Depuis octobre 2016, les pensionnés d’invalidité en emploi ayant de faibles ressources bénéficiaient, comme les autres travailleurs, d’une prime d’activité. À partir du 1er janvier 2018, ils en seront privés.
La prime d’activité va augmenter, claironne le gouvernement depuis quelques semaines. Mais le projet de loi de finances 2018 réserve une mauvaise surprise aux pensionnés d’invalidité en emploi : ils vont en perdre le bénéfice.
Un article « met fin, à compter du 1er janvier 2018, à la prise en compte en tant que revenus professionnels pour calculer le montant de la prime d’activité des pensions, des rentes d’invalidité et des rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ».
Une prime pour tous les salariés et travailleurs indépendants
Cette prestation a vu le jour en janvier 2016. Tous les salariés et travailleurs indépendants de plus de 18 ans, à temps plein ou à temps partiel, peuvent la percevoir. À condition que les ressources de leur foyer sont inférieures à un certain niveau (exemple pour un célibataire, 1 400 € nets environ). Son montant dépend de leurs ressources et de la composition de leur foyer (97 € par mois, par exemple, pour un célibataire gagnant 1 300 € nets).
Une prise en compte favorable aux travailleurs handicapés
L’APF et l’Unapei avaient obtenu du gouvernement Valls que, pour le calcul de la prime d’activité, l’allocation adulte handicapé (AAH) et la pension d’invalidité soient considérées comme un revenu d’activité au même titre que les revenus professionnels, et non comme une prestation sociale.
Actuellement, un salarié célibataire touchant un salaire de 717 € et une pension d’invalidité de 280 € perçoit 149,17 € de prime par mois. Il ne toucherait rien si sa pension était considérée comme une prestation sociale.
Pas assez de bénéficiaires, selon Bercy
Le gouvernement veut donc supprimer ce dispositif. Ce qui va priver de prime d’activité les pensionnés d’invalidité en emploi remplissant les conditions de ressources. « Cette prise en compte dérogatoire de revenus (…) n’a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires », justifie Bercy.
Une mise en place en retard « sans communication »
L’argument irrite Véronique Bustreel, la conseillère nationale ressources de l’APF. « Lorsqu’il a créé la prime d’activité, le gouvernement Valls avait oublié les titulaires de l’AAH et de la pension d’invalidité, souligne-t-elle. Nous avons bataillé pour que ces travailleurs bénéficient du même droit que les autres. » Pour les allocataires de l’AAH, le dispositif avait été opérationnel en juillet 2016, avec rétroactivité au 1er janvier, date de la création de la prime.
Mais les pensionnés d’invalidité avaient dû attendre octobre 2016, sans effet rétroactif. « Et sans communication spécifique, souligne Véronique Bustreel. Beaucoup de personnes ont donc pu passer au travers des mailles du filet. Alors supprimer ce dispositif parce que peu de personnes l’auraient utilisé n’est pas un argument que l’on peut entendre. »
Faciliter l’accès aux droits ou les supprimer ?
Surtout de la part d’un gouvernement qui affiche la volonté de faciliter l’accès aux droits. C’est d’ailleurs l’un des « cinq grands sujets » sur lequel le Conseil interministériel du handicap s’est engagé, le 20 septembre. « Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations, ne les réclament plus », assurait alors Édouard Philippe, le Premier ministre.
Pas de gain de pouvoir d’achat pour les pensionnés d’invalidité en emploi et les allocataires de l’AAH en couple.
230 000 pensionnés d’invalidité en emploi
Il y a deux semaines, le gouvernement décidait de ne pas faire bénéficier 250 000 allocataires en couple de la hausse de l’AAH. Aujourd’hui, il supprime la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité en emploi. 230 000 personnes sont potentiellement concernées, même si toutes ne l’ont pas demandée.
Sans compter les quelque milliers de bénéficiaires d’une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle.
La promesse pour tous, l’exception pour certains
Chaque fois, la même méthode est utilisée. D’abord, une annonce de hausse collective. « Tous les bénéficiaires de la prime d’activité » vont bénéficier d’une augmentation assure le ministère de l’Économie dans son Livret du pouvoir d’achat. Puis, quand vient la publication des textes, une ou des exceptions. Pour de nombreuses personnes en situation de handicap, le gain de pouvoir d’achat n’est que poudre au yeux. Franck Seuret
Pas de changement pour l’AAHLes allocataires de l’AAH continueront, eux, à bénéficier de la prime d’activité dans les mêmes conditions que jusqu’alors. « La prise en compte de l’allocation aux adultes comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité est maintenue », précise le projet de loi de finances 2018.
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