cocarde

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes est une source inépuisable d'informations et de recommandations qui doivent nourrir le débat dans notre ville. Dans ses promesses pour les élections municipales de 2014, le candidat de droite extrême avait fait une série de promesses dont celle-ci :

« Chaque euro dépensé devra-être un euro utile, pour la ville et ses habitants »

Dans ce cadre, nous pouvons légitiment, nous interroger sur l'utilité pour la ville et ses habitants, sur sur le salaire brut mensuel de 10323€ versé mensuellement au conseiller spécial du maire de droite extrême.

Sur cette situation que nous dit la CRC à la page 66/97 de son rapport :

« Même en retenantl'explication de l'ordonateur (le maire), le régime indemnitaire versé à ce collaborateur est supérieur de 916€ par mois au plafond réglementaire.Dans ces conditions entre le 1°août 2015 et le 31 décembre 2016 , le montant des sommes indûment perçues par ce collaborateur de cabinet s'élèverait à 15 572€. »

La CRC poursuit : « En définitive, la chambre relève que depuis le 1° août 2015, un collaborateur de cabinet perçoit une rémunération mensuelle irrégulière, supérieure à celle autorisée, par le cadre réglementaire. Aux termes des articles 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, issu de l'article 94-1 de la loi de finances rectificatives du 28 décembre 2011. « Les créances de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délais de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui du date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque ces créances ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive . »

La CRC à la page 67/97 du rapport indique : « Dès lors, la chambre demande à l'ordonateur (le maire) de régulariser cette situation et lui rappelle la possibilité de recouvrer les sommes indûment versées depuis 2 ans. »

Donc, le salaire versé au conseil spécial n'est pas conforme à la loi. La CRC demande au maire de droite extrême de recouvrer les sommes indûment versées.

Nous attendons, avec intérêt, la décision du maire de droite extrême mettant en œuvre le processus de recouvrement des 15572€ indûment versés.

Par ailleurs, cette demande justifiée de la CRC, ne concerne que la période du I°août 2015 au 31 décembre 2016. Il semblerait juste de vérifier si le trop versé de 916€ mensuel constaté par la CRC s'est poursuivi en 2017, si cela était le cas il faut rajouter 916€x12= 10992€. Dans ce cas le remboursement du collaborateur de cabinet s'élèverait à 26564€

Conformément, à ses engagements électoraux Meignen doit demander à son collaborateur de cabinet de rembourser les 15 572€ de salaire trop perçu!