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FOLIO DU BLANC-MESNIL
11 octobre 2021

Le clan de droite extrême abuse du bien public et bafoue les lois de la République

justice

Semaine après semaine, la droite extrême dépasse, sans vergogne, les limites de la légalité des lois de la République.

Alors que de manière systématique, elle affirme lutter contre la délinquance, la droite extrême, à l'instar des Pandora Papers, contourne la loi, pour accroître ses intérêts personnels au détriment des biens publics.

Comme vous le savez, la loi interdit le cumul des fonctions. Un maire ne peut pas être un parlementaire et un parlementaire ne peut pas être maire. Mais le respect de la loi ne s'arrête pas à l'élection d'un nouveau maire, la loi impose n'a non-utilisation des moyens communaux par un parlementaire. Nous rappelons que les parlementaires, député ou sénateur, en plus de leurs indemnités d'élus perçoivent des moyens financiers pour rétribuer leur secrétariat et payer les locaux de leur permanence.

Or aujourd'hui, le nouveau sénateur de la droite extrême occupe les bureaux et utilise le secrétariat de la municipalité. La droite extrême va nous rétorquer que ce n'est pas le sénateur, mais le président du groupe de la majorité municipale qui utilise ces moyens communaux. Cet argument serait à prendre en considération à condition que ces moyens, mis à la disposition du président du groupe de la majorité municipale, soient aussi mis à la disposition du président du groupe des élus de l'opposition, or ce n'est pas le cas.

Par ailleurs, cette rupture dans le respect de légalité s'exprime dans l'utilisation abusive du soi-disant journal municipal. Depuis les deux derniers numéros, le sénateur, président du groupe de la majorité municipale de droite extrême, signe l'éditorial, donnant ainsi, à un élu parlementaire, une tribune qui est contraire à la législation. Encore plus contraire, dans le n°147, nous trouvons une nouvelle rubrique « Sénat » qui permet au sénateur de la droite extrême d'avoir une tribune subventionner par nos impôts, situation là encore en contradiction avec la loi. D’autant plus que notre commune abrite également un sénateur dans le groupe de l’opposition municipale qui ne bénéficie pas de cette rubrique.

Utiliser les locaux communaux, le secrétariat de la municipalité, s’exprimer dans le journal municipal, avoir une rubrique dédiée dans les outils de communication de la ville sont totalement contraire à la loi et cette situation s'apparente à un abus de biens publics, car il y a là utilisation de nos impôts locaux, pour des activités que ne peuvent pas être financées par notre collectivité territoriale.

Pour information :

Les indemnités d'un sénateur sont de 5423,18€ net par mois, pour exercer ses activités de parlementaire, chaque sénateur perçoit chaque mois une indemnité représentative de frais de mandat de 6109, 89€, et une allocation de 7639,95€ par mois pour financer son secrétariat et son assistant parlementaire. Au-delà de son indemnité d'élu, chaque sénateur, pour mener à bien son mandat, reçoit 13 749,84€ par mois.

Ces informations démontrent qu'un sénateur, par les financements qui lui sont octroyés par le Sénat, a les moyens d'exercer son mandat, donc, l'utilisation des moyens de notre commune, ne sont pas nécessaires et sont illégaux.

Voilà, pour les abus du bien public, mais ces abus se conjuguent avec une rupture d'égalité au sien de la représentation communale.

Comme nous l'évoquions, dans un paragraphe précédent, il y a deux groupes au sein du conseil municipal. L'égalité relative entre les groupes d'élus s'exprimait par une égalité d'expression dans les tribunes libres de la page 31. Chaque entité politique composant le conseil municipal disposant de 1500 signes, pour exprimer le point de vue de son choix. Cette égalité était déjà mise à mal, par la rupture d'égalité en nombre de signes depuis quelques semaines. Cette inégalité s'est aggravée depuis septembre 2021, puisque le groupe de la majorité de droite extrême dispose deux tribunes, la première étant l'édito signé par le président du groupe de droite extrême et la seconde à la page 31. Cette rupture d'égalité entre les entités politiques s'est grandement élargie puisque le président du groupe des élus de droite extrême dispose de locaux et d'un secrétariat, ce qui n'est pas le cas pour le groupe des élus de l'opposition de gauche et l'écologie.

Comme vous le constatez, la droite extrême ne respecte pas les lois de la République, elle abuse du bien public en utilisant les finances locales et nos impôts locaux pour des activités politiques, n'ayant rien à voir la gestion de l'action communale. Cet abus du bien public pour servir des intérêts personnels et politiciens est aggravé par la rupture d'égalité entre les élus qui composent le conseil municipal.

Ces choix délibérés ont un objectif qui est de développer une politique communale qui va à l'encontre de l'intérêt général. Elle s'exprime par l'augmentation de la taxe foncière de 300€ en moyenne, par le manque de transparence sur l'utilisation de 5 750 000€, par une révision du PLU sans débat, sans information qui sacrifie 60 hectares et 339 parcelles aux intérêts exclusifs de la spéculation immobilière, par l'utilisation de 2 millions d'euros de la région Île-de-France pour privatiser la ferme Notre Dame.

Des choix délibérés pour briser toutes les expressions de la démocratie, caporaliser l'ensemble de la vie associative, utiliser l'argent public pour favoriser des officines de droite extrême telle Alexandre et Aristide.

Si nous voulons revenir à gestion raisonnable qui conjugue la solidarité, le développement de l'emploi, la préservation du patrimoine pavillonnaire et arboré et la participation active à une politique de transition climatique et écologique, il y a urgence à se mobiliser pour qu'à nouveau les lois de la République soient respectées au Blanc-Mesnil.

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