LE BLANC-MESNIL: COURRIER AU MAIRE DEMANDANT LE RESPECT DE LA LEGISLATION POUR L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS!

Le 19 décembre 2017,  à 16h16 ,par un courriel, nous faisions parvenir la lettre, ci dessous, à monsieur le Maire et une copie de celle-ci au Président de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France et à la préfecture de Seine Saint Denis. Ces deux dernières nous faisaient parvenir un accusé de réception à 16h19 et 17h28. A l'heure où nous publions ce courrier, le Maire du Blanc-Mesnil n'a toujours pas eu la courtoisie et le respect de nous indiquer si oui ou non il avait pris connaissance de ce courrier. Nous publions ce courrier, afin, que les demandes de respect de la législation concernant l'attribution des subventions soient entendues.

GROUPE DES ÉLUS

LE BLANC-MESNIL AU COEUR

Monsieur Thierry MEIGNEN

Maire du Blanc-Mesnil

 Le 19 décembre 2017

 Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal, nous allons être appelés à attribuer 289 350 € de subventions aux associations sportives de notre commune et à approuver des conventions triennales et annuelles à celles-ci.

Il nous semble que nous devons formaliser le suivi de l’emploi des subventions que nous accordons. Nous souhaitons que soit mis à la disposition de l’ensemble des conseillers municipaux tous les documents administratifs et financiers utiles au suivi de la subvention versée, (procès-verbaux des assemblées générales, le bilan, le compte d’exploitation, l’avis des commissaires aux comptes), conformément aux dispositions de l’article 1611-4 du CGCT.

De plus, en ce qui concerne les associations touchant des subventions supérieures à 153 000 €, nous souhaitons avoir les copies des publications de leurs comptes au Journal Officiel, conformément aux dispositions de l’article L 612-4 du code de commerce.

Nous vous demandons de bien vouloir mettre à la disposition de l’ensemble du conseil municipal, en les déposant sur table le 21 décembre 2017, l’ensemble des documents concernant les associations concernées.

En vous remerciant à l’avance de permettre à l’ensemble des conseillers municipaux d’exercer la plénitude de leur mandat, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations.

Alain RAMOS

conseiller municipal

Copie : Monsieur le sous-préfet du Raincy

Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France