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FOLIO DU BLANC-MESNIL
21 février 2011

La SAUR, la chambre régionale des comptes d'ile de France, le budget 2011 du Blanc-Mesnil

Depuis quelques mois dans Folio, et au sein du conseil municipal, par les prises de position du groupe Le Blanc-Mesnil C’est Vous, Le Blanc-Mesnil Pour Vous, la question de la distribution de l’eau, dans le service public, devient un enjeu très important pour le devenir de nôtre commune ;

Ce débat n’est pas exclusivement Blanc-Mesnilois, il concerne la très grande majorité des collectivités territoriales de notre région, de notre nôtre pays. Il est au cœur du combat contre la politique ultra libérale que nous subissons depuis plus de 30 ans. L’eau est un droit universel, fondamental, inaliénable.

La responsabilité du service de l’eau relève de la compétence des collectivités locales et ce, depuis 1789.

Au Blanc-Mesnil, la distribution de l’eau est effectuée par la société Saur, qui a été une filiale de Bouygues, avant de passer sous les fourches caudines d’un fond de pensions états susiens et d’avoir aujourd’hui AXA entre autre actionnaire. En clair, pour cette société capitalistique, la distribution de l’eau à pour objectif essentiel, voire unique, d’alimenter la machine à faire du cash et l’économie de casino, au détriment des usagers, et de notre commune.

D’aucun peuvent croire que cette analyse s’appuie sur des choix idéologiques, Non cette analyse s’appuie, entre autre, sur le rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile de France, qui a fait l’objet d’un débat lors du dernier conseil municipal le 03/02/11, de notre ville. Nous allons ci-dessous soumettre à votre réflexion quelques extraits de ce rapport.

« La première concession de distribution d’eau potable a été accordée en 1928 et a été prolongée jusqu’en 1978, toujours avec la même société, devenue SOCEA à cette date. La ville a préféré depuis 1978 le cadre de l’affermage, dont le bénéficiaire est de devenu entre temps la cise (Compagnie internationale de service et d’environnement) puis la saur. A ainsi succédé au premier traité d’affermage, d’une durée de 20 ans, le traité actuel en place depuis 1998 et d’échéance 2016.

La ville prend en charge les travaux les plus importants et assure chaque année la pose en renouvellement de canalisations.

Les autres activités sont confiées à la saur. Le traité prévoit que la saur renouvelle la totalité de ces équipements au cours des 18 années de la délégation…..

Durant les exercices récents, la commune a procédé à d’importantes annulations de crédits, le taux de réalisation de ces investissements étant de 46% en 2006 et m^me de 38% en 2007.

A l’issue du contrôle, la ville a procédé à une analyse de ses coûts dont il ressort que les chiffres des travaux comprennent aussi ceux liés aux puits, forages et réservoirs… »

A cette lecture, nous sommes en droit de nous demander à quoi correspond l’obligation de la saur de renouveler la totalité de ces équipements sur la durée des 18 ans de sa délégation.

« …Ces travaux ont pour trame le schéma directeur de 1994-2005 et sont dépendants du programme de la voirie communale…Le rapport annuel indique des travaux à engager pour l’exercice à venir, mais ne précise pas les travaux à moyen terme et ne chiffre pas les travaux de l’exercice à venir….

.La ville n’a pas entrepris de programmer au-delà du court terme le renouvellement des canalisations et n’a pas ainsi peut-être pas mesurer toue l’ampleur de ses besoins en la matière…..

Dans ces conditions, on ne peut que s’interroger sur le processus officieux par lequel la ville programme les travaux de renouvellement de canalisations dont elle a la charge. Cette opacité est préjudiciable à l’information des élus et à la qualité des décisions prises lors de l’élaboration du budget annexe de l’eau. »

Nous vous rappelons que le groupe Le Blanc-Mesnil C’est Vous, Le Blanc-Mesnil Pour Vous, vote contre ce budget annexe de l’eau. Nous trouvons, ici, une justification supplémentaire au bien fondé de notre position.

