stationnement: nous avions raison, le Tribunal Administratif annule l'arrêté du maire du 3 avril 2019

COMMUNIQUÉ D'HERVÉ BRAMY ET D'ALAIN RAMOS

Stationnement : nous avions raison!

Le Tribunal annule l'arrêté du maire du 3 avril 2019

Le 3 juin 2019, nous avons déposé une requête motivée auprès du Tribunal administratif de Montreuil pour demander l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire a réglementé le stationnement sur le territoire de la commune. Le 30 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a décidé d’annuler l'arrêté du maire du 3 avril 2019 et a condamné la commune à 1500 euros (art. 761-1 du Code de justice administrative).

Notre requête co-élaborée avec les verbalisés et nos conseils juridiques portait sur les arguments suivants :

• cet arrêté crée une rupture d'égalité entre les habitants puisqu’il ne s’applique pas à l’ensemble du territoire de la commune;

• il est insuffisamment motivé: les motifs sur lesquels il se fonde sont trop généraux et trop vagues ; • l’utilité de la mesure n'est pas démontrée par les attendus invoqués et il ne fait pas référence à la protection de l'environnement;

• son zonage porte une atteinte disproportionnée à la libre circulation, à la liberté d'entreprendre;

• Il est truffé d'erreurs grossières : des voies n’y figurent pas alors que le stationnement y a été mis en place, des voies privées y sont incluses, la dénomination de certaines rues est erronée;

• sa rétroactivité est entachée d’illégalité (verbalisation dès le 1er avril, arrêté signé le 3 avril 2019).

Nous nous félicitons de cette décision qui prouve le bien-fondé de notre requête.

L’arrêté du 3 avril n’a donc plus de base légale. Il incombe désormais au maire de rembourser toutes celles et tous ceux qui ont été injustement verbalisés entre le 1er avril et 16 octobre 2019.

Nous demandons l’ouverture d’une nouvelle phase de concertation

Nous n’avons jamais été contre l’organisation et la réglementation du stationnement. Or; l’arrêté du 16 octobre 2019 rendu public, mesquinement, deux,mois après sa signature ne nous a pas permis d’engager une nouvelle démarche auprès du Tribunal.

Ce nouvel arrêté qui s’applique, s’appuie sur les mêmes considérations en les enrichissant. Nous demandons donc l’organisation d’une réelle phase de concertation. En effet, les constats qui ont motivé notre action restent pleinement d’actualité:

• les propositions du maire ne s'appuient sur aucune étude sérieuse rendue publique ;

• les méthodes employées ne sont pas de nature à améliorer la circulation;

• les inégalités persistent et traduisent une ségrégation entre les habitants et les quartiers ;

• l'aggravation des conditions de circulation et d'accroissement de la pollution est le résultat de la multiplication à l’excès des constructions favorisées par le Plan local d'urbanisme (PLU) qui n'a été ni débattu, ni élaboré démocratiquement.

Nombre de Blanc-Mesnilois·e·s et de visiteur·euse·s se plaignent !

Le mécontentement persiste sur cette organisation du stationnement. Chaque jour de nouveaux conducteurs sont verbalisés. C’est pourquoi nous proposons d’organiser une rencontre avec tous les mécontents des règles de stationnement actuelles :

• pour intervenir sur les causes d’une circulation qui devient chaque jour un véritable calvaire;

• pour construire une proposition associant enfin tous les Blanc-Mesnilois·e·s de tous les quartiers sur des conditions de vie et d’environnement satisfaisantes dans notre commune.

La réussite de notre action judiciaire est le résultat de notre mobilisation commune.

Ensemble poursuivons !

N’hésitez pas à nous contacter sur: stationnementLBM@gmail.com

Comments

[Odile]

Bravo !