LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE GAUCHE VOTENT CONTRE LA PRIVATISATION DU FORUM CULTUREL, INTERVENTION D'HERVE BRAMY

En notre âme et conscience nous ne pouvons voter un tel mémoire.

Monsieur le maire vous écrivez dans la note de synthèse que vous présentez, vouloir réduire le déficit d’exploitation du théâtre et donc de la ville, dans les prochaines années. Or les chiffres que vous nous communiquez dans le rapport sur le choix du délégataire nous disent exactement le contraire .

En effet, le compte d’exploitation présenté par le candidat sur lequel vous fondez votre choix, fait apparaître sur les 5 ans de la délégation, une subvention de la ville de plus de 6 millions d’euro, soit 1,2 M€ par an au délégataire.

Nous marchons sur la tête : si j’en crois la définition d’une délégation de service public telle que le précise la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 article L1-1411 du code des collectivités territoriales, la délégation de service public est, je cite : «un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée à l’exploitation du service ». La qualification d’un contrat en DSP suppose que le concessionnaire supporte au moins en partie le risque d’exploitation.

Ici, c’est une curieuse conception de la délégation de service public : non seulement la ville se dessaisi de son patrimoine culturel mais en plus elle paye un prestataire pour qu’il le fasse sans risque.

En réalité, vous nous demandez donc de subventionner un tourneur, d’envergure certes mais qui reste un tourneur puisque c’est ainsi que Mr Soumere se présente sur Internet.

En outre la ville garde à sa charge tout le gros entretien du bâtiment, ce qui n’est pas rien.

Quel est donc l’intérêt de la population de notre ville dans ce montage ? Celle ci va avoir droit à la double peine puisqu’elle devrait payer la somme de 6 millions d'euros sur les impôts locaux et, en plus, payer une deuxième fois plus cher puisque vous augmentez le prix des places de plus de 50%.

Qu’est ce qui motive de voter une telle aberration financière pour les comptes publics ? Nous parlons tout de même de 6 millions d’euro d'argent public!!!

Bien sûr le législateur prévoit des cas de subvention mais pour autant que le complément de rémunération reste limité ou qu’il soit lié au résultat d’exploitation du service. A titre d’exemple la ville du Mans qui a mis son espace culturel et sportif en DSP octroie à la société délégataire une compensation de 30%( comme l’admet la jurisprudence) ici elle est supérieure à 60%.

A contrario des subventions plus conséquentes constituant une garantie d’équilibre financier au bénéfice de l’exploitant, sont susceptibles d’entraîner une requalification en marché public.

Ici nous n’avons aucun élément pour estimer ni le résultat d’exploitation puisqu’il s’agit de projection ni ce qui fonde le montant de la subvention municipale.

Ou plutôt si, on voit à l’examen du compte d’exploitation que la subvention couvrirait les charges de personnel les frais généraux et les services extérieurs. C’est donc bien une subvention d’équilibre.

Si cette délibération est votée nous prendrons appui sur ces éléments juridiques pour ester en justice. L'argent public ne se dilapide pas . Son utilisation doit être contrôlée ! C'est pourquoi nous demandons la création d'une commission pluraliste, ouverte aux citoyen·ne·s de notre ville dont ce sera la mission.

Inutile dès lors de parler des emplois : c’est à l’avenant de ce montage aucun bénéfice à attendre puisque la gestion de l’équipement sera assuré en grande part par un personnel mutualisé avec les autres entités du groupe Soumere- Producene et basé ailleurs que dans la ville. Le théâtre sera donc une structure parmi les autres équipements gérés par ce groupe. D'ailleurs c'est ce qu' avait relevé votre cabinet d'expertise Espelia dont vous ne tenez absolument pas compte. Comme d'autres remarques d'ailleurs tout aussi fondée...

Sur les tarifs qui là aussi ne reposent sur aucune estimation sérieuse liée au frais de fonctionnement de l’équipement puisque vous subventionnez le délégataire, vous vous targuez de tarifs réduits pour notre population mais comme les billets mentionnés vont de 38 à 55 euros pour les spectacles de la grande salle le prix du tarif réduit tournerait de 30 à 45 euro ce qui est bien cher pour le commun des Blancmesnilois. Normalement le fait de doubler le nombre de sièges devrait vous amener à réduire le prix des places. Or, vous faites, là encore, le contraire !

D’autre part, en ce qui concerne ce que vous appelez le divertissement rien de bien nouveau ni original : lorsque nous étions en charge notre population aura pu voir au Forum ou en partenariat avec lui, par exemple avec un tarif entre 10 et 15 euro, ou gratuit le 14 juillet de très nombreux artistes populaires dont nous regrettons la disparition de certains depuis  :

Claude Nougaro, Juliette Gréco, Pierre Perret, Pierre Bachelet, Michel Delpech, Nicolletta, Jacques Higelin, Jean Jacques Milteau, Guy Marchand, Maxime Leforestier, Michel Jonasz, Nicolas Peyrac, Georges Moustaki, Les Forbans, Chico et les gypsys, Djamel Alam, Alain Bashung, Richard Gotainer, l’Orchestre National de Jazz, Joshua Redman , Jack Dejohnette, Alex Lutz, Jane Birkin et Pierre Arditi et j’en oublie. Il est vrai que nous n'avons pas pu entendre Grand Corps malade