COMMUNIQUÉ D'HERVÉ BRAMY ET D'ALAIN RAMOS Stationnement : le maire fait appel du jugement du tribunal

COMMUNIQUÉ D'HERVÉ BRAMY ET D'ALAIN RAMOS

Stationnement : le maire fait appel du jugement du tribunal

Nous avons été informé, par le greffe de la Cour administrative d’Appel de Paris, que le maire du Blanc-Mesnil a formé un appel demandant: d’une part, de surseoir à exécution et d’autre part, d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 30 novembre 2021 relatif à l’arrêté de stationnement du 3 avril 2019 (voir notre communiqué « Nous avions raison » sur nos blogs respectifs :

PCF: https://pcfbm.wordpress.com/2021/12/15/stationnement-nous-avions-raison et folio du Blanc-Mesnil: alainramos.canalblog.com)

Dans Le Parisien le cabinet du maire avait indiqué que la décision du Tribunal était « un non-événement ». Puis, dans le journal municipal n° 153, les deux maires expliquaient dans les termes crus et délicats (sic) qu’on leur connaît, que « l’opposition vient de démontrer une fois de plus sa grande incompétence [Le tribunal appréciera] relayée par le journal Le Parisien sans vérification aucune. » Et d’ajouter « Non le dispositif de stationnement imaginé pour libérer la voirie au moyen de macarons obtenus sous conditions et par zone géographique n’est pas remis en question. Rien ne changera. Non la ville ne remboursera pas les PV qui seront contestés, pour la simple raison que c’est l’État qui perçoit le montant des amendes et non la ville… »

Et enfin un peu plus loin, ils précisaient cette décision du Tribunal est: « sans conséquence ni intérêt puisque la ville du Blanc-Mesnil avait déjà abrogé et remplacé cet arrêté par un deuxième arrêté n° 2019-1206 portant sur le même sujet dès le 1er octobre, soit… PRÈS DE DEUX ANS AVANT CETTE ANNULATION ».

Alors pourquoi faire appel de la décision du tribunal si celle-ci est sans intérêt?

D’autant que les frais de justice qu’entraîne cet appel sont payés par les finances locales. Rappelons que nous sommes et restons favorables à un règlement de stationnement véritablement concerté avec toute la population y compris pour celle, aujourd’hui, écartée de l’obtention d’un badge (habitat collectif principalement…)

Ensuite, nous ne sommes pas maîtres des horloges. Nous avons déposé notre requête dans la période des deux mois suite à la publication de l’arrêté. Effectivement, le Tribunal a statué deux ans après. Nous n’en sommes pas responsables. Sans doute le manque de moyens criants de la Justice en est la raison.

Pour les deux plaignants, c’est-à-dire les deux maires, le remboursement des amendes implique des difficultés logistiques considérables, outre l’encombrement important des services de police et des déplacements massifs qu’il est préférable d’éviter en période de crise sanitaire. Et le Trésor public, chargé de recouvrer ces amendes, se trouverait ainsi fortement sollicité.

Ainsi, chers Blanc-Mesnilois, la municipalité fait appel d’une décision de justice parce que l’application de celle-ci serait trop difficile à mettre en œuvre et parce que des citoyens se mobilisent pour la faire appliquer.

Pour ce qui nous concerne, nous respectons les décisions de justice et l’État de droit. Nous préparons nos arguments en associant tous les Blanc-Mesnilois qui le souhaitent et toutes celles et tous ceux qui ont été les verbalisés, suite à l’arrêté du 3 avril 2019. Nous serons accompagnés par nos avocats que nous remercions pour leur excellent travail.

Ensemble poursuivons !

N’hésitez pas à nous contacter sur : stationnementLBM@gmail.com