La municipalité du Blanc-Mesnil est-elle d'accord avec la Commission Européenne sur la privatisation de l'eau ?

La Commission européenne pousse à privatiser l’eau

Par Sophie Chapelle (29 octobre 2012)

La privatisation des services de l’eau, notamment en Grèce et au Portugal, est l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage. Cette privatisation est vivement encouragée par la Commission européenne. Ce qu’elle reconnait explicitement dans un courrier fin septembre adressé à une large coalition de mouvements citoyens qui l’a interpellée sur le sujet. La privatisation des services hydriques peut « contribuer à la réduction de la dette (…), accroît les performances des entreprises, et, par extension, la compétitivité de l’économie, en rendant attractifs les investissements directs étrangers », répond une haut fonctionnaire de la Direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission.

En adoptant cette position, la Commission européenne enfreint des articles clés du Traité de l’Union européenne prévoyant sa neutralité concernant le régime de la propriété des services de l’eau [1]. Dans une seconde lettre, la société civile exige de la Commission qu’elle mette un terme à toutes les pressions visant à imposer la privatisation des services de l’eau. « La Commission pousse à la privatisation sans prendre en compte le fait que celle-ci n’a pas donné les résultats escomptés que ce soit en Europe ou dans le monde ».

Les organisations relèvent les différentes expériences de re-municipalisation des services de l’eau, souvent plus « compétitives » pour le consommateur qu’une gestion privée (lire notre article), l’adoption d’une loi en 2004 aux Pays-Bas interdisant la privatisation de l’eau, et la précision de la Cour constitutionnelle italienne selon laquelle toute législation tendant à privatiser des services publics serait déclarée anticonstitutionnelle. Cette attitude, accusent les organisations, « montre bien que la Commission a perdu le contact avec la réalité et que ses arguments, purement idéologiques, ne reposent sur aucun fait avéré  ». Une pétition contre la privatisation de l’eau en Grèce est en ligne ici.

Notes

[1] La « neutralité » sur la question des régimes de la propriété public ou privé des services de l’eau est présenté dans l’article 345 TFEU et Art. 17 1 de la Directive 2006/123/EC relative aux services dans le marché intérieur.

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs
pour poursuivre son travail, faites un don.