LOGEMENT/ LA SIGNIFICATION POLITIQUE DE MESURES BUDGETAIRES

Logement: la signification politique de mesures budgétaires

• 28 SEPT. 2017
 
• PAR LES INVITÉS DE MEDIAPART
 
• BLOG : LE BLOG DE LES INVITÉS DE MEDIAPART

William Le Goff, professeur-associé en urbanisme et aménagement à Paris 4-Sorbonne et Bastien Recher, adjoint au Maire du XIème arrondissement de Paris, en charge du logement et de l'habitat, réagissent à la «Stratégie logement» du gouvernement et aux annonces du PLF 2018 concernant le logement. Pour eux: « Si les conséquences de ces mesures ainsi que ses causes budgétaires sont bien avancées par les acteurs du secteur et certains experts, le projet politique de société sous-jacent n'est guère discuté. 

Le Ministre de la cohésion des territoires et son Secrétaire d'Etat ont annoncé, le 20 septembre dernier, la « Stratégie logement » du gouvernement. Le projet de loi de finances (PLF) 2018 dévoilé une semaine plus tard s'inscrit das cette « stratégie ». Les principales mesures qui concernent le secteur HLM sont les suivantes : une baisse des loyers de 60 € qui doit compenser la baisse des aides à la personnes (APL) ; le gel des loyers ; la fin du droit au maintien dans les lieux ; l'encouragement à la vente de logements sociaux à leurs locataires. 

La contrainte budgétaire : tel est le prétexte mis en avant par le gouvernement, et qui aboutit au sacrifice du logement social. La dépense publique serait inefficace au regard des 4 millions de personnes mal logées, selon la Fondation Abbé Pierre. Pour résoudre cette « inefficacité », les annonces insécurisent les ménages qui peuvent bénéficier du secteur et remettent en cause les principes de solidarité qui fondent l'économie du logement social : la libéralisation du secteur n'est pas loin, il suffira de le déréglementer complètement.

Partant d'objectifs formulés simplement et auxquels personne ne peut s'opposer (« construire plus, mieux et moins cher » ; « répondre aux besoins de chacun, et protéger les plus fragiles » ; « améliorer le cadre de vie »), le gouvernement propose des mesures techniques dont seuls les acteurs du logement peuvent mettre en évidence les conséquences désastreuses de cette « Stratégie logement ». Or il convient d'aller au-delà de cette rhétorique molle et lénifiante, et de son présupposé, la contrainte budgétaire, pour éclairer la signification politique de cette « Stratégie logement » et des premières mesures inscrites dans le PLF. En effet, il apparaît bien que les orientations gouvernementales en matière de logement révèlent un véritable projet de société dont nous proposons de dégager trois aspects essentiels :

Tout d'abord, à rebours de l'image de modernité incarnée par le Président et son gouvernement férus de "starts up", ce projet politique constitue en réalité une régression sociétale : il s'agit de remettre en place un régime de l'assistance qui, dans une logique de charité, valorise la pauvreté. Dans une économie de l'assistance, le pauvre permet au riche de manifester sa charité, surtout s'il est un "bon" pauvre.

Dans la perspective du logement social, le gouvernement projette d'accorder la priorité aux ménages les plus démunis, dans le système des attributions de logement. Ce faisant, et à supposer qu'il parvienne à loger dans des conditions dignes des ménages qui nécessitent une prise en charge totale, il s'achète une bonne conscience. Dans le même temps, il s'agit d'encourager le départ des classes moyennes et celui des ménages âgés qui occupent des logements devenus trop grands : ce projet remet ainsi en cause le droit au maintien dans les lieux.

Dans une logique qui contredit les objectifs de mixité sociale aujourd'hui mise en œuvre et défendue, le logement social aurait pour fonction de concentrer la pauvreté. Or actuellement la mission du logement social est généraliste : il doit permettre d'accueillir l'ensemble des classes populaires (les 60% de la population la moins riche). Mais, dans un avenir proche, il serait destiné à s'inscrire dans une logique d'assistance en accueillant les seuls nécessiteux. C'est une des raisons pour lesquelles le gouvernement demande aux seuls bailleurs sociaux de baisser les loyers de 60 €.