« …Sur la période, la moyenne annuelle de canalisations posées par la ville est de 1153 mères linéaires…..

.A ce rythme, il faudrait donc à la vile 129 années pour renouveler la totalité du réseau, à configuration identique….

.14% du réseau qui a près de 80 ans, devrait donc être renouvelé durant les 10 prochaines années, soit un rythme annuel de pose de 2172 mètres linéaires, près du double du rythme actuel….

Depuis 2006, le prix de l’eau TTC a augmenté sensiblement : + 3,3% en 2005, + 7,2% en 2006 et + 8,1% en 2007, le prix brut ayant augmenté moins fortement…

.Le budget annexe de l’eau reçoit chaque année un montant stable au titre la surtaxe communale (943k€ en 2007) qui lui a jusqu'à présent permis de financer sans difficultés ses travaux : les report d’excédent d’un exercice sur l’autre correspond fin 2007 à deux années de surtaxe communale (1735k€ reportés de 2006 sur 2007 et 1854k€ reportés de 2007 à 2008). La ville peut donc actuellement accroître ponctuellement la cadence du renouvellement des canalisations et faire face à un imprévu. Pour autant, cet excédent est insuffisant pour engager des travaux de grande ampleur sur une durée de moyen terme….

.Ainsi, se satisfaisant de la position favorable des prix pratiqués au Blanc-Mesnil par rapport à ceux constatés dans les communes voisines, la ville ne ressent pas le besoin de savoir si ces prix pourraient être éventuellement diminués….

.Elle ne cherche pas à connaître ou à estimer la marge réelle de la saur. Elle ne s’inquiète donc pas de comprendre dans le détail les éléments de coûts présentés par cette dernière.

Ainsi, dans les comptes rendus financiers de la saur pour les exercices 2006 et 2007, le poste « charges de structure », respectivement de 348k€ et de 413k€, représentent 16% et 17% du total des charges. La saur explique ces montants par l’application d’un « coefficient de structures centrales » à la valeur du contrat du Blanc-Mesnil (16,3192% et 19,2511%). Sur la base des chiffres communiqués par la saur et ne demandant pas à accéder à sa comptabilité analytique, la ville n’est pas en mesure de vérifier ce calcul, fondé sur des éléments comptables internes au groupe SAUR…

Le traité permet pourtant à la ville de contrôler les informations données par la saur…. »

Dans cette période où le gouvernement de droite, souscrit et soutient toutes les demandes formulées par l’oligarchie financière, il nous parait nécessaire, dans un premier temps, de vérifier le bien fondé de la facture de la saur. Les sommes en jeux ne sont pas anodines, d’autant moins anodines quelles sont payées par l’ensemble des usagers de notre commune. Depuis 2008 cela ne représente pas moins de1200000 € qui, à l’évidence, seraient plus utiles à la mise en place de solidarités collectives, au lieu d’aller alimenter la spéculation boursière.

Par ailleurs, vous n’avez pas manqué de remarquer que le poste « charges de structure » représente 37% de la surtaxe communale destinée à alimenter le budget annexe de l’eau. Bref le poste «  charges de structure de la saur » payé par les usagers représente 37% des moyens engagés pour investir dans l’entretien du réseau.

Nous avons là, à nôtre niveau, l’explication de la réalité de la politique ultra libérale, la prédation de l’investissement et donc de préservation de l’avenir, pour servir la spéculation financière.

Nous avons donc toutes les raisons d’agir, ici, au Blanc-Mesnil, pour un retour de la gestion de l’eau par le service public. Dans ce cadre, la préparation du budget primitif de nôtre ville prend un caractère extrêmement important.

Nous pensons, qu’il doit clairement s’inscrire dans une stratégie de rupture avec la politique ultra libérale et qu'il doit poser des actes qui permettront de mettre en place, ici, des solidarités collectives nécessaires et urgentes.

Face a l’affrontement dur que nous propose la droite, nous devons, ici, construire les bases d’une alternative de transformation sociale et écologique, des bases concrètes qui préfigurent la société que nous voulons pour demain. 

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