justice

Folio du Blanc-Mesnil vient de recevoir une convocation pour première comparution du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour le 18 septembre 2015 à 11 heures.

Vous trouverez ci dessous le contenu de la lettre de convocation.

« En application de l'article 80-2 du Code de Procédure Pénale, je vous informe que j'envisage votre mise en examen. A cette fin, je vous convoque pour procéder à votre première comparution dans une information ouverte pour:

pour avoir à Paris, le 31 octobre 2014, en tous cas sur le territoire national, et depuis temps non prescrit, étant le directeur de publication du blog accessible à l'adresse suivante «alainramos.canalblog.com»commis le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en l'espèce M.MEIGNEN en sa qualité de maire de la commune du Blanc-Mesnil, et d'un citoyen chargé d'un service public, en l'espèce M.LESUISSE, en sa qualité de conseiller spécial du maire du Blanc-Mesnil, à raison de la diffusion d'un article intitulé « Depuis 200jours, au Blanc-Mesnil, le conseiller spécial, et le maire UMP règnent sans partage et sans contrôle!» comprenant les points suivants:

« Sept mois où le harcèlement sur le personnel municipal n'a jamais cessé, toutes les catégories sont frappées (...)»

«(…) les véritables raisons de la destitution de l'adjoint au maire délégué à la santé, car pour les deux hommes qui dirigent sans partage et sans contrôle notre ville depuis sept mois, il est hors de question et tout fait inconcevable qu'on leur résiste, que les conteste, car leur conception de la vie politique est dictatoriale (..)»

Faits prévus et réprimés par les articles 23 aliéna1, 30 aliéna ( pour la pénalité) et 31aliéna 1 de la loi du 29 juillet 1881;

Vu la plainte avec constitution de partie civile déposé le 15 décembre 2014 par M.Thierry Meignen maire du Blanc-Mesnil et M.Gérard Lesuisse, conseiller spécial du maire du Blanc-Mesnil».

Voilà, chères concitoyennes et chers concitoyens Blanc- Mesnilois, comment le maire du Blanc-Mesnil et son conseiller spécial tentent avec vos impôts locaux de faire taire Folio du Blanc-Mesnil.

La liberté de la presse, la liberté d'expression sont les valeurs inviolables de la République. Folio du Blanc-Mesnil continuera ce combat essentiel, pour la démocratie et la défense de l'intérêt général.Il est urgent qu'un rassemblement citoyen républicain se construise au Blanc-Mesnil.