Les "bons" pauvres seraient ensuite récompensés par la mise en place de mesures qui permettent d'accéder à la propriété. C'est ainsi que le gouvernement souhaite proposer massivement aux habitants du parc social d'acheter le logement dont ils sont locataires, avec les risques que l'on connaît de type copropriétés dégradées. Ils sont aussi encouragés à devenir propriétaire grâce au souhait de développer l'accession sociale à la propriété, qui permet à des ménages modestes d'acquérir un logement grâce à des prêts et une fiscalité avantageuse. Ces ménages stables sont aussi orientés vers l'accession classique à la propriété où les normes écologiques sont atténuées : le gouvernement répond ici à une attente forte des promoteurs privés.

La propriété récompense les "pauvres méritants" tout en donnant des gages de stabilité sociale. Cette logique n'est pas digne du XXIème siècle car elle nous renvoie bien à une période longue, entre le 16ème et le 19ème siècle, si bien décrite par Robert Castel, où l'assistance régulait les relations sociales. 

Le second aspect que ce projet politique induit et que nous souhaitons mettre en lumière est bien l'affaiblissement du salariat. Répondons à une question simple : qui finance le logement social ? Les constructions neuves sont financées à près de 80% par les prêts de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), organisme que nos voisins européens nous envient pour la stabilité financière qu'elle apporte. Or les ressources de la CDC sont issues de l'épargne populaire (le fameux Livret A). C'est bien cette épargne populaire qui finance ainsi le développement du parc social destiné... à ces mêmes classes populaires. Or ces dernières sont essentiellement composées de personnes salariées. Leur épargne est transformée en prêts qui financent des logements dont ils sont les destinataires, dans le cadre d'un modèle dit "généraliste". Ce système ingénieux, véritable « boucle du financement » du logement social constitue un élément du salariat. Avec la collecte d'Action Logement (le fameux « 1% logement »), la transformation de l'épargne des salariés sont constitutifs du salariat. Or le système se trouve aujourd'hui en danger : le gouvernement projette de rendre cette épargne peu attractive. La rémunération du livret A deviendrait inférieure à l'inflation, et les intérêts produits par cet épargne serait imposés par un prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat tax) par nature non progressif.

Enfin, la troisième conséquence qu'induisent les mesures annoncées, c'est l'accroissement de inégalités entre les territoires d'une part, et entre les acteurs du logement social d'autre part. Les ménages les plus fragiles seront concentrés dans les logements sociaux. Ces derniers étant inégalement répartis sur le territoire, les villes qui les accueillent verront se développer des phénomènes de ségrégation de plus en plus poussés.  Les bailleurs – et les collectivités territoriales - deviendront des « gestionnaires de la pauvreté » dans les territoires fragilisés.

La baisse des aides à la personne compensée par une baisse de 60€ de loyers accentuera ces inégalités. Les bailleurs sociaux seront amputés de plus d'un milliard et demi d'€ par an. Il ne pourront plus investir dans le développement et la rénovation de leur parc immobilier, ni dans les services proposés à leurs locataires. L'arrêt du développement du parc social et de son entretien conduiront à une baisse de 25% du niveau de la construction par an. En Grande-Bretagne, le secteur immobilier stagne depuis que le parc social ne se développe plus : à population égale, on compte environ 200 000 logements construits par an en Grande-Bretagne contre le double en France. Le « choc de l'offre » promis par E. Macron se transformera en « chute de l'offre » qui nourrira la spéculation immobilière.  

Pour les bailleurs les moins puissants, c'est leur disparition qu'il faut envisager, ne pouvant pas faire face à une baisse sensible de leurs ressources. Les mesures gouvernementales accentueront bien les inégalités entre les territoires et les bailleurs sociaux. 

Nous ne pouvons que déplorer l'erreur sémantique qui nomme le Ministère de « la cohésion des territoires » : la « Stratégie logement », dictée par Bercy, Matignon et l'Elysée affaiblira l'ensemble du territoire national en accentuant les inégalités territoriales. Les mesures budgétaires sont bien porteuses d'un projet politique fort : retour à une logique d'assistance, effritement du salariat, et creusement des inégalités au détriment des plus fragiles. La baisse des APL préfigure leur disparition dans le cadre d'une fusion de toutes les aides sociales en une « aide unique ». Le calendrier budgétaire et politique est cruel : la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) aboutira à une baisse de 1,3 milliards d'€ aux ménages les plus aisés. Et les banquiers et les assureurs seront exemptés de la tranche supérieure de l'imposition.