi matin, mais a refusé une autre proposition de la mairie en raison d’horaires considérés comme trop tardifs.

Pour le reste, il estime que le BMSJ est « dans l’impossibilité de fonctionner » avec 10 heures hebdomadaires de créneaux pour 230 adhérents… et une subvention qui, ces dernières années, s’est réduite de 25 000 à 10 000 euros.

Contactés, ni le maire du Blanc-Mesnil ni son directeur de cabinet n’ont répondu à notre sollicitation. En avril 2021, lors d’une séance du conseil municipal, le maire d’alors Thierry Meignen avait laissé entendre que le BMSJ était « devenu une association politique » : « Tous les ans, ils perdent les trois quarts de leurs sportifs de haut niveau, parce que ceux-ci en ont assez d’entendre parler de politique sur les tatamis. »