Usine de méthanisation, Meignen a voté pour le 23 mai 2013, Il est maintenant au pied du mur de ses contradictions

Nous vous invitons à lire attentivement la délibération n°127.
Votée par le conseil municipal du 23 mai 2013. Meignen a voté POUR.
Il a donc entérimé le projet de construction de l'usine de méthanisation.
Pourtant depuis un an il écrit et dit le contraire.

DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
CANTON
DU BLANC-MESNIL
OBJET : SIGNATURE
D’UNE CHARTE AVEC LE
S.Y.C.T.O.M. RELATIVE A
LA PREVENTION DES
NUISANCES
POTENTIELLES
CONCERNANT LA
FUTURE UNITE DE
METHANISATION.
300513/NC
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice est
de 43
Le Maire certifie avoir
fait afficher, aujourd'hui,
à la porte de la Mairie,
le compte-rendu de la
délibération ci-contre
Le 24 MAI 2013
Didier MIGNOT, Maire,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LIBERTE -EGALITE -FRATERNITE
--------------------------------------N°
127
2013
V I L L E D U B L A N C -M E S N I L
--------------------------------E
X T R A I T D U R E G I S T R E
D E S
REUNION DU 23 MAI 2013
L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS :
M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT,
M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, BOUSEKKINE, Adjoints au Maire,
MM. BROUILLARD, FEURTET, BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC,
FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET,
Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. RAMOS, BOUMEDJANE, Mme VALIAME, Conseillers
Municipaux.
EXCUSES :
M. SERRANO, Adjoint au Maire, proc. à M. VADILLO,
Mme TANSERI, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT,
M. BENZIMERA, Conseiller Municipal, (sans procuration),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à M. BRAMY,
Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC,
M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES,
Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à Mme BOUVIER,
Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme BOUSEKKINE,
M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. FOURNET, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale,
M. CAVALLARI, Conseiller Municipal,
M. MONANY, Conseiller Municipal.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil. M. FRANCIETTE, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu sa délibération n° 350 en date du 21 décembre 2007 concernant l’écopôle et
la coopération avec la Ville d’Aulnay-sous-Bois dans le cadre de l’appel à projets
« In’Europe » ;
Considérant qu’en 2007, le Conseil Municipal a donné son accord de principe
sur le projet d’écopôle, qui met en synergie une usine de traitement des eaux usées et
un centre de valorisation par méthanisation des bio-déchets ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20130523-DEL2013-127-NCDE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 MAI 2013
N°127
2013
OBJET : SIGNATURE D’UNE CHARTE AVEC LE S.Y.C.T.O.M. RELATIVE A LA
PREVENTION DES NUISANCES POTENTIELLES CONCERNANT LA FUTURE
UNITE DE METHANISATION.
Considérant que l’usine de traitements des eaux est en voie d’achèvement rue
Anatole Sigonneau et que sa mise en service permettra de rendre à la Morée une eau de
bonne qualité ;
Considérant que pour le centre de transfert et de valorisation par méthanisation,
en accord avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération
Parisienne (S.I.A.A.P.), le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures
Ménagères (S.Y.C.T.O.M.), la Ville d’Aulnay-sous-Bois et le Conseil Général,
un terrain a été choisi au fond du bassin de rétention, à cheval sur les communes
d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil, entre la RN2 et l’autoroute A3, en contact avec
la voie de chemin de fer qui dessert Parinor ;
Considérant que l’objectif consiste à valoriser les boues issues du traitement des
eaux et les bio-déchets collectés auprès des gros producteurs et que ce procédé est une
garantie de l’absence de Traitement Mécano-Biologique (TMB), qui fait débat sur
d’autres projets ;
Considérant, en outre, que la proximité immédiate de grandes voies de
communication permet d’avoir la garantie qu’aucun trafic supplémentaire de camions
ne sera généré par l’activité ;
Considérant que l’écopôle est une prise de responsabilité publique des
collectivités locales et des organismes de coopération interdépartementale en faveur de
l’écologie et du développement durable : mettre en oeuvre une alternative
à l’enfouissement et l’incinération des déchets, contribuer à la réduction des gaz à effet
de serres, produire du gaz renouvelable ;
Considérant que ce projet répond aux objectifs nationaux du Grenelle de
l’environnement et aux engagements internationaux de la France ;
Considérant qu’il s’agit d’un investissement industriel public, créateur
d’activités nouvelles dans des filières d’avenir, créateur d’emplois au plus près des
bassins de population, et que cela vient en complément de la priorité de réduire
le volume des déchets produits ;
Considérant que le projet de centre de valorisation par méthanisation fait l’objet
d’une élaboration démocratique en partenariat avec le groupe de travail créé par la Ville
et permet d’associer tous les citoyens qui le souhaitent dans un groupe de suivi tout
au long du processus ;
Considérant que le calendrier du projet est le suivant : poursuite des études,
enquête publique début 2015 et demande d’autorisation d’exploiter, ouverture prévue
en 2018 ;
Considérant qu’il convient de signer une charte avec le S.Y.C.T.O.M.
permettant de prendre des engagements pour répondre aux interrogations et à la demande
légitime de protection contre d’éventuelles nuisances ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20130523-DEL2013-127-NCDE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 MAI 2013
N°127
2013
OBJET : SIGNATURE D’UNE CHARTE AVEC LE S.Y.C.T.O.M. RELATIVE A LA
PREVENTION DES NUISANCES POTENTIELLES CONCERNANT LA FUTURE
UNITE DE METHANISATION.
Considérant que, dans ces conditions, le projet d’écopôle est un atout pour le
rayonnement et l’attractivité du territoire, projet renforcé par l’objectif de solliciter les
fonds européens pour une maison de l’environnement et des métiers liés au
développement durable ;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR
DELIBERE,
- DEMANDE au S.Y.C.T.O.M. la signature d’une charte avec la Ville
dans laquelle il est précisé que l’objectif est de prévenir et d’empêcher toute
nuisance olfactive de quelle que nature que ce soit ;
Pour cela, la Ville demande au S.Y.C.T.O.M. de confirmer l’installation,
à l’ouverture du centre en 2018, de détecteurs d’odeurs et de citoyens
sentinelles volontaires.
Toute alerte en dehors du centre entraînera, de la part de S.Y.C.T.O.M.,
un arrêt immédiat de l’activité génératrice de pollution olfactive ou de toute
autre nuisance. La reprise de l’activité sera soumise, après audit, à l’avis de
la municipalité et du groupe de suivi.
- DECIDE de valider cet engagement lors d’une prochaine séance et prendre
ainsi la garantie de l’impossibilité pour des riverains de subir des nuisances
éventuelles.
POUR EXTRAIT CONFORME,
DIDIER MIGNOT, MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20130523-DEL2013-127-NCDE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013