SITOM 93: le rapport de la chambre régionale des comptes

Nous nous sommes procurés le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Ile de France concernant le SITOM 93 (Syndicat Intercommunale, pour Le Traitement des Ordures Ménagères.) Il a été transmis à son président le 21 janvier 2011. Il nous a semblé utile de faire une série articles sur ce rapport, parce que le SITOM est très impliqué dans les projets d'usines de méthanisation qui doivent s'implanter à Romainville et au Blanc-Mesnil.

Ce premier article est la note de synthèse du rapport de la CRC.

« La chambre régionale des comptes d'ile de France a examiné la gestion du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine Saint Denis (SITOM 93) au cours des exercices 2001 et suivants.

Alors qu'en 1999, la chambre avait déjà mis en exergue le surdimensionnement du syndicat, compte tenu des compétences très circonscrites, la situation ne s'est , pour le moins, pour le moins améliorée.

Tout d'abord, alors que le SITOM 93 est membre du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne, les compétences de ces deux organismes sont quasiment identiques. Une convention d'objectifs passée entre les deux syndicats confie , cependant, au SITOM 93 des compétences qu'il avait préalablement transférées au SYCTOM. Cette situation, à laquelle s'ajoute l'absence d'objectifs précis assignés par la convention au SITOM 93, contribue à une confusion des rôles respectifs des deux syndicats.

La vérification par la chambre de l'exercice effectif des compétences, limitées, du SITOM 93 a mis en évidence une activité spécifique trop faible au regard des dépenses qu'implique l'existence de cet établissements. L'essentiel de l'activité du syndicat se résume, en effet, à la participation à des réunions relatives aux déchets ménagers et assimilés (DMA) ou à des actions de communication sur des activités menées par d'autres organismes intervenant dans le secteur des DMA. La faible implication des élus est également manifeste, certains n'ayant même jamais participé au comité syndical, l'organe délibérant de l'établissement.

A cet égard, l'augmentation de 122% (105% hors inflation) des dépenses de fonctionnement réelles du syndicat au cours de la période examinée pose question ( elles atteignaient pratiquement 0,7M€ en 2009) Parmi celle-ci, la chambre constate le doublement du montant des indemnités versées aux élus, en raison du passage en 2008 de cinq à 12 vice-présidents. Ces indemnités, versées, jusqu'à présent, irrégulièrement en l'absence de délégations effectives accordées aux dits vice présidents, représentent à elles seules désormais 20% du budget de fonctionnement réel de l'organisme. La chambre note également un nombre significatif de véhicules ( cinq pour un effectif total de 9 agents, dont deux à temps non complet), dont l'usage se limite, pour l'essentiel, aux trajets domicile travail des agents du syndicat.

Malgré la présence de personnel de gestion, dont le cout pèse sur le budget du syndicat, les nombreuses irrégularités recensées démontrent des dysfonctionnements administratifs notables. Ainsi, l'absence d'arrêté de classement du syndicat se cumule avec la présence d'un ingénieur en chef, alors que les fonctionnaires de ce grade ne peuvent être employés que par des organismes assimilables à des communes de plus de 40000 habitants, ce qui pourrait être le cas du syndicat. Par ailleurs, aucun poste de directeur général des services, même à temps non complet n'a été crée. Quant à la réglementation s'appliquant aux véhicules de service, elle est ignorée.

En outre, la chambre relève, tout en prenant acte des démarches entreprises pour l'avenir, que les relations entretenues de longue date par l'établissement avec le syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS), pour le compte de quatre communes membres, sont également entachées d'irrégularités.

Sans occulter les missions d'information et d'animation de l'organisme, ni juger de l'opportunité de son existence, question qui ne relève pas de sa compétence, la chambre estime qu'il ne lui a pas été prouvé que le SITOM 93 répondait aux critères d'économie d'efficacité et d'efficience qu'elle évalue. Au contraire, l'existence même du syndicat conduit, actuellement, à la fois à des dépenses de fonctionnement réelles significatives et à une complexité doublée d'un ralentissement des circuits financiers, entre le SYCTOM et ses adhérents de la Seine Saint Denis.

Plus généralement, la chambre estime que le contexte général de développement de l'intercommunalité devrait être pris en compte dans la réflexion sur l'organisation institutionnelle du traitement des déchets ménagers et assimilés en Seine Saint Denis et en région Parisienne.

A suivre....