Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
FOLIO DU BLANC-MESNIL
17 décembre 2014

Communiqué du Corigat:après la décision du TA de Montreuil d'annuler l'arrété du 6 mars 2014

notre hérisson

Le Blanc-Mesnil le 17 décembre 2014
communiqué


le Tribunal Administratif de Montreuil vient d'annuler l’arrêté préfectoral du 6 mars 2013qui était la base du porter à connaissance du 22 avril 2013. Le Tribunal Administratif a suivi les conclusions exposées en audience par le Rapporteur Public le 27 novembre2014. ( Voir le communiqué du Corigat du 28 novembre 2014:http://www.lehérissondu93.canalblog.com.


Désormais nous nous trouvons dans une période intermédiaire durant laquelle la loi du 30juillet 2003/699 sur la prévention des risques technologiques, le décret d'application2005/1466 du 28 novembre 2005 et les articles 551/2 et 551/12 du code de l’environnement restent en vigueur, et imposent l'élaboration d'un nouvel arrêté et d'un nouveau porter à connaissance par la préfecture de Seine-Saint-Denis.


Contrairement à la période précédant la création du CORIGAT en 2013, l' association représentative des riverains existe, elle assure la défense de leur sécurité, de leurs intérêts et maintien une veille serrée sur tout ce qui est de nature à les informer. Il va de soi que les mesures administratives qui suivront devront être le résultat d'une large concertation et être élaborées dans la transparence la plus totale.


Nous rappelons une nouvelle fois et avec force que notre objectif est: l’arrêt du transitet du stationnement des wagons transportant des matièresdangereuses et toxiques sur la gare de triage.


Voilà pourquoi, le CORIGAT continuera de défendre toujours et partout, l'intérêt général des riverains de la gare de triage.

Publicité
Publicité
Commentaires
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Publicité
Archives
Newsletter
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Publicité