LA REPUBLIQUE NE GARANTIT PLUS L'EGALITE D'ACCES AUX DROITS

Folio vous propose de lire le point de Jean Marie Darmian Conseiller Départemental de la Gironde:

LA RÉPUBLIQUE NE GARANTIT PLUS L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX DROITS

La solidarité constitue le pilier de la République car elle conditionne la vraie liberté, l’égalité indispensable et la fraternité essentielle pour que l’avenir de chaque citoyen(ne) soit garanti dans un contexte de plus en plus clivant socialement. Je suis de ceux qui pensent qu’il ne devrait pas y avoir une « politique de la ville », une « politique de la ruralité », une « politique des quartiers », une « politique des bourgs centres » mais tout simplement la garantie simple et universelle que les mêmes droits et les mêmes devoirs sont accordés sur tous les territoires. Or la réalité est très différente puisque la sectorisation des actions creusent encore davantage les écarts de traitement entre individus. La racine commune à tous les maux reste l’accès au bine commun que sont les services publics puisque soit ils n’existent plus soit ils sont devenus payants au nom des équilibres financiers. Et rien, absolument rien ne laisse présager un retour en arrière sur ces axiomes du monde libéral.

Au contraire : de véritables déserts se créent avec chaque fois l’annonce d’une prise en compte spécifique qui ne débouche sur rien.

La déception est toujours au rendez-vous de la suite des visites préparées et encadrées que les gouvernements organisent sur le terrain. On est à des années lumière depuis deux décennies de la résorption des inégalités culturelles, économiques ou sociales. Une série de mesures récentes va même à coup sûr accentuer ce fléau pouvant être fatal à la démocratie. Ainsi depuis le début du quinquennat les fortes baisses du budget pour 2017, le coup de rabot des APL, la diminution mathématique du nombre global d’emplois aidés, l’annonce de la ponction CSG sur les retraités ont provoqué l’émoi de l’ensemble des acteurs de terrain, qui ont dénoncé le « mépris » et la « brutalité » du gouvernement. On en mesurera les conséquences à l’automne 2018 car un phénomène inquiétant a été révélé : près d’un Français sur deux ne connaît pas les droits que lui ouvre la solidarité de proximité.

D’après une enquête publiée par la fédération Adessadomicile regroupant 350 entreprises et associations de services à domicile et d’aides à la personne, une personne sur trois (personnes âgées, personnes handicapées ou allocataires CAF) éligible aux aides sociales versées par les conseils départementaux ou les Caisses d’allocations familiales (CAF) n’y accède pas. Plus frappant encore, pour près d’une personne sur deux (49%), ce manque d’accès est lié à un problème d’information… et aussi de capacité à décoder les documents permettant d’y accéder. Il existe donc un problème d’efficacité et d’équité sociale puisque ce sont celles et ceux qui en ont le plus besoin qui ne savent pas solliciter les droits sociaux auxquels ils peuvent prétendre. Seulement 37% des familles éligibles connaissent les dispositifs existants à la CAF et 44 % des personnes éligibles mais non bénéficiaires de l’aide personnalisée à domicile en ignorent l’existence. Le même constat a été effectué sur le RSA avec environ 30 % des personnes pouvant le toucher qui ne le demandent pas !

Que va-t-il se produire dans les prochains mois si la pression s’accentue sur les couches sociales les plus défavorisées. Ce sont dans leurs rangs que se trouvent le potentiel de demandeurs.

Or si l’on s’intéresse un tant soit peu au financement de cette indispensable solidarité on constate qu’elle repose essentiellement sur les finances des départements. En Gironde en 2018 ce seront largement plus de 900 millions d’€ qui seront consacrés globalement à ce secteur soit plus de 60 % de la totalité du budget de fonctionnement… Jusqu’où peut-on aller ? Si l’on considère que les allocations individuelles représentent 50 % de ce secteur on peut arriver à plus de 400 millions à la charge directe de la collectivité territoriale départementale si les gens abandonnés par la politique nationale se tournent vers le RSA, l’APA ou la PCH auxquelles ils ont droit ! Ainsi la Seine Saint Denis vient de cesser le règlement du RSA en décembre, faute de ligne budgétaire suffisante, laissant le soin à la CAF de le faire l’avance d’un éventuel soutien d’urgence non prévu dans le projet rectificatif de la loi des finances.

Paradoxalement on ne sent vraiment pas une prise de conscience autour des conséquences à moyen terme de cette dichotomie entre les besoins et les moyens. Pour satisfaire les exigences comptables de Bercy on va accentuer la montée inexorable du populisme puisque forcément les pauvres accuseront les plus pauvres de venir les priver du peu qu’ont leur a refusé. Un vrai pacte républicain devrait prendre en compte une situation pouvant à tout moment devenir explosive pour peu que certains soufflent sur les braises. Ce n’est vraiment pas le cas puisque qu’on le veuille ou non la cible gouvernementale est bien de donner de l’air aux « riches ».