Le Blanc-Mesnil: Utiliser massivement nos droits,avec les enquetes d'utilité publique, pour faire vivre la démocratie

Dans les semaines, les mois, les années qui viennent les Blanc-Mesnilois seront appelés à donner leur avis sur des projets importants concernant l'avenir de leurs conditions de vie dans leur commune. Leur avis sera sollicité au travers des enquêtes d'utilité publique. Nous pouvons déjà annoncer deux d'entres elles:

La première concernera la révision du Plan Local d'Urbanisme, le PLU.

La seconde concernera l'implantation d'une usine de méthanisation, elle devrait se dérouler en 2014.

Au vu de l'importance de ces deux dossiers, il ait apparu nécessaire d'engager sur Folio une série d'articles qui sera groupé dans un chapitre « Démocratie participative » pour permettre une meilleur accessibilité à ces questions.

L'enquête publique permet à toutes personnes qui le souhaitent de s'informer et de donner leur avis sur les projets les plus importants susceptibles d'affecter l'environnement et le cadre de vie.

Elle constitue un moyen privilégié au service de la démocratie dans la mesure où elle fournit à tous les citoyens l'occasion de présenter des observations sur les projets soumis à enquête. ( Mais nous verrons qu'il y a loin entre l'esprit de loi et la réalité).

L'enquête est publique, c'est à dire ouverte à tous ( particuliers, associations, organismes, entreprises...), sans aucune restriction. Aucun justificatif particulier n'est exigé pour y participer, aucune obligation de résider dans la commune n'est imposée, toutes les observations, mêmes anonymes, peuvent être déposées.

L'enquête publique est une procédure préalable à la réalisation d'un projet, qui a pour objet d'informer le public sur ce projet et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information (article L.123-3 du code de l'environnement).

Les enquêtes publiques doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants sur l'environnement et la santé .

En règle générale, l'enquête est ouverte par le préfet. Dans certains cas, l'autorité compétente est le maire ( ou une autre autorité locale).

Un arrêté du préfet ( ou le maire) précise toutes les modalités de l'enquête.

Comment savoir qu'une enquête a lieu?

Le public est informé de l'enquête par un avis publié dans deux journaux locaux ou régionaux, quinze jours, au moins, avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux.

Le public est en outre informé par affiche à la mairie et sur les panneaux réservés aux communications officielles quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée. L'avis est également affiché, de manière visible, sur les lieux du projet.

Il va de soi que Folio du Blanc-Mesnil, participera très activement à la diffusion des dates des deux enquêtes publiques précitées.

Le dossier de la modification du PLU et le dossier concernant l'éventuelle installation d'une usine de méthanisation sur le territoire de notre commune sont d'une extrême importance pour l'avenir et l'attractivité de notre commune, pour la santé et la sécurité publique. Les enquêtes d'utilité publique constituent des moyens privilégiés au service de la démocratie, il est de notre responsabilité de les saisir pour faire prévaloir l'intérêt général.