avocat

La fin 2017 et le début 2018 ont été occupés, par le manque de transparence et le non respect de la démocratie concernant les dépenses de 140 000€ d'abonnements payés avec nos impôts locaux, au Paris Saint Germain. 140 000€ dépensés pour quelques dizaines de personnes amis et soutiens politiques de la municipalité de droite extrême. La Chambre Régionale des Comptes jugeait cette dépense en contraction avec l'intérêt de notre ville.

Nous allons, maintenant, poursuivre l'information concernant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, en abordant le chapitre:

Les relations de la commune avec deux avocats appartenant à un même cabinet.

« Entre le 1e juillet 2014 et le 1e avril 2016, la commune a versé 125 280€ à deux associés d'une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuel (AARPI). Ces sommes ont été versées par l'intermédiaire de 27 mandats de paiement. Elles concernent à la fois des prestations de conseil et de représentations contentieuses. Préalablement à ces versements, la collectivité n'a mis en œuvre aucune procédure de publicité et de mise en concurrence. Pour la majorité de s prestations, aucun contrat écrit ni acte d'engagement ne figure à l'appui des mandats de paiement....

Au cours de l'examen de la gestion, et malgré plusieurs relances l'ordonnateur (le maire) n'a pas été en mesure de préciser la nature des prestations réalisées par le cabinet pour la commune. Ainsi, par l'intermédiare d'un mandat de paiement n°7578 du 28 juillet 2014, la commune a versé la somme de 2808€ d'honoraires à l'un des de ces deux avocats pour des prestations de conseil relatives, à la lecture de la facture, à »un audit des recensements et heures supplémentaires ». La note d'honoraires adossées au mandat de paiement indique que ce montant résulte d'une activité des treize heures, facturée au coût horaire de 180€ ht.Cette activité serait composée de trois de prestations pour la rédaction du » compte rendu du 5 mai 2014 »,de cinq heures pour « la procédure contradictoire de retrait des stages », d'une heure pour la rédaction «  du courriel du 30 avril 2014 » et de quatre heures pour la rédaction des » projets d'actes préalables au retrait » .Néanmoins, l'ordonnateur n'a pas été en mesure de fournir les livrables inhérents à ces prestations juridiques. Aucun compte rendu, aucun projet d'acte, ni aucun courriel n'ont pu être transmis par la collectivité. Aucun acte d'engagement, ni aucun marché écrit n'étaient joints au mandat de paiement. La chambre estime que sur cette prestation de conseil technique, ne semblant se rapprocher d'aucune procédure contentieuse, ne saurait être couverte par le secret professionnel et la confidentialité des relations entre un avocat et son client.Au demeurant, ces principes n'empêchhaient aucunement l'ordonnateur de transmettre les actes afférents à cette consultation dans le cadre de l'examen de la gestion.

Dans ce contexte, la chambre relève que l'octroi systématique de prestations de conseil à deux avocats appartenant à une même AAARPI, sans procédure de publicité et de mise en concurrence était irrégulier. Il est contraire au principe de « de bonne utilisation des derniers publics » auparavant mentionné dans le code des marchés publics. La chambre souligne que la commune n'a été en mesure de fournir, dans le cadre de l'examen de la gestion, une partie des documents transmis par le cabinets d'avocats en contre partie de certaines factures."

Une nouvelle fois, La Chambre Régionale des Comptes affirme que des choix de gestion du maire de droite extrême sont contraire à la bonne utilisation des derniers publics. Pour que chacun comprenne 140 000€ pour le PSG, plus 124 280€ pour deux avocats c'est l'équivalent du budget annuel pour les fournitures scolaires des 8000 élèves scolarisés dans nos écoles maternelles et élémentaires.

Bref, les constats sévères de la Chambre Régionales des Comptes, confirment le bien fondé de ce que nous écrivons,ici, depuis avril 2014.