Intervention de Didier Mignot au Conseil Municipal du 26 novemebre 2014, sur le dossier de l'eau

Déclaration conseil municipal gestion de l’eau – 26 novembre 2014

C’est une décision importante que nous avons à prendre ce soir car s’il est un sujet qui touche au quotidien de tous et toutes, sans exception, c’est bien celui de l’eau.

C’est une réalité que l’on a parfois tendance à oublier car il suffit ici en France de tourner le robinet pour que l’eau coule et satisfaire nos besoins en termes d’hygiène, d’alimentation, d’agriculture, d’industrie, de production d’énergie, etc.

Un geste simple qui masque la complexité technologique, logistique et économique de la gestion des ressources en eau, des réseaux de distribution et de l’assainissement.

J’en parle avec une sensibilité particulière car lorsque l’on aborde ce droit universel je ne peux m’empêcher de penser à tous ces peuples dans le monde pour qui l’eau est une angoisse et un combat de tous les jours.

Je ne m’éloigne pas du Blanc-Mesnil en disant cela car de nombreuses familles de notre ville, de par leurs pays d’origine sont préoccupées par cette situation qui touche souvent leurs proches. Il n’y a qu’à voir le nombre de projets solidaires qui se développent autour de cette question dans notre commune pour s’en convaincre.

La loi a d’ailleurs pris en considération cet aspect en donnant la possibilité aux communes de consacrer 1% du budget de l’eau à la coopération décentralisée.

Nous souhaitons donc évidemment qu’avec le futur délégataire cette possibilité soit reconduite notamment en direction de nos amis de Debré Berhan en Ethiopie qui normalement auraient dû séjourner en ce moment même dans notre ville. Ils auraient été, je n’en doute pas, très intéressés par nos débats de ce soir.

J’en viens donc à un certain nombre de questions et de remarques sur le dossier qui nous est présenté et que mes collègues pourront évidemment compléter.

Il n’est pas inutile de rappeler notre originalité. L’eau que nous consommons provient de notre sous-sol ce qui nous confère une importante responsabilité environnementale. La ville est propriétaire des installations de production de l’eau que nous consommons. La DSP (délégation de service public) se fait par affermage ce qui signifie que nous déléguons uniquement la gestion du service, nous restons propriétaires des installations et nous conservons donc le portage et le choix des investissements, ce qui est essentiel pour garder une bonne maîtrise de cette compétence « eau » dévolue aux communes.

Ces choix nous les devons au bon sens de nos prédécesseurs et ils créent comme le précise le rapport EGIS, votre expert, les possibles conditions pour un passage en régie publique. Vous avez tranché le débat sans même l’ouvrir au conseil municipal et encore moins avec la population ce que nous regrettons. Pourtant vous utilisez, ou plutôt utilisiez, souvent cette formule : « les blanc-mesnilois ont le droit de savoir ».

Cette singularité fait qu’aujourd’hui la gestion de l’eau au Blanc-Mesnil, comme l’indique le rapport de votre expert, est performante, avec une eau de bonne qualité et un très bon taux de rendement.

Une question d’ailleurs sur le cabinet d’étude EGIS : il est écrit dans la note que vous avez procédé par un marché public pour le sélectionner. Membre de la CAO je n’ai pas vu passé ce dossier. Quelle procédure de marché public avez-vous utilisé ?

Nous avions nous même mandaté un cabinet d’étude, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, qui a dû vous remettre ses conclusions : quelles sont-elles ?

Autre questionnement sur la procédure de désignation, il semble qu’après la remise des offres améliorées les négociations que vous avez eu avec des entreprises concurrentes n’aient pas été menées avec toutes, et notamment la SAUR qui a été évincée alors que sa prestation est notée au même niveau que ces concurrents dans le rapport de synthèse avant la véritable phase de négociation.

Pourtant l’activité de la SAUR est reconnue comme étant de qualité dans la ville et de plus par son statut actuel d’opérateur ce sont eux qui connaissent véritablement le réseau et les installations. Pourquoi ne pas avoir négocié avec elle pour enrichir le contenu de la négociation ?

Sur les négociations, il se dit également que c’est votre conseiller spécial qui a reçu, seul, des candidats. Pouvez confirmer ou infirmer cela ?

Autre questionnement, plus technique. Il semble que l’implantation par la Nantaise des eaux de son agence régionale dans notre ville, si elle est retenue, soit un critère de choix. En quoi la création d’une agence régionale améliore la qualité du service quand on sait que la Nantaise n’est quasiment pas implantée en IDF ? De quel soutien, de quel base arrière, vont bénéficier les salariés en cas de coup dur sur le réseau ?

De même sur l’informatique industrielle qui gère et régule aujourd’hui les usines de production et qui est utilisée par le fermier actuel. A priori, La Nantaise des eaux ne dispose pas d’une logistique aussi performante ce qui peut affaiblir la fiabilité du système d’adduction par synchronisation des usines de production. Pouvez-vous nous renseigner sur ce sujet ?

