INTERVENTION D'HERVE BRAMY AU CONSEIL MUNICIPAL : LES PROMOTEURS SONT DES EXCELLENTS AFFAIRISTES...AVEC NOS IMPÔTS LOCAUX!

INTERVENTION HERVE BRAMY POUR LE GROUPE BM au COEUR

CM du 20/12/2018

Monsieur le Maire, Cher·e·s collègues,

Le mémoire que vous soumettez à notre examen est ce que j'appellerai un mémoire tiroirs.

En effet, si nous avons bien compris la teneur de votre projet ; il s'agit pour la Ville de racheter pour partie, les terrains, certes bâtis, que vous avez précédemment vendus à la société MDH Promotion, promoteur immobilier privé.

Bon, alors dans un premier temps, vous avez signé, en 2016 puis en 2017, deux contrats de vente à cette société pour deux parcelles : le parking public jouxtant le cinéma pour une valeur de 940 000€ et une grande partie des terrains de la salle Claude Terrasse pour une valeur de 992 000€ soit un total de 1932000€ -Retenez bien ce chiffre, il a de l’importance - et ceci dans la perspective de deux opérations immobilières privées en accession à la propriété avec locaux d'activité en rez-de -chaussée.

Puis seconde étape, le montant de la transaction financière pour la Ville en 2018, c’est-à-dire l’achat des locaux à la société MDH Promotion est d’une part, les 105,35 m² du « Bel Canto » au prix de 176 000€ et des trois locaux du « Symphonie » au prix de 1 755 600€ soit un montant total de par la magie des chiffres de… de… 1 932 000€. Bien entendu, il faudra ajouter le montant des aménagements intérieurs non évalués à ce jour.

Les promoteurs sont des excellents affairistes, puisqu'il récupèrent tout ou partie de leur investissement foncier en utilisant les finances publiques. Là on assiste à une opération blanche pour ce qui concerne l’achat des terrains en centre ville évalués à 1240€ le M². Beau cadeau de fin d’année à la société MDH Promotion M. le maire !

Bien sûr, nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un investissement municipal pour y loger des services publics (Police municipale, une salle destinée à toutes les associations - du moins nous l'espérons-, le service Seniors et le CCAS ainsi que le service de la Petite enfance...) et nous avons bien compris également que le paiement se réalisera comme pour toute vente sur plan, selon un échéancier en corrélation avec l'avancée des travaux.

Nous avons bien compris encore que l'engagement financier public de la commune en direction des promoteurs privés révèle, sans doute, pour un certain nombre d’entre eux, une forme d’accompagnement afin de surmonter une difficulté dans la vente de leurs logements. On le sait bien, les promoteurs immobiliers privés doivent faire face à un enjeu, stressant, celui d'atteindre un certain niveau de vente préalable, avant le lancement des travaux, pour obtenir les prêts bancaires. Par contre, nous n'avons pas compris pourquoi une telle précipitation d'achat par la Ville, puisque les promoteurs avaient, dès leur projet, la garantie de la ville. Peut-être s'agit-il en fait de votre volonté de rendre irréversible un projet qui va casser la cohérence architecturale actuelle de la place Gabriel Péri ?

Peut-être s'agit-il surtout de satisfaire votre frénésie de maire bâtisseur au travers d'un nombre considérable opérations immobilières privées - très discutables par leur nombre ; nous aurons l'occasion d'y revenir – afin de libérer au plus vite le foncier Barbusse / Kahn occupé actuellement par les locaux de la CCAS, pour répondre aux appétits, sans fin, de Kauffman et Braod ?

Nous n'avons pas compris une autre chose. Pourquoi ne pas avoir prévu de privilégier la démarche anticipatrice de la précédente Municipalité - et que vous connaissez très bien - qui consistait à réhausser le bâtiment du cinéma Louis Daquin afin d'y installer des bureaux pour les services publics ? Cette possibilité technique est toujours techniquement viable. A moins que ces opérations viennent compléter ce projet ?

Au passage M. Le Maire, pouvez-vous nous dire si le promoteur s'est bien doté d'une Garantie financière d'achèvement afin de parer d'éventuelles défaillances ? Et pouvez-vous, si c’est le cas, nous communiquer les références de cette garantie.

Comme vous le voyez, à la lecture studieuse de ce mémoire, nous avons compris beaucoup de choses même si des questions restent en suspend et pour lesquelles nous attendons des réponses. Pour toute ces raisons et surtout afin de manifester notre réel attachement, à l'existence et à la place, des service publics de proximité actuellement au cœur des contestations des gilets jaunes comme des syndicalistes, nous nous abstiendrons.