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Monsieur le maire,

Dans les pages 65, 66 et 67 de son rapport comportant les observations définitives sur la gestion de notre commune pour les exercices 2011 à 2016, la Chambre Régionale des Comptes indique qu’un collaborateur de votre cabinet a touché indument un trop perçu de rémunération allant de 15 572 € à 29 733 € en fonction des interprétations de la réglementation.

La chambre écrit également vous avoir demandé « de régulariser cette situation » et vous « rappelle la possibilité de recouvrer les sommes indûment versées ». 
De plus, la Chambre « prend note de l’engagement du Maire de régulariser cette situation » et indique que « le Maire peut donc demander à l’intéressé le remboursement des sommes indument versées depuis deux ans ».

Aussi je vous saurai gré de bien vouloir m’informer des suites que vous avez données à ce sujet et, le cas échéant, me fournir les pièces justificatives attestant du remboursement à la ville des sommes indument perçues par votre collaborateur.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, monsieur le maire, d’agréer l’expression de mes sincères salutations.

Didier MIGNOT
Conseiller municipal
Président du groupe « Blanc-Mesnil au cœur »