Nous avons aussi des interrogations quant à l’engagement sur la télé relevage des compteurs. La Nantaise s’engage elle sur le système allemand de radio relève alors que tous les autres opérateurs s’engageaient à la télé relève (plus complète et performante que la radio relève).

Il en est de même du positionnement de la Nantaise sur la question des branchements plomb qui a fait débat lors de la commission sur la prise en charge, ou non, des interventions sur la partie privée celle des usagers propriétaires. La Nantaise étant la seule, dans un premier temps, à ne pas prendre en charge la partie privative des terrains. Visiblement elle a changé d’avis pouvez-vous nous dire ce qui a motivé cette évolution ?

Sur le prix de l’eau. Aujourd’hui le prix de l’eau tel qu’il résulte de la note passera de 4,208 à 3,820 €/m3

La décomposition des parts sur lesquelles la ville peut agir se décompose comme suit :

La part du délégataire baisse de 19% ce qui était effectivement prévisible. La part de la ville diminue également passant de 0,4701 à 0,3059 indiqués dans les tableaux (ou 0,29 selon article du projet de délibération).

In fine le prix de l’eau pour un habitant baisse de 9,2%. C’est une bonne chose mais qui est loin de votre promesse de candidat d’une réduction de la facture de 25 %.

Une première étude réalisée par le cabinet Intégrale Environnement remise à la ville fin 2013 laissait apparaitre une baisse possible de la part du délégataire de 25%, or là, la baisse n’est que de 19%.

Les conditions d’actualisations des prix retenues dans ce contrat seront d’ailleurs à vérifier pour l’avenir.

Enfin et ce n’est pas la moindre des choses, la ville se tire une balle dans le pied dans la mesure où nous avions une capacité d’autofinancement importante : 1 300 000 € par an ramené à 800 000€ avec ce contrat.
Cette mécanique nous prive donc de 500 000 € d’une part directe de financement et d'une capacité de remboursement plus importante d’emprunt.

Or des  investissements sont à venir : Comme par exemple un nouveau forage en remplacement du forage du 4000, que nous avions prévu pour un investissement de 2 à 3 M €.

Et ce n’est pas avec 5000ml de conduites à remplacer en 10 ans prévu au contrat que l’on va significativement garantir la bonne gestion de nos réseaux, en lien avec le bas niveau actuel de fuites. (Voir rapport annuel délégataire sur le rendement du réseau). Pour garantir ce bon rendement il faut sérieusement intervenir sur le renouvellement du parc des conduites (voir éléments sur historique du patrimoine dans le rapport annuel du délégataire).

Il faut également terminer l’interconnexion des réseaux (feeder) pour la sécurisation de la distribution. Il faut également ajouter les risques de fermeture du forage du Thillay pour cause de pollution des sols. Donc il y a une vraie question sur la garantie au long terme de la production d’eau.

Cet affaiblissement de note capacité d’investissement nous inquiète car il est porteur de la perte de notre indépendance. Et si vous nous dites qu’il n’y a pas baisse de ces capacités, dites-nous alors qui va payer ce différentiel de 500 000 € ? Allez-vous emprunter pour maintenir le niveau des investissements ?

Nous sommes inquiets et nous pouvons redouter que dans quelques années la Nantaise devienne Lyonnaise ou Générale des eaux qui nous proposera le raccordement des réseaux de notre ville au réseau maillé de Roissy. Pour info, une eau pompée dans la Marne avec usine de traitement appartenant à Véolia.

Pour mémoire, rappelons également que la ville travaillait au printemps sur 15 kilomètres de canalisations à remplacer financées directement par la ville sur la base d’un contrat de 6 à 8 ans. Alors que dans l’offre Nantaise il n’y a que 5000ml en 10 ans. Sans précision des diamètres.

Autre problème. La Nantaise a dans son contrat l’obligation de changer 2630 branchements plomb. S’il n’y a pas relation directe entre les branchements et les conduites il y aura des travaux supplémentaires car les conduites seront tellement fragilisées qu’il y aura de la casse engendrée par ces opérations. Et notons que ces branchements vont finalement s’étaler sur dix ans alors que vous critiquiez le retard pris par la SAUR.

D’autre part, qu’en est-il des contrats de la ville avec les bureaux d'études et les services de l'Etat au sujet des périmètres de protection des puits de forage d'eau potable sachant que la protection des périmètres est obligatoire au risque de se voir fermer nos puits par l’ARS. Ce lourd travail piloté par Mr Philippe HOANG MONG était engagé depuis 2011.

Tous ces éléments indiquent qu’il est indispensable de préserver la capacité d'investissement de la ville car les effets retards de ce que vous nous proposez risquent de rendre l’addition très salée dans les années qui viennent.

Enfin, chers collègues, j’en termine en disant que nous ne sommes pas surpris du choix de la Nantaise puisque Mr Meignen l’avait proposé avant les élections lors d’une réunion, le 13 novembre 2013, de la commission pluraliste du conseil municipal que j’avais mise en place pour préparer ce renouvellement de DSP.

Pourtant à ce moment-là, vous ne pouviez pas être en possession des offres.