Actes hospitaliers onéreux : les assurés sociaux vont payer plus

- 23/02/011 - J.P. Muller

AFP/Archives
La prise en charge à 10% des actes médicaux onéreux par l'Assurance maladie, après acquittement d'un forfait de 18 euros, interviendra désormais pour des actes d'un montant minimum de 120 euros et non plus de 91 euros, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

La prise en charge à 100% des actes médicaux onéreux par l'Assurance maladie, après acquittement d'un forfait de 18 euros, interviendra désormais pour des actes d'un montant minimum de 120 euros et non plus de 91 euros, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

"Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance malade pour 2011", précise le décret.

Jusqu'ici quand l'acte médical à l'hôpital ou en clinique était inférieur à 91 euros, l'Assurance maladie remboursait 80% du montant et laissait 20% à la charge de l'assuré, ou de sa complémentaire santé.

Au dessus de 91 euros la Sécu remboursait à 100% mais après avoir déduit un forfait de 18 euros.

Désormais le seuil d'application de ce remboursement, avec un forfait inchangé, passe à 120 euros, ce qui va augmenter la participation de l'assuré social.

Ainsi par exemple, pour un acte de 100 euros, l'assuré ou sa mutuelle ne payaient jusqu'ici que le forfait de 18 euros. Maintenant, avec le relèvement du seuil, le reste à charge sera de 20 euros.

Ce relèvement de seuil était inscrit dans le budget 2011 de la Sécurité sociale (LFSS) voté à la fin 2010, qui contient de nouvelles mesures visant à la maîtrise des dépenses de santé.

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