cocarde

Vous trouverez, ci dessous, l'intervention que j'ai faite, pour les élus de gauche,lors du conseil municipal du 28 juin, à propos de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 50 000€ au club ESBM JUDO.

« Nous avons, déjà demandé, conformément à l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT), la transmission au conseil municipal des documents, les budgets certifiés et les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Vous, nous avez renvoyé vers l'ESBM-JUDO, nous l'avons fait le 27 avril 2018.

Sans surprise nous n'avons pas eu de réponse.

Cette année l'ESBM-JUDO recevra 58 000€ + 50 000€ =108 000€

Nous vous rappelons, que la demande du respect de l'article L 1661-4 du CGCT est aussi une demande de la Chambre Régionale des Comptes d'Île de France, inscrite à la page 85 de son rapport d'octobre 2018.

Je vous vais lire l'article L 1611-4 du CGCT afin que cela soit acté dans le Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2018.

L.1611-4 du CGCT ;

Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut-être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a attribuée.

Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leur budget et leur compte de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leurs activités.

Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subvention à d'autres associations, œuvres ou entreprise privées, sauf, lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité et l'organisme subventionné.

Rappel du Code Pénal article 432-16 ;

Sanctionne les agents ou les élus qui pas défaut de contrôle rend possible une utilisation non conforme à la loi des subventions attribuées.

Comme vous le voyez l'application de l'article L 1611-4 du CGCT n'est pas une option. La municipalité du Blanc-Mesnil doit le mettre en œuvre, afin, que le conseil municipal puisse contrôlé l'utilisation des subventions qu'il distribue.

Jusqu'à maintenant, nous vous avons alerté faute d'application de l'Article 1611-4 du CGCT. Dorénavant, nous demanderons à la justice administrative de dire le droit.

Comme cette subvention exceptionnelle n'est pas accordée conformément à l'article 1611-4 du CGCT, nous nous abstiendrons. »

Comme, vous le constatez cette intervention est un simple rappel à loi, elle s'inscrit dans la continuité de la demande de la Chambre Régionale des Comptes d'Île de France. Elle a curieusement suscité que des réponses enveloppant de ténèbres la volonté affichée et assumée de ne pas respecter la législation et le CGCT, de la part de la municipalité de droite extrême. Dans le même temps, il été dit que le service municipal était en possession de ces documents, dans ce cadre pourquoi, un tel acharnement à vouloir empêcher l'ensemble du conseil municipal à exercer son légitime droit de contrôle sur la bonne utilisation des subventions qu'il attribue.

Sans que nous soyons suspicieux, à priori, une telle crispation du maire de droite extrême et de sa sœur, sur cette demande légale et donc légitime, ne peut que conduire à l'inquiètude.

POURQUOI UN TEL ACHARNEMENT A LA LIMITE DE L'HYSTERIE DE VOULOIR EMPÊCHER UNE TOTALE TRANSPARENCE SUR CE DOSSIER .

La réponse se trouve peut-être, dans ce que nous avons appris, cette année, la sortie annuelle de l'ensemble des enfants judokas de l'ESBM-Judo aurait été annulée faute de moyens financiers alors que le club n'a jamais obtenu autant de subvention de la ville.

Par ailleurs, qu'un adjoint-au maire soit un membre dirigeant de ce club ce qui est parfaitement légal, n'est pas sain et ne peut qu'interroger sur l'autonomie et la liberté réelle de cette association vis à vis de la municipalité de droite extrême.

La transparence est la garantie du respect de la loi de 1901 et surtout de la pérennité de cette association, dont ne voulons pas qu'elle connaisse pas le même sort que le club de judo de Levallois.